Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2015

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2015

 

1 / ACQUISITION TRACTEUR – RESULTAT DU MARCHE

La Commission s’est réuni les 4 et 11 mai 2015.

Le choix s’est porté sur CLAAS basé à Paray le Monial, qui est le moins disant pour un véhicule répondant aux caractéristiques demandées.

LE CONSEIL RETIENT l’offre de CLAAS RESEAU AGRICOLE basé à Paray le Monial soit 53 260€ TTC

 

 

2 / LOGEMENT T4 - 2 ROUTE DES BAUDOTS

Après étude des candidatures, le logement situé au 4 route des Baudots, conventionné T4 de 96M² habitable 3 Chambres avec garage - cave – local chaufferie et cour communs- chauffage fuel – 410.44€ TTC sera attribué à partir du 15 août 2015 à :

-          Mr Arthur ANDRES et Melle Lysa MUCCINI

 

3 / SALLES DES FETES ET KUJAWY : REGLEMENT ET FORFAITS

A /Le Maire présente au Conseil le cas des locations en semaine et jours fériés qui n’apparait pas dans le règlement.

Le conseil souhaite mettre au règlement des 2 salles que « les clés seront données la veille et déposées dans la boite le lendemain avant 9h. » idem pour les locations en semaine et jours fériés.

 

B / le CONSEIL DECIDE de fixer à 50 € le FORFAIT MENAGE dans les deux salles pour les futures locations à compter du 12 juin 2015.

 

4 / ENQUETE PUBLIQUE : PLAN DE GESTION DES OPERATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DU CENTRE

Le Maire présente au Conseil l’arrêté interprefectoral sur l’autorisation de réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le Canal du Centre par VNF.

L’enquête publique a lieu du 10 juin au 16 juillet inclus.

Un registre sera mis à disposition du public dans les mairies de St Léger sur Dheune – Chagny Montceau – Génelard et Digoin

LE CONSEIL DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet selon l’article 4 de l’arrêté inter-préfectoral du 28/4.

 

5/ LOCATIONS DES LOCAUX ATELIERS

 

-A/Vu les mises à disposition gratuites àOXYGENE du local Route des Baudots

     Et à LOISIRS CREATIFS de la salle Kujawy

 

Vu la demande présentée par l’association des CHASSEURS pour le local situé 1 Chemin du Tunnel.

LE CONSEIL DECIDE sa mise à disposition gratuite à l’association des Chasseurs de St Laurent.

 

-B/ LE CONSEIL DECIDE de fixer les montants des locations mensuelles des locaux artisans à partir du 1er juillet 2015 comme suit :

-          MERSCEMAN et WECK : Impasse de la Cure : 106€ par mois  

-          Melle VACHEY : 8 routes des Baudots : 85 €

-          PILAR COIFFURE : 14 Avenue Henri Paul Schneider : 106€

 

6/ Questions diverses

Le Maire présente au Conseil les informations suivantes :

 

**Restaurant scolaire : réunion de bureau et assemblée générale fixée le 16 juin à la salle des fêtes

Bourgogne Repas annonce une hausse de 1ct sur le prix du repas.

Tous les parents ont été conviés à l’assemblée générale à 18h15.

 

*NAP : Une journée de présentation de l’année 2014-15 avec spectacle (15h) et remise des diplômes de la Croix Rouge est organisée le VENDREDI 26 JUIN –

Tous les intervenants et les parents sont conviés à venir voir leurs travaux. Un petit « gouter » offert par la Municipalité clôturera l’après-midi pour remercier les enfants, parents et intervenants.

 

*Demande d’achat du logement 19 rue de St Eusèbe

Après avoir interrogé la DDT, la convention n’a pas été dénoncée à temps soit avant le 31 décembre 2014 et obligation de reconduite de 3 ans.

Le locataire a obligation d’attendre la date d’expiration pour en devenir propriétaire.

*Participation citoyenne « Voisins Vigilants » - une seule candidature est parvenue en Mairie.