Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

1 / CUCM : RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil les rapports et le compte-rendu de la CUCM.

L’exploitation des services publics eau potable et assainissement est assurée dans le cadre de contrats de DSP. La CUCM est organisée pour assurer les contrôles d’exécution de ces contrats. (Dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales). Les délégataires présentent chaque année un rapport qui doit être validé par la CUCM et tenu à la disposition du public.

 

2 / TRAVAUX : DEMANDE RESERVE PARLEMENTAIRE 2016

Mr le Maire informe le Conseil que des courriers pour une aide financière sur des projets 2016 ont été envoyés à Mr le Député Christophe SIRUGUE ainsi qu’à 2 sénateurs .

Le CONSEIL DECIDE de valider la demande sur les travaux ci-dessous :

 

-          Réfection Isolation, Plâtrerie, Peinture  et mise aux normes électricité et plomberie sanitaire : 2 Logements étage T3 et T4 du 16 avenue Henri Paul Schneider

           

Le MAIRE fait un point sur les travaux en cours des 2 logements rez de chaussée du 16 av HP dont le T3 est terminé et le T4 en cours

Réfection Isolation, Plâtrerie, Peinture  et mise aux normes électricité et plomberie sanitaire coût estimé TTC 42 601.14€

                                  

3 / LOCATIONS ANNUELLES SALLES DES FETES : validé comme suit

Pour la mise à disposition du 1er septembre au 30 juin 2016 au tarif de 300€ :

1/ ESPRIT DANCE : dance « COUNTRY new line » Président M.HERRERO

                                   Tous les mardis de 19H30 à 22H30 inclus fourniture chauffage

            2/ CULTURE FORME (zumba fitness…) Tous les lundis :18h45 à 20h

           

4 / DROIT DE PLACE pour l’année 2015 A PIZZA HUMBERTO : avis favorable

A Mr IANNUZZI «  PIZZA HUMBERTO » : droit de place à la Cité des Quarts : 260€

 

 

5        / PERSONNEL COMMUNAL – RENTREE SCOLAIRE

A)Renouvellement des 3 Contrats CUI : AVIS FAVORABLE

 

     B)Mme BADEY, professeur de musique dans le cadre éducatif pour préparer la kermesse ainsi qu’aux NAP pour l’année 2015-2016

 

                     C)Le régime indemnitaire est revu et corrigé selon les termes du décret 2014-1404 à partir du 1er septembre 2015 pour les agents aux grades suivants :

- Technicien    - Adjoint technique principal 2e classe         - Agent de maîtrise 

- Adjoint administratif 2e classe       - Adjoint administratif 1e classe 

 

 

6 / PROJET DE DELOCALISATION DU CENTRE MEDICAL MARDOR

Le Maire présente au Conseil la demande de l’association de mobilisation pour conserver l’offre de santé de médecine physique et de réadaptation de Mardor- sur le site au lieu de délocaliser sur la commune de Chalon.

LE CONSEIL DECIDE à l’unanimité de soutenir l’association créée pour la défense du site.

7/ Rajouter à l’ordre du jour – SIBvb – enquête publique relative aux actions d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Bourbince.

Le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 par lequel le Préfet de Saône et Loire a prescrit une enquête publique du 15 Septembre au 17 Octobre 2015, relative à la déclaration d'intérêt général et à la demande d'autorisation, présentées par le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince, concernant les actions d'entretien et de restauration des cours d'eau inscrit au Contrat Territorial du bassin versant de la Bourbince,

 

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur ce programme de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Bourbince, présenté par le SIBVB.

 

 

8 /Rajouter à l’ordre du jour : ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

La demande de dérogation pour les travaux d’accessibilité à venir- est à demander : c’est « l’Agenda d’Accessibilité Programmée » à déposer avant le 27 septembre pour bénéficier d’un délai de 3 années supplémentaires.

Avis favorable – Le dossier est en cours – La commission sera prochainement convoquée pour faire le point sur les travaux à réaliser.

 

 

9 / Questions diverses

 

-          Participation citoyenne : Les contacts sont à prendre auprès du Gendarme référent – coordonnées en Mairie.

 

-          NAP – Les enfants ont eu le choix d’un bouquet d’activités.

48 sont inscrits sur les activités de leur choix du CP au CM2.

Pour les maternelles, le principe n’a pas changé. 29 enfants sont inscrits

 

-          Mr le Maire informe de la prise en charge par la CUCM des travaux d’extension de réseaux électriques – ex PVR.

 

-          Mr le Maire informe le Conseil que le tracteur est arrivé.

 

-          Un point est fait sur la campagne de tri et le passage des « ambassadeurs du tri » de la CUCM. Le problème des bacs collectifs et des bacs operculés est soulevé. L’information a déjà été transmise à la CUCM.