Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

Observation d’une minute de silence en mémoire des disparus du 13 novembre à Paris

 

1/ CUCM – CONVENTION DELEGATION TRANSPORT SCOLAIRE 1E DEGRE

Le Maire explique au Conseil que comme la commune de St Laurent organise son propre transport scolaire du 1e degré, elle doit donc conclure une convention avec la Communauté Urbaine de délégation de compétence transport qui en a normalement la charge.

IL présente au Conseil ladite convention qui organise les modalités pour permettre à la CUCM de nous rembourser une partie des frais de transport et à la commune de s’organiser dans la légalité sur son territoire.

LE CONSEIL accepte la convention qui prend effet au 1er octobre 2015 pour un an, renouvelable tacitement chaque année et autorise le Maire à la signer et à fournir tous les justificatifs s’y afférant.

 

2/ CUCM –AVIS SUR PROJET DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire présente au Conseil le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale notifié par Mr le Préfet en date du 14 octobre 2015.

Il expose que le nouveau schéma fait suite aux différentes concertations du Préfet et des différents EPCI.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL en prend acte et

- demande la fusion de la CUCM avec ***Perreuil, Essertenne, Morey, Mt St Vincent, St Romain sous Gourdon (soit 96 910 hab)

                                                           ***et la COM de Communes du Pays de Gueugnon Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Clessy, Curdin, Gueugnon, Chassy, La Chapelle-au-Mans, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux, Marly-sur-Arroux, Toulon-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Dompierre-sous- Sanvignes ( 13 224 hab).

 

Il AUTORISE LE MAIRE à communiquer cet avis à Mr le Préfet.

 

 

3/ SYDESL - GROUPEMENT NATIONAL D’ACHAT GROUPÉ ELECTRICITÉ

Le Maire rappelle au Conseil que suite à l’ouverture sur les marchés publics des fournisseurs d’énergie, la commune avait adhéré au groupement d’achat pour le gaz en 2014.

Elle doit le faire pour l’électricité avant le 11 décembre, date butoir (consultation de rattrapage)

 

Après en avoir délibéré,                                                                   

le CONSEIL accepte d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SIEEEN pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne en tant que membre et de régler la participation financière due.

IL AUTORISE LE MAIRE à signer l’acte constitutif et tous les documents s’y rapportant.

IL autorise le représentant coordonnateur à signer les marchés et autres accords cadre…

 

 

 

4/ BONS D’ACHAT NOEL DU PERSONNEL – FLEURS ET ILLUMINATIONS 2015

 

les montants sont validés comme suit par le conseil municipal :

**BONS d’ACHAT NOEL : ENFANTS DU PERSONNEL : 63€

                                         ENFANTS DES CONSEILLERS: 38€

**BONS MAISONS FLEURIES 

2015 : 238€ soit 4 à 20€ et 5 à 18€ et 4 balcons à 17€ chez B PRO71 à Montchanin

 

**BONS ILLUMINATIONS :

2015 : 150€ soit 5 à 16€ et 5 à 14€ chez Jardinerie DELBARD

 

 

5/ ATTRIBUTION 2 LOGEMENTS COMMUNAUX :

12 ROUTE DE ST GENGOUX et 1 LES GRANDES BRUYERES

Le conseil valide comme suit l’attribution des logements - les baux seront établis au 15 décembre 2015.

 

Après réunion de la commission logements du 13 octobre pour le T5 des Grandes Bruyères qui a examiné les 2 dossiers et attribuent à Mr JUSSEAU Maxime et Mme SAUNIER Sabrina.– loyer : 524.91€ charges incluses

 

Après réunion de la commission logements du 27 novembre pour le T1 12 route de St Gengoux qui a examiné les 2 dossiers et attribuent à Mr DUFOURGNIAUD Lucas - loyer : 227.66€ charges incluses

 

 

6/ DECISION MODIFICATIVE : DM02 TRAVAUX EN REGIE : avis favorable

Ce sont les travaux payés en fonctionnement qui doivent être basculés en Investissement :

Isolation – pose revêtement sols et création placards - 2 logements 16 av HP Schneider

                                                                    Montant total des travaux : 3 024.58€

Virement de section de fonctionnement à l’investissement pour 3 024.58 €

         Soit FONCTIONNEMENT : Opérations d’Ordre

Dépense compte 023                      Recette compte 722-042 Travaux en Régie

 

         ET INVESTISSEMENT

Dépense compte 2313- 040    Recette compte 021 Virement Section de Fonctionnement

 

 

7/ CIMETIERE : TARIFS à compter du 1/1/2016 jusqu’au 31/12/2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL DECIDE LES TARIFS SUIVANTS :

Concession 2m²: 15 ans                   141 €

                             30 ans :               267 €

                             50 ans :               462 €

 

Columbarium : 15 ans : (pour 1 ou 2 urnes)    225 €

 

Caveau à urnes : 15 ans : (pour 1 ou 2 urnes) 93 €

 

Creusement de fosse

               ** Enfant < 7 ans    : 111 €

               ** 1 place                : 210 €

               ** 2 places              : 294€

               ** 3 places              : 396 €

 

 

8/ INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE : AVIS FAVORABLE

Mme PELLOILLE est partie à la retraite au 1er octobre, l’intérim est assuré par Mr MERLOT jusqu’au 31 décembre.

Le CONSEIL VALIDE l’intérim et le versement d’une indemnité correspondante pour ses missions et prestations de conseil à compter du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015.

 

 

9/ RENOUVELLEMENT CONTRAT PHOTOCOPIEUR MAIRIE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL valide la proposition d’ EQUIP BUREAU pour le matériel proposé KYOCERA, accepte la maintenance et l’entretien pour 21 trimestres à compter du 1/01/ 2016.

 

 

10 / Questions diverses

-          Information sur les travaux logements en cours

-          Point sur le compte-rendu de l’Agence Technique Départementale par Robert NAVOIZAT sur les consommations énergétiques des bâtiments communaux

-          Rappel Cérémonie Participation citoyenne avec le Sous-Préfet : le 9/12 à 17h45

-          Bulletin Municipal : tirage au Comité de lecture pour une mise au point le mercredi 9 décembre à 19h après la cérémonie des Voisins Vigilants – salle du Conseil.

-          Installation d’une benne à vêtements pour la CROIX ROUGE rue du Bon Enfant ce jour

-          l’Arbre de la laïcité à l’école sera inauguré le 9 à 10 heures. L’APE invite les conseillers.

-          Téléthon : ce vendredi à 18h à la salle des Fêtes

-          ELECTIONS des 6 et 13 décembre – tirage de la liste par ordre alphabétique

-          Fermeture Mairie les après-midis du 24 et du 31 décembre