Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal - 10 mars 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016

 

1/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Voir annexe validée à l’unanimité

 

2/ ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil décide de continuer son engagement pour l’aide à l’accès au logement pour tous.

Il accepte de régler la participation basée sur 0.35€ par habitants.

 

3/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RESIDENCE FARASTIER

Mr le Maire présente la demande faite par Mr le Directeur 8 février pour une subvention d’équipement à l’occasion du changement de leur véhicule réfrigéré estimé entre 10 à 15 000€ (tel ce jour) avec reprise de l’ancien véhicule.

 

N’ayant pas de données financières précises,                                             

LE CONSEIL  après en avoir délibéré,

-          DECIDE de demander des éléments complémentaires précis à Mr le Président et de reporter la décision au prochain Conseil.

 

 

 

4 / LOGEMENTS COMMUNAUX : charges et loyer –hausse au 1er avril 2016

A// Considérant les travaux de rénovation à prévoir sur la plupart des logements communaux,

Considérant les prix pratiqués très bas par rapport aux valeurs du marché actuel dans la plupart des logements communaux,

Le Conseil

DECIDE une hausse de 3% (arrondie) des loyers des logements non conventionnés et 5% arrondie pour les logements dont les travaux ont été réalisés en 2015.

 

 

B// Concernant les charges locatives et redevances chauffage                                                                                                      

LE CONSEIL

-          décide de répercuter également une hausse de 3%

 

 

C// Concernant les locaux d’artisans,                                                                      

Le CONSEIL

- DECIDE également de répercuter une hausse et fixe comme suit au 1/4/16 :

            -coiffeuse : 112€        -tapissière : 88€          -électricien et plombier à 112€

 

 

5/ Regroupement Nettoyage fosses septiques

 

Le Conseil

-          décide de reporter la campagne de regroupement des nettoyages de fosses aux personnes qui ne sont pas raccordées encore cette année :

soit 37 courriers à envoyer pour 2016 

Après en avoir délibéré, il décide d’accepter le devis de

* SRA SAVAC SITA fixant la prestation à 192.50€ pour une fosse de 2M3 et 34.65€ par M3 supplé

 

6/ DEMANDES SUBVENTION DETR : TRAVAUX DE MICRO CRECHE

Proposition : Travaux Peinture du pignon et du local poussettes : coût HT : 8 320.88€

Et Remplacement du double vitrage bureau directrice HT: 700€

LE CONSEIL

-          décide de faire la demande de subvention pour 5000€.

 

 

7 / Questions diverses

           

-          Don Melle Meunier Madeleine de terrains agricoles

-          Terrain DRILLIEN au Bourg – lotissement - tenir compte des problèmes d’évacuation des eaux de pluie

-          Invitation au vernissage de l’exposition philatélique PROMOPHIL samedi 12 à 11h