Saint-Laurent-d'Andenay

Site officiel de la Commune


Compte rendu du Conseil Municipal - 23 juin 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

 

 QUESTION rajoutée à l’ordre du jour : Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal – Extension du périmètre -validé

Considérant que Mr le Préfet, conformément aux dispositions de la loi NOTRe, demande aux assemblées de se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l’extension du territoire de la CUCM aux communes de Morey, Perreuil, Essertenne, Saint Romain-sous-Gourdon, St Micaud , Mont St Vincent et Mary.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’arrêté de Mr le Préfet de Saône-et–Loire, ci-joint, prescrivant l’extension du territoire de la CUCM 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de valider le projet d’arrêté de Mr le Préfet.

1/ MICRO- CRECHE- DECISION MODIFICATIVE 01. – AVIS FAVORABLE

 

Ecriture budgétaire : Mouvement de crédit – du chapitre 23 au chapitre 040 – soit 3 182€

Il s’agit de l’amortissement de la subvention sur une écriture d’ordre : obligatoire.

 

2/ MICRO CRECHE – PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

 

Mr le Maire présent au Conseil son RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) du délégataire de la MICRO CRECHE – ouverte en 2015.

Consultable sur demande à la Mairie.

 

3 / LEGS MME MEUNIER LOUISE –validé à l’unanimité

 

Mme MEUNIER Louise, décédée le 24 décembre 2015, lègue à la Commune de St Laurent, des parcelles de pré et terre pour 25 ha 49 a 37ca.

Les parcelle sont toutes exploitées par l’EARL Noiziller JY et par le GAEC Jean du Blé.

                                                                                  LE CONSEIL après en avoir délibéré,  

-          DECIDE d’autoriser Mr le Maire à recueillir ce legs, signer tous les actes et documents s’y afférant.

 

4/ CHEMIN PIETONNIER ACCES RESTAURANT SCOLAIRE PARCELLE AB 198

 

Le Conseil décide de demander à la CUCM la mise en sécurité par des potelets la voie communale qui monte la Rue des Parriauds  à la sortie du chemin qui mène les enfants de l’école au Restaurant scolaire.

 

 

5/ REGLEMENT DES BERGES DE L ETANG

 

Vu les conditions actuelles de locations de l’abri des berges et considérant le coût estimé pour sa réhabilitation,

LE CONSEIL DECIDE de rajouter dans la convention les termes suivants :

-          que la base de loisirs est à destination des associations et privés de la commune en priorité et à titre exceptionnel aux extérieurs.

-          Tout véhicule doit remonter au parking après installation – toléré pour les brocantes.

-          Remise en état des lieux propres – eau et électricité coupés.

-          Préciser le type de manifestation : brocante, pique-nique, repas champêtre : A exclure les manifestations à but lucratif et de type foraine.

 

A compter de ce jour, le tarif est fixé à 50€ de la journée – inclus forfait eau et électricité.

 

6/ LOTISSEMENT « CLOS DE LA FONTAINE »

 

Mr le Maire présente au Conseil un projet de lotissement d’environ 9 lots. Il explique que le propriétaire est d’accord pour vendre sa parcelle située au Pré Borchot  AC 381 - de 1ha 70a et 85ca au prix de  70 000€.

 

Le Conseil décide de conclure la vente auprès du propriétaire et de confier l’étude de faisabilité au Cabinet Laubérat – situé 33 Rue des Martyrs de la Libération à LE CREUSOT.

IL AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

IL DECIDE qu’un nouveau budget annexe devra être voté en 2017.

 

 

7 / Questions diverses

           

*Rentrée scolaire : Départ Mr CASALS et Mme REPY remplacés par Mmes GERARD Mathilde et WLACHE Jennifer. La Direction sera assurée par Mme THERY

– 112 élèves répartis dans 5 classes –soit 41 en maternelle et 71 en primaire.

 

*Restaurant scolaire : clôture provisoire : excédent de 1 147.85 €. – soit cumulé à 8 270.09€

Le prix des repas est inchangé : réguliers : 2.85€ et tickets : 3€ – la cotisation reste à 12€. Les inscriptions sont en cours.

 

*NAP – pot de clôture autour d’un apéritif  le Jeudi 30 juin. rendez-vous à 17H30 avec le petit spectacle des enfants inscrits tout au long de l’année aux NAP.

 

*Réception pour les panneaux Voisins Vigilants hier matin à 10h30 avec tous les enfants à l’école, la Gendarmerie et les référents. Présentation des panneaux réalisés par les enfants de CM de la classe de Mme REPY. Ils seront placés prochainement sous tous les panneaux d’entrées d’agglomération.

 

*Château de Montsarin – Un courrier a été envoyé le 27 mai au Préfet pour signaler la présence de Mérule qui s’est développé dans les boiseries et parquets.

 

*Eclairage public- Pose des horloges astronomiques effectuée. Coupure partielle de 23h à 5h du matin sur le Bourg et la Cité.

 

*Les travaux (2e tranche) du 1e logement- étage du 16 avenue Henri Paul Scheider–sont en cours.

 

*Internet Haut Débit- Réunion d’informations à venir – Montée en Débit par les voies filaires sur le Bourg  - par la CUCM.

 

*Projet d’aménagement du Centre Bourg par la CUCM