Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal - 29 septembre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2016

 

 

***2 QUESTIONS RAJOUTEES A L’ORDRE DU JOUR : avis favorable***

             I/CUCM : adoption des statuts de la CUCM.

Le Maire présente au Conseil les nouveaux statuts de la COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES qu’il convient d’adopter avant le 22 décembre 2016.

Après avoir pris connaissance notamment des effets de l’intégration des nouvelles communes et des compétences nouvelles, le CONSEIL adopte les statuts à l’unanimité.

 

            II/ PDIPR du CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Présentation  par le Maire du courrier du Conseil Départemental  sur la révision du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.(PDIPR) qui répertorie les chemins ruraux de la commune (soit 12.318km ) pour favoriser l’essor de la randonnée.

Il présente la liste des chemins ainsi que leurs tracés sur fond cartographique.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL accepte le PDIPR dans son ensemble.                            

           

1 /  CUCM : CONVENTION PROGRAMME AIDE A LA CONNEXION INTERNET DANS LES ECOLES

 

Le MAIRE explique au Conseil que la convention triennale qui nous lie avec la CUCM se termine en 2016.

Son renouvellement est donc nécessaire pour obtenir l’aide de la CUCM à la connexion internet dans les écoles primaires.

Elle doit porter sur un projet pédagogique que le directeur d’école doit mettre en place, permettant à l’enfant d’acquérir des compétences, des pratiques et des connaissances par l’usage d’Internet.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL accepte à l’unanimité de conclure une nouvelle convention pour 3 ans.

 

2 / LOGEMENT COMMUNAL -ATTRIBUTION DU 12 ROUTE DE ST GENGOUX

 

LE CONSEIL valide les résultats de la commission logement qui s’est réunie le 4 août 2016 pour une attribution au 15 août 2016 du logement T2 sis au 12 route de St Gengoux qui s’est libéré par Mr DUFOURGNIAUD                                 Attribué à Mr DAUBIGNEY Romain

 

3 /SALLES DES FETES ET KUJAWY :

            *TARIFS 2017- 2018: Le Conseil décide une légère hausse des tarifs de la salle Kujawy et Salle des Fêtes.

 

            * REMBOURSEMENT ARRHES : Le Conseil décide de préciser les modalités de remboursement des arrhes en cas de décès.

En ce sens que sur justificatif d’un acte de décès, il y aura un remboursement intégral des arrhes quelle que soit la date d’annulation à compter du 1er juillet 2016.

 

            *LOCATION ANNUELLE « ESPRIT DANCE » :

Le Maire présente au Conseil la demande renouvelée de location de la salle des Fêtes chaque mardi de 19h30 à 22h30 à l’association ESPRIT DANCE basée à ST EUSEBE pour des cours de country.

Après en avoir délibéré, il décide de fixer à 309€ le montant de la location à l’année.

LE MAIRE informe le Conseil que l’association Culture Forme a cessé en juin ses cours de fitness à la salle des Fêtes.

 

 

4/ SUBVENTION RESIDENCE FARASTIER : ACHAT VEHICULE REFRIGÉRÉ

 

Le MAIRE rappelle au Conseil que la Résidence FARASTIER devait changer son véhicule de portage de repas à domicile aux personnes en situation de handicap.

           

Après en avoir délibéré d’après les données chiffrées du CA, le CONSEIL décide de prendre en charge sur la base de 0.50€ par habitants -selon la population DGF  soit 540€

                                  

 

5/ INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Conformément à un arrêté du 16 décembre  1983, précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux Comptables,

Il convient de prendre une  délibération pour Mme WAGENER Caroline arrivée en janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui verser l’indemnité correspondante à partir de sa prise de fonction.

 

6/ PERSONNEL - CONTRATS MUSIQUE  

 

A/ Rentrée scolaire : Le MAIRE présente au Conseil les renouvellements des 2 agents en CUI jusqu’à septembre 2017 - ainsi que le recrutement d’un agent contractuel à l’accueil du secrétariat –vu la réduction du temps de travail de l’agent administratif  concerné.

 

IL présente également le programme des NAP établi pour la 1ère période distribué aux 44 enfants inscrits. (sur 4 activités proposées- 1seule personne bénévole)

Il est précisé que les bénévoles sont de plus en plus rares et qu’il faudra dans les années à venir peut-être penser à une tarification des prestations, une fois l’expérimentation terminée.

 

B/  CDD de Musique :

Le MAIRE présente au Conseil la demande de la Directrice de l’Ecole Jean Macé de reconduire le contrat de musique de  Mme BADEY pour la préparation de la fête de noël et kermesse                       

             soit 3 classes 6 heures par semaine de novembre à mars.       

LE CONSEIL décide de reconduire  le contrat de Mme BADEY Corinne entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017 (inclus NAP)

 

C/ REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP –  PPCR – CET

LE MAIRE présente au Conseil les nouvelles mesures qui remplaceront les régimes actuels :

 

            a// Le RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est un nouveau dispositif qui se substitue à l’ancien.

 

 

            b// Le PPCR : Accord porté par la loi de finance 2016 - sur la modernisation des « parcours professionnels des carrières et des rémunérations » qui accordent la mise en œuvre de la mesure dite du  « transfert primes/points »

Des réunions sont prévues prochainement au sujet des RIFSEEP et PPCR. Elles permettront de préciser leurs modes de mise en œuvre.

 

            c// Le CET (Compte Epargne Temps) permet aux agents de reporter une partie de leurs congés/ RTT sur un compte à alimenter annuellement dans la limite de 60 jours maxi.

 

 

7/ LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE

 

Après avoir rencontré Mme La Trésorière au sujet du montage financier, un projet de budget 2017 présenté aux services des finances publiques a été réalisé selon des estimations.

Le MAIRE présente un premier projet de budget estimé.

 

Suite aux divers entretiens et notamment sur la faisabilité d’acquérir le terrain AC 381 au Bourg pour en faire un lotissement ,

LE CONSEIL décide l’acquisition du terrain et d’autoriser le MAIRE à signer l’acte de vente et tous les documents s'y afférant - chez Me PELLETIER/YOT à Marcilly les Buxy.

 

IL décide de le nommer « CLOS DE LA FONTAINE »

et de confier au Cabinet LAUBERAT suivant les conventions présentées par le Maire :

-          la MISSION GEOMETRE pour un montant d’honoraires de 10 284.24HT

-          ainsi que la MISSION MAITRISE D’ŒUVRE pour un montant d’honoraires de 8 380€ HT.

 

IL décide d’avoir recours à un emprunt relais pour le financement d’une avance au Budget prévisionnel 2017.

Et après en avoir délibéré, il décide à l’unanimité de retenir l’une des 3 banques consultées pour ses conditions les plus avantageuses :             « BANQUE POPULAIRE»

 

 

8/  Questions diverses

 

** DEBIT internet et la haute definition : présentation par Mr Jacky BOULET de la visite de la CUCM à l’occasion de la montée en débit des « communes délaissées » Pour St Laurent, il s’agit d’augmenter le débit internet au Bourg par le réseau filaire existant – avec 3 opérateurs : ORANGE- FREE-SFR.

 

** BILAN ATD 71 : CONSOMMATION ENERGETIQUE 2015 des bâtiments et de l’Eclairage public

Mr Robert NAVOIZAT présente la rencontre avec Mr CORDELIER de l’Agence Technique chargé de collecter nos données et de dresser le bilan énergétique depuis 2013.

Le bilan 2015 est positif puisqu’il annonce une baisse de nos consommations de 20%.

 

** BULLETIN MUNICIPAL 2017 – réflexion sur nouvelles idées

 

** LOGEMENTS : information de la vacance du grand T5 en décembre au « 1 Les Grandes Bruyères »

            : POINT SUR LES TRAVAUX du 16 av HP Schneider par le Maire

Le logement T3 à l’étage est terminé et le T4 est en cours.

 

** ECOLE JEAN MACE : Une mise en sécurité des bâtiments a été faite pendant cet été. Un portillon a dû être créé et l’entrée par les escaliers a été condamnée.

-prévision d’équiper le portail d’un visiophone avec gâche électrique –devis en cours- possibilité d’une aide par l’Etat- dossier à constituer.

 

** VOISINS VIGILANTS – la liste s’étoffe à 13 référents

 

** MICRO CRECHE : « Protocole de Mise en sureté » élaboré par Mme GAMBINI sur la conduite à tenir en cas d’attentat ou intrusion.

 

** REUNION PUBLIQUE du 28 Octobre prochain

 

** NOTRE DAME DE LA GARDE – Suite à la messe anniversaire 70 ans de la statue qui a eu lieu ce 15 août, le prêtre propose de refaire chaque année, la messe du 15 août à Notre Dame de la Garde.

Une photo de la statue avant sa pose sur le site en 1946 a été offerte par Mme COMPAGNOT , Directrice de la Roseraie.

 

** Des sapins de Noël sont mis en vente par l’APE