Saint-Laurent-d'Andenay

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

1A// A rajouter à l’ordre du jour : BUGET ANNEXE MICRO CRECHE : DECISION MODIFICATIVE 02 –Virement de crédit                         favorable- à l’unanimité

 

Suite à la décision modificative 01- pour virement de crédit pour l’amortissement, il manque du crédit au 2313 pour régler la facture des travaux de la façade.

MOUVEMENT de Crédit du budget principal (BP) du fonctionnement à l’investissement du budget annexe (BA) 

suivant indications de la Trésorerie les écritures comptables sont les suivantes :

SOIT : BP : -  3 540€    au compte 657363  « autres charges de gestion courante »

             BA : + 3540€    en Fonctionnement -  aux comptes  R 774 et D chap 023

             BA : + 3 540€    en Investissement - aux comptes 2313 « immos /c. construction »

 

 

1 / CUCM COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU 1E JANVIER 2017

 

Le MAIRE explique au Conseil  que, suite à l’élargissement du périmètre de la CUCM, le nombre de délégués a été modifié et passe à 71.

Il faut donc valider une  nouvelle répartition selon les dispositions des articles L5211-6-1 et – 2 du CGCT qui répartira à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL valide à l’unanimité la répartition ci-dessous :

-Attribution du 1e siège au Creusot - 2e à Blanzy – 3e au Creusot- 4e à Montceau -5e à Torcy et 6e au Creusot.

 

 

2/ BONS D’ACHAT 2016- NOEL DU PERSONNEL

 

Le Conseil décide d’attribuer aux enfants nés en 2005 et après des bons d’achat de noël :

ENFANTS DU PERSONNEL : 70€   et    ENFANTS DES CONSEILLERS: 40€

 

Le Conseil décide de reconduire également pour les bénévoles des NAP un bon pour 2 au restaurant de St Laurent 

 

3/ BONS D’ACHAT ILLUMINATIONS  ET MAISONS FLEURIES

 

**BONS ILLUMINATIONS 2016 :

            Le Conseil décide de maintenir dans les mêmes conditions l’offre de bons aux plus belles maisons illuminées pour un montant total de 150€ à dépenser à Jardinerie DELBARD du Creusot dans l’année 2017.

 

**BONS MAISONS FLEURIES 2016:

            Le Conseil décide de maintenir l’offre de bons aux plus belles maisons fleuries pour un montant total de 215€  à dépenser à la jardinerie à Montchanin B PRO 71 –plantes avenir dans l’année 2017.

 

4/ DECISION MODIFICATIVE 01 – TRAVAUX EN REGIE

 

Le Maire rappelle au Conseil qu’il s’agit des travaux faits en régie par les agents municipaux

 - payés en fonctionnement qui doivent être basculés en Investissement pour faire partie de l’actif de la commune :

Le Conseil décide de valider à l’unanimité les écritures ci-dessous :

 

  • Création placards et portes entrée-2 logements 16 av HP Schneider
  • Création portillon GS Quarts 
  • Toiture local Oxygene 
  • Abri berges et agorespace 

 

         Montant total des travaux : 4 575.86€ soit TVA récupérable 762.66€

 

Virement de section de fonctionnement à l’investissement pour 4 575.86 €

         Soit FONCTIONNEMENT : Opérations d’Ordre

Dépense compte 023                       Recette compte 722-042 Travaux en Régie

 

         ET  INVESTISSEMENT

Dépense compte 2313- 040    Recette compte 021 Virement Section de Fonctionnement

 

 

5/ LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS DE LA FONTAINE BUDGET 2017

 

            Le Maire présente la proposition de budget prévisionnel avec les données suivantes

**Fixation de l’Eviction fermière fixée par la Chambre d’Agriculture à 5 700€

 

**Huissier de justice pour constats de dépôt du permis de lotir sur terrain : 250€

 

** Nombre et Prix des parcelles : 2 jouxtant les riverains à 15€ le M² et 10 constructibles à 40€ le M².

 

Le Conseil, après en avoir débattu, décide de valider les données financières énoncées et le budget prévisionnel annexé.

Les acquéreurs  intéressés peuvent se présenter en Mairie pour des informations.

 

6/ QUESTIONS DIVERSES

 

-          Happy Crêche – Mme Gambini : projet de création d’un espace de loisirs à St Laurent pour les enfants de 2 à 5 ans  - pendant les vacances et les mercredis dans l’ancien préau face à la micro crèche.

 Le Conseil est favorable au projet et demande au Maire de se renseigner sur le prix de vente du préau.

 

-          PLUI –Présentation des plans proposés par la CUCM  sur les modifications de classement et déclassement de terrains à intervenir sur le futur PLU qui sera à valider en 2017-2018.

 

-          Bulletin municipal en cours- des idées d’articles sont les bienvenus…présentation de la double page activité économique.

 

-          Bilan ATD  par Mr CORDELIER lors de la réunion programmée à la salle Kujawy le 22 novembre à 19h30 – ouverte au public et aux agents.

 

-          Sécurité : suite à la réunion publique, des flyers sont en cours de distribution sur le stationnement dans toute la commune- les services de la CUCM et le Maire se rendent sur place pour étudier diverses solutions pour faire appliquer les réglementations.

 

-          Dossier à consulter en Mairie sur l’enquête publique sur la plateforme LIDL avec des permanences à Montchanin.

 

-          Téléthon 2017 - pour mémoire le vendredi 2 décembre à 20h à la salle des Fêtes.

 

-          Conseil du développement durable recherche des bénévoles. Des affiches à disposition en Mairie et sur le site de la commune  - un tirage au sort sur la liste électorale aura lieu le jour de la réunion commission électorale le 28 novembre prochain.

 

 

                                                                                                                      Séance levée à 22h30