Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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COMPTE-RENDU PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

 COMPTE-RENDU PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

 

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion –à l’unanimité

 

1 /  CONVENTION PARTENARIAT RAM INTERCOMMUNAL 2016-2019

 

Après en avoir pris connaissance,

            LE CONSEIL décide de reconduire la convention du Relais d’Assistants Maternels entre les communes de la CUCM et le RAM intercommunal de 2016 à 2019 et autorise le Maire à la signer.

 

 

2 / CONVENTION FOURRIERE  SPA 2017

 

Le MAIRE présente au Conseil le compte-rendu de l’AG du 28 novembre actant une nouvelle convention devant entrer en vigueur au 1e janvier 2017.

Il informe que le montant passera de 0.90€ à 0.80€ par habitant avec institution d’une taxe de 60€ par animal non identifié au propriétaire inconnu qui partira au refuge après 9 jours francs de fourrière.

Il précise que, selon la nouvelle convention, cette taxe sera déduite de la subvention que la collectivité versait à la SPA de Montceau.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ACCEPTE la nouvelle convention et autorise le MAIRE à la signer.

 

 

3 /PERSONNEL : C.E.T. et R.I.F.S.E.E.P.

 

LE MAIRE présente au Conseil la convention portant sur le « COMPTE EPARGNE TEMPS »qui avait été validée en réunion le 29 septembre 2016.

Il explique que celle-ci a été également validée à l’unanimité par la CTP du Centre de Gestion en date du 17 novembre 2016.

            Le CONSEIL décide de l’adopter à l’unanimité. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2017.

 

 

LE MAIRE rappelle au Conseil que le régime indemnitaire actuel sera remplacé au 1er janvier 2017 par le RIFSEEP comme il l’avait déjà présenté en réunion ordinaire le 17 novembre dernier.

La proposition  retenue avait été de maintenir les montants actuels revalorisés un peu au-dessus pour les 5 agents titulaires qui la percevaient déjà. (2 secrétariat et 3 Services techniques)

IL rappelle au Conseil que les plafonds retenus sont ceux « maxima » proposés dans les arrêtes réglementaires.

Et qu’il a été décidé d’instituer les parts IFSE et CIA à compter du 1e janvier 2017 :

 – IFSE versé mensuellement                        - CIA année n+1 : moitié en juin et moitié en novembre.

 

Par un mail reçu ce jour, le CDG 71 nous informe qu’il a reçu notre demande avec un jour de retard et n’a pas traité notre dossier qui sera inscrit à l’ordre du jour de la CTP le 10 février 2017.

 

 

4/ MISE A DISPOSITION ANCIEN LOCAL ANNEXE MAIRIE

 

Mr le MAIRE présente les courriers envoyés à Mme GENILLIER Pilar pour lui demander de nous informer de sa volonté à rester ou non dans le local qu’elle occupe temporairement pour son activité de coiffure depuis 2005 ; ainsi que sa réponse favorable sous condition.

Lui est proposé de régulariser par un bail professionnel à signer devant notaire après des travaux de mise en accessibilité et des travaux de séparation des réseaux eau –électricité et chauffage…

            Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de demander des devis des travaux pour la mise aux normes d’accessibilité et la séparation des réseaux et du chauffage – à inscrire au budget 2017

-  et de demander ensuite, à un juriste de la Chambre du Commerce et des Métiers, le montant du loyer correspondant à un local commercial pour une activité de coiffure.

 

 

 

 

5/ PROJET ENQUETE PUBLIQUE PLATEFORME LIDL

 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 

Le dossier a été mis à disposition du public et des conseillers.

            Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide d’approuver le projet :

             - 13 voix POUR                                - 1 voix CONTRE

 

 

 

6/ ATTRIBUTION LOGEMENT T3 ETAGE -16 AVENUE HP SCHNEIDER

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide d’attribuer à partir du 1er janvier 2017

-           à Mme BALLICO Laure le logement T3 à l’étage situé au 16 av.H P Schneider libéré suite à la fin des travaux de réhabilitation.

 

Considérant le coût total de 82 719€ TTC des travaux pour les 4 logements situés au 16 av.H P Schneider, Considérant également que ce sont des baux précaires qui peuvent être revalorisés,

Après en avoir délibéré,

            LE CONSEIL décide d’augmenter les loyers bruts (sans les charges) de 7% à partir du 1er janvier 2017 et fixe comme suit le montant des 2 logements T3 à 221 €

                                                                       et des 2 logements T4 à 293 €.

 

 

 

7/  QUESTIONS DIVERSES

  • Le débat public portant sur le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique se déroulera du 15 décembre 2016 au 20 mars 2017 (voir le calendrier du débat)                                                                       La Commission particulière du débat public (CPDP) chargée d’organiser et animer le débat a notamment pour mission de veiller à la bonne information du public.                                                             INFORMATIONS : https://vfcea.debatpublic.fr/documents-du-maitre-douvrage
  • Présentation du Rapport d’activités 2015  du SYDESL (syndicat Electricité  S-et-L )
  • Délai supplémentaire au chantier du Bois Bretoux pour la montée en débit et le raccordement de la fibre optique. Mr BOULET propose de relancer Mr LABAUNE de la CUCM.
  • Vacance du logement T4 -113m² (avec garage cave grenier terrasse)   Impasse de la Fontaine au 1er mars 2017  - 530€ (travaux 2010 avec emprunt)                                                                                                       Pour mémoire, le T6 aux Grandes Bruyères est libre et inoccupé depuis le 1e décembre – 650€
  • Bulletin municipal , le coût a été estimé à 2.10€ tout compris                                                               il sera relié par les bénévoles dès jeudi 22/12 après-midi  et probablement distribué par les agents semaine 52.
  • Préau Projet de Mme GAMBINI à l’étude .
  • Mise à disposition d’un local associatif pour activités de jeux de loisirs….les flyers distribués, les réponses arrivent doucement. Quelques personnes sont intéressées.

 

                                                                                              Clôture de la séance à 22h45.