Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du 24 février 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017

APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

 

1/  SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS   : Voir annexe au format pdf

2/ ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES

Le Maire explique au Conseil que depuis le décret de mars 2016, nous sommes tenus de passer des marchés publics pour l’énergie et que nous avons donc adhéré au groupement de commandes avec le Sydesl,

En raison de la création de la nouvelle région Bourgogne Franche Comté, ils ont dû redéfinir le périmètre du groupement.

 

Vu le nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEN) ci-jointe en annexe,

Il convient à présent d’adhérer à ce nouveau groupement pour bénéficier des tarifs de marchés.

LaCommission d’Appel d’Offresdegroupementseracelledu SIEEN, coordonnateur dugroupement.

Considérant ce qui précède,

 

LE CONSEIL DECIDE :

-          d’accepterlestermesdel’acte constitutifdugroupementdecommandespour l’achat d’énergies

-          d’autoriserl’adhésiondelacommune de ST LAURENT D’ANDENAY en tant que membre à ce  groupementdecommandes

-          d’autoriser le maire à signerl’acte constitutif dugroupement,

-          d’autoriserlereprésentantdu coordonnateuràsignerlesmarchés,accords-cadresetmarchés subséquentsissus dugroupementdecommandespourlecomptedelavilledeST LAURENT D’ANDENAYetce, sansdistinctiondeprocéduresoudemontants,lorsquelesdépensessontinscritesaubudget.

-          De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif (30 x durée du marché en mois /12)

-          De donner mandat au SIEEN pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

3 / Questions diverses

           

-          ELECTIONS –tenue des bureaux : 8h à 19h

            Présidentielles   : Les dimanches 23 AVRIL - 1ER TOUR

                                                                    7 MAI  - 2EME TOUR

            Législatives       : Les dimanches 11 JUIN  - 1ER TOUR

                                                                  18 JUIN - 2EME TOUR

-          Point sur les activités de loisirs

 

-          Point sur le haut débit