Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal 30 mars 2017

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

 

 

APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

 

1 / CUCM : Convention 2017 pour instruction des autorisations d’urbanisme

 

Le Maire explique au Conseil que suite à l’intégration des nouvelles communes au périmètre de la CUCM à compter du 1er janvier 2017 et aux évolutions législatives de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans un souci de bonne organisation des services, l’ancienne convention doit être dénoncée.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide d’en reprendre une nouvelle pour les 31 communes et d’autoriser le Maire à la signer.

 

 

2 / CUCM : Désignation du représentant CLECT

 

Le MAIRE explique au conseil quel est le rôle de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES-CLECT (art 1609 du CGCT)

Suite à l’intégration des nouvelles communes, il est demandé de renommer un représentant avant le 31 mars 17.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL à l’unanimité décide de nommer Mr MORENO Félix – comme représentant de la commune de SAINT LAURENT D ANDENAY à la CLECT.

 

3/ CONCLUSION 2 CONVENTIONS DE BAUX A FERMES

 

Le MAIRE présente au Conseil que, suite au legs MEUNIER, plusieurs parcelles étant louées à des agriculteurs :

                - GAEC JEAN DU BLE et - EARL ST LEU

Il convient donc de rédiger un bail à ferme sous seing privé avec les deux entités pour pouvoir percevoir le fermage dû à partir du 1er juillet 2016 calculé selon l’indice national des fermages.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de rédiger les baux à ferme à compter de 2016-2017 et d’autoriser le Maire à les signer et à percevoir la recette

IL DECIDE d’inscrire la recette au budget 2017.

 

4/ ADMISSIONS EN NON VALEUR

 

Le CONSEIL après en avoir délibéré, décide de solder les dettes transmises par Mme WAGENER, la Trésorière en les « admettant en non-valeur ».

-Et d’inscrire au budget les montant suivants : en dépense article 673 pour 266.40 €

ET -sur le budget commerce – 400.88€ en dépense Art 673 (titres annulés)

 

5/ ADHESION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2017

 

Le MAIRE explique les termes de l’adhésion à un Fonds de solidarité Logements du Conseil Général dont le but est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté. (Loi du 31 mai 1990)- auquel la commune a adhéré depuis des années.

(Aide sur des factures de chauffage, électricité, eau mais aussi des premiers loyers et des cautionnements…)

IL précise que c’est aussi un engagement de la commune pour l’aide à l’accès au logement pour tous, que le calcul de l’adhésion est le même qu’en 2016 :

                  0.35€ par le nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide l’adhésion au FSL pour l’année 2017 et autorise le Maire à régler la cotisation et à signer la convention.

 

6/ RIFSEEP 2017

 

Madame MOINE, 2e adjointe présente au conseil les conditions du nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de maintenir les mêmes conditions que celles du régime précédent

IL DECIDE que les montants sont ceux maxi correspondant aux groupes d’emplois correspondants.

Les modalités de versement du RIFSEEP sont les suivantes :

                - l’IFSE –ind de fonction de sujétions et d’expertise : mensuel et proratisé à compter du 1er avril 2017.

                -et en 2 tranches pour le CIA (complément indemnitaire annuel) : juin et novembre 2017.

 

 

 

7/ CDG71 –MISSIONS FACULTATIVES : MEDECINE PREVENTIVE et DUERP

 

Mme MOINE présente au conseil les missions obligatoires du CENTRE DE GESTION 71 faisant l’objet d’une cotisation et les missions annexes facultatives relevant des conditions tarifaires (emplois temporaires, médecine préventive, accompagnement document unique…)

Pour en bénéficier, il faut signer une convention qui se renouvelle tacitement jusqu’à la fin du mandat.

 

Elle précise que pour 2017, 2 missions devront être demandées obligatoirement :

-Pour la médecine préventive: la cotisation sera de 0.65% de la masse salariale.

-Pour l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels –DUERP

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de signer les conventions facultatives pour la médecine préventive et le DUERP au Centre de Gestion.

IL DECIDE de demander au fond national de prévention une aide pour le DUERP et d’inscrire les deux dépenses et la recette au budget. IL AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires

 

8/-NAP RENTREE SCOLAIRE 2017-2018.

                                                                                                                            

Monsieur le Maire précise que l’autorisation « d’expérimentation » se termine en juillet 2017.

Un nouveau PEDT devra être réalisé : soit sur la même base ou différemment -- sachant que l’Inspecteur (reçu en Mairie le 16 mars) - et les DDEN ne sont pas du tout favorables car cela ne correspond pas à l’esprit de l’aménagement du temps et du rythme de l’enfant.

 

Le MAIRE propose de suivre l’esprit des NAP – prôné par l’Inspecteur. L’école se terminerait à 15h45. Soit 4 FOIS 45 MINUTES DE 15H45 à 16h30 LES LUNDIS MARDIS JEUDIS ET VENDREDIS

                Ou de maintenir les conditions de l’expérimentation.

Le CONSEIL est informé que le corps enseignant est favorable à «  2FOIS 1h30 »soit faire les NAP 2 jours par semaine PENDANT 1H30 de 15h à 16h30 (information figurant au compte-rendu d’école du 19 février qui avait été transmis aux parents)

 

Après en avoir délibéré, --2 absents --1 voix contre -- et 12 voix pour

le CONSEIL décide de demander le renouvellement de l’expérimentation pour conserver les NAP le vendredi , considérant les avantages et les inconvénients pour les enfants, les parents, les professeurs et les intervenants.

Et s’il est défavorable, de suivre les directives de l’éducation nationale soit 4 FOIS 45MINUTES CHAQUE JOUR SAUF MERCREDI.

 

9 / QUESTIONS DIVERSES           

 

-Maison 19 rue de St Eusèbe- Le MAIRE présente la demande de rachat par les locataires actuels :

Ayant fait l’objet d’un programme de travaux CŒUR DE VILLAGE, l’acte est à dénoncer « avant 6 mois avant la date d’expiration » qui est fixée au 30/6/2018 soit avant la fin de l’année 2017.

Une demande au domaine pour estimer le bien devra être faite.

Le Conseil décide à l’unanimité de demander une estimation du bien aux Domaines.

 

-Parking école Jean Macé : projet d’implantation en cours

Un projet est en cours, retravaillé avec les techniciens du bureau d’études de la CUCM, tenant compte des arguments des acteurs mobilisés (parents, professeurs, président du club de pétanque et élus)

 

-La Route des Vieilles est en mauvais état suite à la déviation de la RCEA. Une circulation importante a été constatée et des véhicules lourds, pourtant interdits, ont circulés et ont abîmé les accotements. Les dégradations ont déjà été signalées à la CUCM.