Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal 15 juin 2017

COMPTE RENDU PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

 

APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

 

1 /  CUCM : PADD et PLUI COMMUNAUTAIRE

 

Le Maire présente au Conseil les  termes généraux du PADD que développeront Mme LEMOINE Vice-Présidente de la CUCM et Mr RICHARD, responsable du service Urbanisme, dans leur  présentation.

En faveur de : la transition écologique, l’attractivité, l’organisation d’un territoire urbain et rural, l’embellissement d’un cadre de vie profitable, et enfin le renouvellement du parc locatif social plus attractif.

Puis, il donne la parole à Mme la Vice-Présidente.

Une vidéo est ensuite projetée, reprenant les grandes lignes du travail exécuté par le Cabinet Urbicand qui est mandaté par la CUCM pour réaliser le projet de PADD sur 12 années.

Des questions se posent ensuite :

-          le coût, et la nécessité de passer par un cabinet. Il est répondu que pour tenir compte de toutes les spécificités, et faisant suite à la loi ALUR, et faisant suite à la refonte de l’urbanisme, il était nécessaire de faire appel à ces professionnels.

Mme la Vice-Présidente explique que le législateur, ayant imposé la réduction de l’étalement urbain et du foncier, demande de modérer les  zones constructibles et de développer autour des centres bourg et des villes. 

-          la qualité du travail autour de la préservation des ressources :

Mme la Vice-présidente précise qu’une nouveauté, dont il faut tenir compte, c’est la « Trame verte et bleue », zones humides de préservation de la biodiversité, qui n’existait pas auparavant dans les documents d’urbanisme.

C’est ainsi par le travail entre les élus des communes rurales et la CUCM que se bâtira le projet sur les aménagements des différents espaces.

 

-          Quelle base de « bâti » à respecter pour notre commune car la commune a toujours travaillé au maintien de sa population.

Mr RICHARD souligne que, dans un souci d’équilibre des zones libres à vendre, pour toutes les communes, de la même manière, c’est par un savant calcul arithmétique que ressort un coefficient qui calcule le nombre de constructions nouvelles ou nouveaux habitants par an.

 Pour la commune de SAINT Laurent le besoin est estimé à 32 logements sur 12 années.

Mais il précise qu’à chaque révision du PLUI, selon la demande, il pourra être possible d’augmenter la surface constructible, si la demande est réelle et cela tout en restant dans les zones urbaines.

FIN du débat à 21h45

 

1/ Rajouter à l’ordre du jour :-Subvention parlementaire travaux de Réfection Toiture 2 Route des Baudots

 

Après consultation récente, c’est  SARL FIORENTINI, moins disante et locale, qui a été choisie.

Le dossier de subvention est à refaire et le nouveau plan de financement sera le suivant :

                Dépenses : 17 617.54€

                Recettes : SUBVENTIONS :*Réserve Parlementaire : 8 808.77€ soit 50%

                                                          *FSIPL – le dossier avait déjà été reçu et validé : 4 667€

                               Soit reste à la charge de la commune : 4 141.77€

                                               Le Conseil accepte et valide

 

 

 2 / CUCM : CONVENTION DE TERRITORIALISATION DES MOYENS COMMUNAUTAIRES ET DES MOYENS COMMUNAUX

 

Mr le Maire présente la convention qui doit être acceptée par le Conseil.

Elle a pour objet de définir les principes de coordination des moyens humains et matériels entre la CUCM et les communes membres.

Les modalités de ce partenariat se déclinent en services rendus réciproques sans compensation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise le Maire à la signer.

 

 

3/ MICRO CRECHE- PRESENTATION DU RAPPORT 2016 DU DELEGATAIRE

 

Mr le Maire présente au Conseil le rapport RPQE 2016  réalisé à partir du RAD de Mme GAMBINI .

Avis favorable – consultable en Mairie.

 

 

4/ INDEMNITES DU MAIRE AU 1ER JUILLET 2017

 

Mr le Maire précise que la délibération n’avait pas été prise en réunion dernière.

Il s’agit de l’indemnité versée en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il précise que les crédits avaient bien été inscrits au budget 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le taux de 33.3% de l’indice 1 022- correspondant plus proportionnellement à la population INSEE 2017

 

5/ ATTRIBUTION DU LOGEMENT T6 - 1BIS LES GRANDES BRUYERES

 

Le Conseil accepte d’attribuer le logement 1 bis des Grandes Bruyères comme suit :

Suite à la réunion de commissions du 22 mai 2017, qui avait attribué le logement T6 conventionné - à Mr et Mme SICARD à partir du 1er juin 2017.

 

6/ TARIFS DES LOCAUX ATELIERS AU 1ER JUILLET 2017

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide la hausse de 3% portant à 120€ le montant de la location des ateliers à partir du 1er juillet 2017.

 A Sarl WECK – Eurl MERSCEMAN – Pilar COIFFURE

 Et portant à 90€ pour Melle VACHEY Céline

 

7/ MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUBVENTION

 

LE CONSEIL décide de nommer un référent au sein du Conseil :

-          Mr Robert NAVOIZAT – également délégué du personnel.

Et un référent du personnel « Conseiller de prévention » : le Technicien des services techniques.

IL DECIDE de préciser dans la délibération  que pour les besoins du dossier de demande de subvention à la CNRACL, il sollicite l’avis du comité technique du CDG71.

 

8/ ADHESION ASSOCIATION VFCEA- Voie Ferrée Centre Atlantique

 

Le Maire présente un courrier du 6 juin dans lequel l’association proposait au Conseil d’adhérer et de signer la motion se positionnant sur l’électrification de la ligne Chagny-Nevers.

Il présente également un courriel de la CUCM reçu le 14 juin sur lequel Monsieur le Président de la CUCM demande aux communes de ne pas se prononcer pour l’instant  « … »–au regard des différentes instances devant se réunir prochainement avec la Région et l’Etat pour en débattre… « ceci dans un souci de cohérence ».

Le CONSEIL décide de ne pas donner suite pour le moment.

 

9/ AFFAIRES SCOLAIRES / NAP – RENTREE 2017-2018

 

*Monsieur le Maire explique qu’une rencontre a eu lieu avec la Directrice de l’école pour préparer la rentrée

                Après en avoir délibéré, le Conseil décide de revenir sur la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2017-2018 et propose au Conseil de classe de suivre la décision.

Il autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 

*NAP : compte-rendu en annexe - bilan favorable en termes de fréquentation. Cependant à noter la baisse de bénévoles et le coût important estimé.

 

*Cantine – l’assemblée générale est prévue LUNDI 19 juin à 18h30.

 

10 / QUESTIONS DIVERSES

 

-Personnel :

** emplois d’été  attribués aux 10 premiers jeunes ayant postulé

                 – 6 aux services techniques- 1 Roseraie et 3 Micro-crèche

** Communal : 2 CUI à renouveler en septembre (Technique et Ménage école)

 

-Bulletin municipal : des devis ont été demandés pour son édition par un professionnel. Avis favorable

 

-Accessibilité : à partir du 1er septembre 2017, chaque Etablissement Recevant du Public et Installation doit posséder un registre listant les actions menées pour l’accessibilité.