Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du conseil municipal - 14 septembre 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 14 SEPTEMBRE 2017

 

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

 

1 QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR :      

 A/ COMMERCE-RESTAURANT- RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL

Le 11 septembre 2017, le restaurateur A.DUENAS nous informe par courrier qu’il arrête son activité de restaurateur.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL  accepte la résiliation du bail commercial attribué à Mr DUENAS Arnaud restaurateur de « Aux Plaisirs Gourmands » au 31/10/2017.

 

           

1 /  CUCM : RAPPORT DEFINITIF DE LA  CLECT (Commission local d’évaluation des charges transférées)

 

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT, réunie le 29 juin dernier qui, tenant en compte l’adhésion au 1er janvier 2017, des nouvelles communes (Essertenne-Morey-Perreuil-Mary-Mt St Vincent-St Romain-St Micaud) a calculé le coût net des charges transférées pour chacune d’entre elles.

Considérant le code général des Impôts qui prévoit que le rapport doit être approuvé par toutes les communes membres sous 3 mois,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE D’ACCEPTER à l’unanimité le rapport définitif de la CLECT.

 

2 / CIMETIERE : TARIF DES CONCESSIONS 2018-2019 ET REGLEMENTS

LE CONSEIL décide d’approuver les tarifs suivants pour 2018 et 2019                                                      

 

Concession  2m²:  15 ans                   144€                            Columbarium :15 ans : 237 €

                              30 ans :                 276€

                              50 ans :                 477€                             Caveau à urnes :15 ans : 99 €

 

Creusement de fosse

                **Enfant < 7 ans : 115€                    ** 1 place   : 217€

                ** 2 places  : 303€                           ** 3 places : 408 €

 

**Après en avoir délibéré, il décide de modifier le règlement du columbarium du cimetière communal comme suit :

-          AVENANT N°3 – CREATION D’UN ESPACE CINERAIRE

Modifie l’article 2 en ce sens :

Le columbarium est composé de 2 monuments, l’un de 3 étages de 4 cases chacun et le second de 2 étages de 4 cases chacun.

Chaque case peut contenir 4 urnes à plat sur 2 étages.

-          Rajouter ARTICLE 4 : le columbarium est proposé à toutes personnes ayant droit à l’inhumation (Article CGCT L2223-3) dans la limite de la disponibilité des emplacements et du manque de place.(CE du 25 juin 2008 n°297914) .

 

 

3 /APPARTEMENT 19 RUE DE ST EUSEBE –CONVENTION ET CESSION

 

Vu la demande d’acquisition des locataires du bâtiment d’habitation 19 rue de St Eusèbe,

Considérant la nécessité de dénoncer la convention 6 mois avant son expiration soit avant le 31 décembre 2017 pour toute éventuelle acquisition,

Considérant que les domaines ayant été contactés, ne gèrent plus ces cas de vente immobilière,

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de demander une estimation du bien immobilier à un Notaire, de proposer le bien à la vente puis de dénoncer la convention avant le 31 décembre 2017.

IL ACCEPTE d’autoriser le Maire à faire les démarches auprès de  Me PELLETIER –notaire à Marcilly les Buxy pour estimer le bien et s’occuper de toutes formalités y afférentes.

 

 

4/ ECOLE : PROJET ACTIVITES SCOLAIRES 2017-2018

 

Mr le Maire explique au Conseil que Madame THERY, la Directrice de l’Ecole Jean Macé, demande en remplacement de la musique (payée 15.32€ /h) deux activités qui ont été soumises à l’aval de la nouvelle inspectrice d’Académie :

-« do in »  pour les 3 maternelles –atelier de relax attitude  et « promotion du judo » pour les CM1et 2 dont le coût total est de 585€.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide d’accepter de financer les deux projets pédagogiques sous conditions d’acceptation par l’Académie.

 

5/ PERSONNEL

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil :

**Rentrée scolaire : Suite au passage à la semaine de 4 jours et la fin des NAP, les tâches ont été redistribuées au personnel en charge de l’école.

Pas de changement pour les trajets du bus  - horaires identiques – 66 enfants inscrits

Pas de changement pour la garderie – 7h15-8h20 et 11h30-12h15 et 16h30-18h30(17h30 vendredi)

La cantine accueille cette année 47 réguliers dès octobre (soit 25 familles de St Laurent)

 

**En raison de la disparition des NAP, il est nécessaire de réduire le temps de travail de l’agent concerné à partir du 1e octobre et également de lui confier de nouvelles tâches d’animation en bibliothèque (lectures de conte- animation autour des livres par thématiques…) en complément.

LE CONSEIL accepte et valide une nouvelle amplitude horaire d’ouverture de la bibliothèque : les mercredis matins de 10h à 11h30 à partir du 1er Octobre 2017. Des flyers seront prochainement distribués.

 

**La disparition des CUI, décidée par le Gouvernement le 17 juillet et annoncée en août nous oblige à recruter sous la forme de contrat CDD de droit public.

2 agents concernés

LE CONSEIL décide d’autoriser le Maire à conclure un contrat avec l’agent des services techniques à partir du 15 septembre 2017 jusqu’au 1e septembre 2018 à raison de 24h.

Ainsi qu’avec l’agent technique en charge de la surveillance périscolaire et de l’hygiène des locaux -  du 1e septembre 2017 au 30 janvier 2018 à raison de 27h.

 

 **RIFSEEP :

VU l’arrêté du 16 juin 2017, paru le 12 août 2017 pour autoriser les cadres d’emploi des adjoints techniques et agents de maîtrise  à percevoir le RIFSEEP.

L’application effective aux adjoints techniques et agents de maîtrise est subordonnée à l’adoption de la délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité.

LE CONSEIL décide de prendre la délibération validant l’arrêté et d’attribuer aux agents concernés le RIFSEEP à partir de sa validation au contrôle de légalité.

 

6/ Questions diverses

 

**Local annexe Mairie- local coiffure Pilar –Mme GENILLIER n’ouvre plus le salon depuis juillet pour des raisons de maladie- pas de réponse

 

**Lotissement Clos de la Fontaine : aucune avancée – le dossier est bloqué.

 

** 2 réunions publiques : salle des Fêtes le 27 octobre et salle Kujawy le 3 novembre (20h)

 

** BULLETIN MUNICIPAL 2018 : Réflexion à mener sur de nouveaux articles et une nouvelle pagination pour un tirage chez l’imprimeur « Graphy » coût de l’exemplaire : 1.28€ TTC

 

** EXPOSITION « ARTISTES DE ST LAURENT » réunion prévue le mardi 3 octobre à la Mairie à 19h.

 

** SECURITE VOIE PUBLIQUE – Problèmes de stationnement et de vitesse

Plusieurs conseillers font état de problème sur la commune concernant la vitesse excessive. Une formation vient d’être dispensée à Mr le Maire à ce sujet. Il est proposé de se rendre sur place pour voir les différentes solutions proposées.

 

**TRAVAUX – Un point est fait sur les travaux et les subventions demandées, acquises et refusées.