Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal - 9 novembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 9 NOVEMBRE 2017 à 20 H 30

 

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

 

A/ QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR : COMMERCE RESTAURANT –ACHAT MATERIEL et  VIREMENT DE CREDIT

 

a**//Suite à la visite avec le liquidateur judiciaire et Mr DUENAS en présence de Mr le Maire,

du matériel restant dans le restaurant sera vendu aux enchères :

LE CONSEIL décide de faire une offre de 4 500€ pour l’ensemble.

 

b**/ / LE CONSEIL décide de prendre une DECISION MODIFICATIVE 02 pour l’acquisition comme suit :

         compte 2188 - « autres immobilisations corporelles »+ 4 500 

Et      compte  2313-  « Immo en cours »  -  4 500

           

           

B /  QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR CONTRAT PHOTOCOPIEUR ECOLE JEAN MACE

 

Suite aux 2 propositions faites par EQUIP BUREAU pour le changement de photocopieur de l’Ecole avec installation de codes confidentiels.

 

Le CONSEIL décide d’accepter la proposition de changement pour un appareil KIOCERA COULEUR comme suit : Contrat de maintenance :

            Coût copie NB pour  5000 copies : 0.0783€                         soit 39.15€ par mois

             et coût copie Couleur pour  1700 copies : 0.04609€            soit 78.35€ par mois

 

 

 

 1/ BUDGET : TRAVAUX EN REGIE –D.M 01 –MOUVEMENT DE CREDIT

 

LE CONSEIL APPROUVE à l’unanimité :

Décision Modificative 01- Travaux en régie concernant les travaux de l’école réalisés par les agents soit 1 604.73€ pour l’installation du visiophone, la création de rayonnages et du placard de rangement.

En dépense de Fonctionnement et recette d’Investissement : Virement section Inv. : 1 604.73€

En dépense d’Investissement et Recette de Fonctionnement: Travaux en Régie : 1 604.73€

 

 

 

2 / INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR : APPROUVÉ

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de continuer de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui verser l’indemnité correspondante pour 2017.

 

 

3/ CESSION PREAU PARCELLE AB 286

 

Le Maire informe le Conseil que les deux projets d’occupation par un artisan et par la micro-crèche se seront pas réalisés

Vu l’état du préau, il convient de le restaurer ou de le transformer- soit en parking pour la micro-crêche – soit en prolongement de la cour existante.

Le CONSEIL propose de faire réaliser des devis pour inscrire au budget 2018 ces deux possibilités et de réaliser les travaux l’année prochaine.

 

 

4/ PROJET DE LOTISSEMENT : ACQUISITION DE TERRAINS A MME DRILLIEN - EVICTION FERMIERE A MR NOIZILLER ET PERMIS DE LOTIR

 

**Suite à l’accord trouvé entre les agriculteurs et la propriétaire qui s’engage à les dédommager sur les travaux réalisés sur les clôtures, l’indemnité d’éviction fermière votée en conseil du 17/11/2016 peut être versée sur le compte de la Caisse des Dépôts par l’huissier qui est chargé de l’affaire soit  5 700€.

Le CONSEIL AUTORISE le virement d’argent compte de la Caisse des Dépôts et prend acte que la vente pourra donc être signée prochainement.

 

Mr le Maire  présente également le budget équilibré revu avec les derniers montants connus : total des Dépenses et des recettes: 418 480€ TTC.

LE CONSEIL DECIDE à l’unanimité de poursuivre le projet et d’accepter le budget présenté par le Maire.

 

 

5 /  LOGEMENT 19 RUE DE ST EUSEBE – RESILIATION BAIL CONVENTIONNÉ ET CESSION

 

Mr le MAIRE informe le Conseil que, suite au Conseil du 14 septembre, le bien immobilier a été estimé par l’étude de Me PELLETIER.

LE CONSEIL décide de recontacter Me PELLETIER  pour  résilier devant le notaire avant le 31 décembre 2017 l’acte authentique, puisqu’il devra faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques à nos frais.

 

**La famille qui occupe le logement et souhaitant le racheter a été contactée.

 LE CONSEIL DECIDE de lui faire une proposition de 70 000 €.

 

 

6/ LOCAL ANNEXE MAIRIE –DEPART PILAR COIFFURE

 

Mr le Maire informe le Conseil que Mme GENILLIER est toujours occupante du local mais n’exerce plus son activité. Il est fermé depuis plusieurs mois.

 

Il présente les différents courriers de l’avocat de Mme GENILLIER parvenus en juillet et en septembre, pour demander une indemnité pour compenser le fait qu’elle ne peut pas vendre son fonds.

 

VU les travaux financés en partie par la Mairie pour le gros œuvre et ne consistent en réalité, pour la plus grande partie, qu’en des travaux de propreté de l’occupant,

Vu également les futurs travaux de remise en état et aux normes (accessibilité – eau – électricité)

qui devront être réalisés par la commune pour que le local annexe Mairie redevienne d’utilité publique – à savoir redevienne la bibliothèque.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL décide qu’aucun dédommagement ne lui est dû puisqu’elle n’a subi aucun préjudice.

IL décide de lui demander de restituer le local vidé sous 3 mois à compter de ce jour puisqu’elle ne l’occupe plus et de veiller à son entretien jusque-là, (mise hors-gel) pendant la période hivernale.

 

 

 

 

7/ BONS DE NOEL PERSONNEL –

BONS D’ACHAT FLEURISSEMENT ET ILLUMINATIONS 2017

LE CONSEIL DECIDE de conserver les montants de 2016 pour les bons d’achat de Noël, des Fleurs et des Illuminations :

 

            **NOEL DU PERSONNEL qui aura lieu le Mardi 12 Décembre 2017

            Montants validés : ENFANTS DU PERSONNEL : 70€   

                                          ENFANTS DES CONSEILLERS: 40€    (soit au total :220€)

            Bons à dépenser chez KING JOUET Montceau .

 

            **BONS ILLUMINATIONS 2017 :

                        Montants validés   : 5 bons à 16 € et 5 bons  à 14€  

            soit 150€ à dépenser à Jardinerie       DELBARD du Creusot dans l’année 2018.

 

            **BONS MAISONS FLEURIES 2017:

Montants validés  4 bons à 21€   -5 bons à 19€   et  2 balcons à 18€     soit 215€

            à dépenser à la jardinerie à Montchanin B PRO 71 –plantes avenir dans l’année 2018

 

 

8/ QUESTIONS DIVERSES

 

--Travaux d’aménagement du Bourg et création d’un Sas d’entrée de la Mairie Un mur de soutient à droite de l’entrée sera refait par nos services techniques.

--Rapports de la CUCM sur l’eau et l’assainissement –disponibles en CD ROM ou papier

--Libération du logement 2 route des Baudots en mars 2018. Des travaux de mises aux normes seront à prévoir avant relocation.

--Téléthon organisé par la mairie ** vente de petits objets à l’école (peluches-stylos…)

** spectacle musical par Mr et Mme ARNAUD le vendredi 8 décembre à 20h30 à la Salle des Fêtes- entrée gratuite –prestation offerte – buvette offerte par le Comité des Fêtes– flyers en cours

**lors de l’exposition des artistes de ST Laurent – 12 lots offerts par les exposants pour la tombola qui a rapporté 277€.

--Voisins vigilants – Deux nouveaux référents en prévision et remplaçant de  Mr DARDAILHON : Gendarme LE MARTRET

--Bulletin municipal – un exemplaire est distribué ce jour aux membres de la commission.

Date de la réunion du comité de lecture – jeudi 16/11 à 18h

--Point sur la bonne fréquentation des 2 réunions publiques au Bourg et aux Quarts

--Les points abordés en réunions publiques sur la vitesse et l’état des chaussées : des rencontres avec la CUCM sur site ont eu lieu pour apporter des solutions- en cours.