Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal - 22 février 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2018

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

1 procuration de Mme DESBOIS à Mr MORENO

 

A/ QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR : PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES

Mr Robert NAVOIZAT présente le projet et le compte-rendu des différents échanges:

Plusieurs rencontres entre les élus et la société ainsi qu’entre les élus et la CUCM ont eu lieu.

La présentation du projet de la société  EXTRAWIND aux membres du Conseil s’est réalisée le 2 février en Mairie.

Le projet final consistait en l’implantation de 3 éoliennes au bois des effondrés – d’une hauteur de 150m, puissance 2 à 2.5MW.

D’après la société, chacune rapporterait 10 000€ par MW installé – qui seraient répartis ainsi :

- Département : 27%  - Région : 7%  -EPCI : 66%   - Commune : 0

Mais les retombées financières pour la collectivité, seraient à négocier avec la CUCM qui percevrait la part et déciderait ou non de la reverser à la commune.

Mais une réunion avec la CUCM infirme les chiffres annoncés par la société et les élus communautaires semblent dire que la totalité de l’IFER perçue peut ne pas être redistribuée.

Considérant l’impact de ce projet et le manque probant de retombées financières pour la commune,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de ne pas donner suite au projet  et vote à l’unanimité CONTRE.

 

1/ DEMISSION D’UNE ELUE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le MAIRE présente au Conseil la lettre de démission de Mme PACQUEAU Anne-Marie.

Elle a fait savoir par courrier recommandé en date du 29 janvier qu’elle démissionnait.

La demande a été transmise au Préfet, selon l’article L2121-4 du CGCT – qui en a accusé réception.

Le CONSEIL en prend note. Le siège reste vacant.

 

2/ BUDGET 2018 : ELABORATION et SUBVENTIONS

Le Maire présente le dossier de travail préparatoire au budget 2018 aux conseillers.

Il y explique les reprises des antécédents en recettes et dépenses avec les prévisions annoncées dans la loi de finances 2017 ; la fiscalité et les nouvelles mesures qui concernent les bases ; l’état de la dette, les prévisions de dépenses en fonctionnement et en investissement - entre acquisitions et programme de travaux, ainsi que les recettes à demander en subventions.

Un point est fait sur les prévisions de travaux à réaliser par la CUCM.

Le CONSEIL prend note des différents acquisitions et projets de travaux pour 2018.

 

Mr CAPA s’interroge sur la pertinence des travaux de création du sas de la Mairie qui d’après lui, enlaidira la façade de la Mairie, ne résoudra pas le problème de manque de confidentialité et coutera trop cher - d’autant plus qu’il aurait aimé être associé préalablement au projet jugé trop rapidement réalisé.

Le Maire précise qu’à la réunion précédente, le projet avait été annoncé mais qu’en raison des travaux d’aménagement du Bourg, la décision avait dû être prise très vite. Il regrette aussi qu’une commission travaux n’ait pu être organisée et propose d’y être plus vigilant à l’avenir.

 

 

Le CONSEIL décide d’approuver deux demandes de subventions DETR 2018 (Etat) et APPEL A PROJET 2018  (Département) pour les

Travaux de l’école Jean Macé : Conformité électrique - Mise en accessibilité et plans de prévention et mise en sécurité de l’aire récréative :

            **Dépenses : travaux estimés  19 119€ HT  soit 22 942.80€ TTC

            **Recettes : DETR (40%) : 7 647.60€  et  AAP (40%) : 7 647.60€

            Somme restant à charge :       3 823.80€ + TVA      

 

 --ET  la subvention CUCM  d’ACCESSIBILITE du CIMETIERE à l’EGLISE 

  Montant total HT  2491.17€  

Aide demandée à la CUCM  50% HT soit 1245.58€

 

3/ DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DES ASSOCIATIONS

Au format pdf ici -  AVIS FAVORABLE

 

4/ LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE : Budget 2018

Le MAIRE présente au CONSEIL les chiffres du budget pour son élaboration avant le vote

Il précise qu’il sera nécessaire de contracter avec banque soit une avance de Trésorerie – soit un emprunt Relais le temps de percevoir la recette des ventes de terrain. (2 consultations chez Banque populaire et Crédit Mutuel  sont en cours) .

 

La vente sera prochainement signée chez le Notaire.

 

Le Conseil donne son avis favorable pour  lancer le marché de travaux prochainement en ligne sur E-BOURGOGNE pendant un mois –selon les conditions du DCE –dossier de consultations des entreprises élaboré par le Cabinet Laubérat – tel que le code des marchés publics l’exige.

 

Départ des travaux est prévu pour JUIN, et les parcelles pourront commencer de se vendre chez le Notaire Me PELLETIER à Buxy – 10 parcelles à 40€ le M². Vont de 706 à 1476 m2.

 

 

5 /  LOCAUX ET LOGEMENTS COMMUNAUX- départs et cession

**Logement – 19 rue de St Eusèbe : les locataires ont accepté la proposition d’achat de leur logement.

Un devis a été approuvé pour faire les contrôles réglementaires d’expertise (DPE-amiante-plomb…) avant la vente qui ne pourra avoir lieu qu’au 1er juillet 2018- vu la dénonciation de la convention légale.

 

** Logement 2 route des Baudots – libre au 1er mars – T3 sur étage - 78m2 à 352.63€ - chauffage fuel – garage - cour commune.

Ne peut être remis en location en l’état.  Nécessitera d’être diagnostiqué – état du réseau électrique plutôt mauvais nécessiterai certainement d’être refait.…

LE CONSEIL décide d’attendre plusieurs candidatures – vu que le logement n’est pas prêt à être reloué et prend acte de l’unique candidature reçue à ce jour.

La commission logement sera prochainement réunie lorsque les travaux prendront fin.

 

** Libération du local Pilar Coiffure (30m2) le 31 janvier. Le Maire demande aux élus de mener une réflexion sur l’usage ou le retour de la bibliothèque ou d’une salle de loisirs ou ….

Ils décident qu’un sondage participatif à destination des habitants des Quarts, pourrait être proposé pour apporter des idées.

 

6/ DEMANDE CESSION PARCELLE CHENE GUIDON

Mr le Maire fait part au conseil d’un courrier parvenu en Mairie pour l’acquisition d’une parcelle attenante à sa propriété de Mr et Mme CAILLET Jean-François – pour faciliter son épandage à mettre aux normes.

LE CONSEIL décide de conserver cette parcelle provenant du leg MEUNIER de 2017 et propose de lui donner une autorisation d’accès pour passage de son épandage mis en conformité.

 

7/ PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des effectifs

Le CONSEIL VALIDE les modifications suivantes :

-          la démission au 1er août 2017 d’un agent en disponibilité Mme LARDUINAT Laurence depuis le 1er août 1999.

-          Réorganisation des services suite au départ à la retraite et fin de CDD de Mme DURAND :

Les tâches ont été réparties en fonction des postes déjà en place - dans l’objectif de faire réaliser une tâche complète au même agent et de ne plus avoir plusieurs personnes pour un poste :

**Modification des horaires de Mme ABBOU, de Mme DUCLUZEAU, de Mme DZIKI

 

**Le renouvellement de Mme LANDRIER en CDD jusqu’en juillet 2019 – qui gère toute la partie cantine –préparation des repas – et le soir le ménage de l’étage de l’école.

 

**Mme DA SILVA a demandé à rester que sur les ERP du Bourg. Ainsi ces heures ont dû être confiée Mme DEVELAY Peggy, qui venait de terminer son stage en accompagnement de cantine. Le CDD sera donc conclu à compter du 26 février au 6 juillet 2018 inclus.

 

 

8/ QUESTIONS DIVERSES

--Travaux d’aménagement du Bourg – point sur l’avancement – Le chantier est à l’arrêt en raison du temps froid, le paysagiste interviendra prochainement pour préparer ses plantations.

Une réunion toutes commissions sera prévue après les frimas de ces prochaines semaines lorsque le béton désactivé aura été réalisé sur le chantier.

 

--Vacance du Restaurant de St Laurent - Nous sommes toujours en attente de nouvelles du liquidateur judiciaire pour retour des clés.

 

--Installation des compteurs Linky – Le Maire a été informé par deux habitants de Poluzot de leur inquiétude  en exigeant des pièces et des renseignements techniques – en préalable à l’installation de leurs compteurs.

Face aux dires et diverses craintes de la population, nous avons adressé un mail à notre interlocuteur ENEDIS qui propose de nous rencontrer. Un rendez-vous sera prochainement fixé pour une réunion avec les conseillers.