Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018

1/ AVIS SUR PROJET REGIONAL DE SANTE 2018-2022 de l’ARS

Mr le Maire présente le projet régional de santé 2018-2022 lancé par l’ARS de Bourgogne Franche Comté.

Nature des documents publiés : diagnostic régional, cadre d’orientation stratégique (COS), schéma régional de santé (SRS), programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) et volet relatif à la coopération transfrontalière franco-suisse.

Consultables sur le site de l’ARS    

https://www.bourgogne-franche-comte.arc.sante.fr/consultation-reglementaire-sur-le-projet-régional-de-sante-prs-de-bourgogne-franche-comte

Délai de consultation de 3 mois par les autorités compétentes soit avant le 6 mai.

L’avis rendu par les collectivités territoriales doit est une délibération. Le PRS sera arrêté par le DG de l’ARS après expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations formulées dans les avis reçus avant son expiration.

Procédure de transmission des avis : sous forme électronique ou par courrier à l’ARS Dijon

 

Considérant le volume important des différents volets présentés, la faible concertation parvenue aux élus communautaires et communaux,

Considérant le contexte démographique médical de notre bassin de vie, l’offre hospitalière actuelle et la réorganisation prévue pour les services des urgences, de la chirurgie, de la gynécologie, maternité, néonatologie,…

Même s’il est évident que la diminution et la dégradation de l’offre de soins sur notre territoire, présente dans le PRS 2018-2022, découle de la déclinaison à l’échelle régionale d’une politique nationale et pourrait trouver, en partie, une solution dans la mise en place d’une réglementation de l’installation des professionnels de santé ; il n’en demeure pas moins qu’elle ne peut être acceptée car profondément injuste à l’égard de la population communautaire et inadaptée aux caractéristiques de notre territoire.

En CONSEQUENCE, LE CONSEIL décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable au projet régional de santé 2018-2022 présenté par l’agence régional de la Santé Bourgogne Franche Comté.

 

2/ ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2018

Mr le Maire explique au Conseil que la gestion du FSL transférée au Département est inscrite dans la loi 2004-809 du 13 août 2004 et qu’il a vocation à aider les ménages à accéder au logement décent et indépendant et à s’y maintenir alors qu’ils éprouvent des difficultés de ressources ou de conditions particulières.

Il est alimenté par la CAF, EDF, les compagnies d’eau et par des bailleurs sociaux ainsi que par les communes et intercommunalités.

 

LE CONSEIL décide d’adhérer pour 2018 au FSL et de régler la participation  de 0.35€ par habitant  

 

 

3/ QUESTIONS DIVERSES

 

-Libération d’un T4 –app2  Immeuble 2 route des Baudots en juillet.

 

-Travaux : LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE – le dossier sur l’eau est finalisé.

Réaménagement du centre Bourg en cours après les intempéries – le béton désactivé sera fait d’ici une semaine.

 

-Projet création Restaurant scolaire – un avant-projet a été réalisé en raison de la vétusté de la salle Kujawy, son désamiantage,  de son éloignement avec l’école. Il pourrait être réalisé une salle multi accueils pouvant servir de cantine, salle à louer, avec un local pour les boulistes et un local atelier pour les services techniques – Le coût annoncé est 1 000 000€

Une réflexion doit être menée autour du coût, des recettes de subventions, des besoins et du devenir de la salle Kujawy, etc.

 

-Projet « élévateur » PMR pour l’école en 2020. Des propositions de plateforme monte escaliers intérieure et d’élévateur vertical extérieur sont parvenues. Vu la structure des escaliers, seule la proposition d’un élévateur extérieur serait valable au coût de 32 000€.

 

-Restaurant : Des contacts avec la CCI ont été pris et la diffusion d’une annonce sur un magazine spécialisé est en cours pour étendre les recherches.