Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal - 20 septembre 2018

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

01/ QUESTION RAJOUTEE : CIMETIERE- REPRISE CONCESSIONS ABANDONNEES ET JARDIN DU SOUVENIR

**(Selon l’article L2323-15 du CGCT), les concessions abandonnées ou expirées ayant fait l’objet d’un avis sur un affichage au cimetière et en mairie pendant plus de deux années n’ont pas été renouvelées, la commune reprendra donc les concessions expirées ci-dessous :

  • AU NOUVEAU CIMETIERE : NC 54, NC 77, NC 104,
  • DANS L’ANCIEN : AC18, AC27, AC60, AC150, AC183 et AC 185

**Deux concessions perpétuelles : AC 209 et   AC 147 constatées en état d’abandon par avis de notification en date du 7 octobre 2014 et par procès-verbal du 5 janvier 2015 n’ont toujours pas été reprises ou remises en état. Vu le procès-verbal du 16 août 2018, la commune peut prononcer la reprise un mois après au minimum. –à savoir ce jour. Avis favorable à l’unanimité.

**JARDIN DU SOUVENIR : suite à la destruction des buis par un insecte : « la pyrale du buis », il faut repenser l’espace cinéraire - proposition de travaux de remise en état d’un espace plus réglementaire incluant un affichage des noms des défunts sur une plaque en plus du registre d’ossuaire conservé en Mairie.

Le conseil décide de demander les devis et inscrira la dépense au budget 2019.

 

 

1 /RESTAURANT 30 route de St Gengoux : BAIL COMMERCIAL- ATTRIBUTION ET LOYER

Après 8 candidatures – toutes reçues en Mairie.

*LE CONSEIL DECIDE d’attribuer le bail commercial à compter du 1er novembre 2018 pour une période de 6 années :

                                              -- à Mr BIENFAIT Jean-Luc

(cuisine traditionnelle en semaine et plus élaborée le week-end et des repas à thèmes – possibilité de plats à emporter)

LE CONSEIL demande de conserver le nom « AUX PLAISIRS GOURMANDS » – vu l’investissement des 8 panneaux de signalisation routière en 2015

LE CONSEIL DECIDE de fixer le loyer à 380€ HT mensuel soit 456€ TTC (TVA à 20%)

ET Considérant l’achat de matériel supplémentaire, de fixer le montant de la mise à disposition du matériel de 150€ HT à 180€ HT (216€ TTC)

LE CONSEIL DECIDE d’autoriser le Maire à signer le bail professionnel chez Me PELLETIER à Marcilly les Buxy – frais d’acte à charge du preneur et tous les documents nécessaires à la nouvelle exploitation.

 

2/ LOGEMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTIONS ET CHARGES

**Libération du logement T4 -16 avenue Henri Paul au 23 octobre 2018. – 380€ charges et chauffage inclus- 72 m2 habitable.

Vu les 2 candidatures, LE CONSEIL DECIDE d’attribuer à Mr et Mme LAMAIN –domiciliés à ST LAURENT le logement T4 16 avenue HP Schneider en raison de l’urgence d’une relocation.

**Libération du logement 22 route de St Gengoux –T4 au-dessus de la Bibliothèque à partir du 1er novembre 2018.

Considérant que suite aux travaux de séparation des réseaux de chauffage, il convient à présent d’enlever les charges de chauffage

LE CONSEIL DECIDE de maintenir le prix du loyer à 342.86€ par mois + loc chauffe-eau et charges de 12€ et de supprimer les charges de chauffage qui n’ont plus lieu d’exister - dès le 1e loyer du nouveau locataire qui sera choisi.

Considérant l’unique candidature et le peu de publicité qui a été faite –soit depuis 2 semaines, LE CONSEIL DECIDE d’attendre encore que de nouveaux candidats se manifestent.

                                                                                    

3/ MICRO CRÈCHE : LOYER AU 1ER JANVIER 2019

Considérant que le montant du bail n’a jamais été augmenté depuis l’ouverture en 2015.

Et comme des travaux d’entretien sont en cours et seront à prévoir – notamment sur les ouvertures,

Vu la présentation du rapport d’activité 2017 par le Maire en Conseil le 14 juin dernier,

Vu la proposition faite à l’élaboration du budget au Conseil Municipal du 29 mars 2018,

Le CONSEIL DECIDE de fixer à compter du 1e janvier 2019  le loyer mensuel à 368€ ht (tva 20% en sus)

 

4/ CESSION DU LOGEMENT 19 RUE DE ST EUSEBE

Vu la dénonciation de la convention de location chez le Notaire Me PELLETIER à Marcilly,

Considérant que la proposition du prix a été acceptée par Mr et Mme DZIKI

LE CONSEIL DECIDE D’ acter le consentement de la vente à Mr et Mme DZIKI Lilian pour l’ensemble immobilier situé AB 58 de 1014m2 au prix de 70 000€ .

IL donne au Maire l’autorisation de conclure la vente et signer les documents chez Me PELLETIER.

 

5/ vente preau cour de micro-crÈche

Considérant les modalités de la demande d’achat du préau de la micro-crêche par Mr GAMBINI Georges,

Vu son accord pour le prix proposé de 19€ / m2 lors du Conseil du 30 mars 2017 – frais de bornage et de notaire à charge de l’acquéreur.

IL DECIDE DE faire réaliser le bornage précis du préau sans le parking - par le Cabinet LAUBERAT, Géomètre à LE CREUSOT de la parcelle AB 286

et DE VENDRE à Mr GAMBINI ladite parcelle dans ces termes et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

 

 

6/ bibliotheque et affaires periscolaires

Bilan après un an de fréquentation de la bibliothèque les mercredis de 10h à 11h30 :

Bonne fréquentation sauf les vacances où la fréquentation chute.

Mme BEUGRAS propose des activités de lecture et de coloriage aux plus petits. Le problème de la place persiste. Peut-être évacuer d’anciens ouvrages – changer la disposition intérieure et installer des tapis et des chaises pour rendre les lieux plus agréables à la lecture pour un parent et son enfant.

Enlever les petites tables et privilégier les assises – bancs - chaises - coussins...

Des acquisitions pourront être prévues de tapis et coussins – il y a des chaises et des bancs de l’école qui ne servent plus.

AFFAIRES SCOLAIRES : rentrée scolaire 2018-2019 : 115 enfants – 81 familles (112 en 2017)

Avec une nouvelle directrice Mme GERARD Mathilde (CM) une nouvelle professeur de PS –Mme MULLOT Virginie – une nouvelle professeur de CP Mme GOYARD Anne et – Mme LESSAQUE est passée du CP au MS-GS

97 enfants inscrits au service annuel de GARDERIE  

ET 100 enfants inscrits au RESTAURANT SCOLAIRE

Le nouveau fonctionnement avec nouveau prestataire RPC semble convenir – 1 tarification unique 2.85€ et 3€ l’adulte- commande la veille sur l’application du Smartphone ou du PC – inscription à la carte avec facturation pour tous en fin de mois.

CCL : une fréquentation en hausse : en moyenne 60 enfants par jour (55 en 2017) – la qualité supérieure des repas est également la cause.

L’achat par la cantine d’un conteneur isotherme pour régler le problème de chauffe des nombreuses barquettes plastiques et de maintien en température au prix de 366€ ttc.

66 enfants inscrits au service BUS – 2 A/R peuvent être nécessaires les soirs.

**-Mr le Maire présente deux demandes pour l’accès du bus dans les lieux dits –CHENE GUIDON et ST LEU

            par deux mamans dont l’une également assistante maternelle :

Plusieurs conseillers font remarquer que si le bus passait dans ces lieudits, il devrait par mesure d’équité faire tous les lieudits de la commune – donc repenser à augmenter les durées des trajets et les coûts excessifs alors qu’à ce jour le transport est gratuit.

Il est fait remarquer par Mme MOINE que ST LAURENT est la seule commune du canton à proposer un retour le midi – qu’il faut s’en féliciter.

Mme BOUVIER rappelle aussi que le passage au « porte à porte » contraindrait également les parents à lever les enfants encore plus tôt donc n’est pas une solution.

A l’unanimité des votes, le CONSEIL décide de continuer le fonctionnement actuel calqué sur les transports du 2e et 3e degré à savoir qu’il n’est pas possible de faire du porte à porte , considérant des horaires raisonnables impossibles à respecter et le coût supplémentaire trop élevé.

 

7/ lotissement clos de la fontaine – travaux et budget

LE MAIRE présente le budget édité par Mr LAUBERAT suite aux retours des devis des travaux de réseaux et le résultat du marché public de travaux – qui laisse apparaître un dépassement de 565€.

LE CONSEIL accepte de valider le compte-rendu de la commission d’appel d’offres réunie le 19 juillet 2018 attribuant le marché public à la SAS PASCAL GUINOT,  présenté par Mr le Maire.

Il explique que la signature du marché a pris du retard à cause de l’assainissement et la mise en conformité du lagunage pour lesquels nous attendions l’accord de la CUCM et qu’un nouveau permis d’aménager modifié par le Cabinet Laubérat – tenant compte des nouvelles données a dû être redéposé.

 

8/ QUESTIONS DIVERSES

-Départ et démission d‘ Emmanuelle ROUSSEL- courrier du 20 septembre –avis favorable

-Demande pour l’achat du bâtiment des Grandes Bruyères. D’après les recherches, le bâtiment faisait l’objet d’un legs « Roux » conditionné par le revenu de cet immeuble en faveur des personnes défavorisées «les pauvres de la commune ». Il est difficilement vendable.

LE CONSEIL décide de relancer en 2019 des devis pour sa réhabilitation.

-CUCM – L’enquête publique pour le PLU.I.H. est annoncée et débutera le 2 octobre jusqu’au 9 novembre 2018.

Des permanences sont organisées dans 13 communes et à la CUCM – dépôt des observations et propositions du public sur les registres aux permanences –à la CUCM, par courrier et par courriel.

Les affiches sont apposées dans les 34 communes.

-Travaux réalisés à l’école cet été : coût total 23 558.28 € ttc subventionnés à 45% (Etat et Région) + FCTVA de 630€ - Coût restant à charge de commune : 12 413€

Reste la pose du dispositif PPMS plan particulier de mise en sureté des personnes par l’entreprise ONELEC (Mr ELODIE)

-Demande de Mr SCHAFFER Fabrice pour l’achat du chemin communal VC 4 en bordure de sa propriété de l’autre côté de Poluzot.

Selon l’article L141-1 du code de la voirie routière, les routes destinées à la circulation et empruntées sont imprescriptibles et inaliénables. Cependant si elles ne l’étaient jamais, (s’en assurer par une enquête publique) il faudrait les déclasser avant leur vente possible.

Décision : à l’unanimité de conserver ce chemin emprunté régulièrement par des marcheurs ou des agriculteurs.

-Réforme de la révision des listes électorales 2019 avec un répertoire électoral unique REU à partir du 10 janvier 2019 : Inscription en continu le long de l’année.

Remplacement de la commission administrative  par une commission de contrôle – désignation d’un conseiller : Mme BOUVIER Christelle (+1 par le Préfet + 1 par le TGI) 

Elections EUROPEENES le 26 mai 2019

-Désaffiliation de la communauté d’Agglomération du Grand Chalon au CDG puisque dépasse le seuil des 350 agents ETP titulaires– réponse avant le 18 septembre.