Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal - 29 novembre 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2018

 

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

 

 1/ BUDGET 2018: TRAVAUX EN REGIE –MOUVEMENT DE CREDIT-avis favorable

Décision Modificative 01 - Travaux en régie concernant les travaux de l’école réalisés par les agents : accès local fermé et mise aux normes électriques : 1 749.73€

Décision Modificative 02 - Travaux en régie concernant l’aménagement de l’espace de jeux « Agorespace » : 1 793.14€

Décision Modificative 03 - Travaux en régie concernant création du Sas accessible PMR : 2961.73€

Les écritures budgétaires doivent être passées  pour un total de 6 504.60€

En dépense de Fonctionnement et recette d’Investissement : Virement section Inv.

En dépense d’Investissement et Recette de Fonctionnement: Travaux en Régie

 

2 / CUCM – RAPPORT D’ACTIVITES 2017

Mr le Maire porte à la connaissance des conseillers le rapport distribué à tous les conseillers – Il s’agit d’une présentation des missions, des politiques et des services de la CUCM.

Le Compte administratif de la CUCM est à disposition des conseillers sur CD ROM.

 

 

3/ CUCM – ADOPTION DES STATUTS MODIFIES

La CUCM a adopté de nouveaux statuts le 27 septembre en réunion communautaire et demande à toutes les communes adhérentes de délibérer sur l’extension de sa compétence « défense extérieure contre l’incendie »

La commune avait donné son accord au transfert de ladite compétence en réunion du 14 juin 2018.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide l’adoption de ces nouveaux statuts modifiés à la CUCM.

 

4/ TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES

Plusieurs lois (2004-809 et 2015-991) prévoient que les actes des autorités soumis au contrôle de légalité peuvent être transmis par voie électronique.

Une convention a été signée en ce sens avec GIP E-BOURGOGNE pour les actes, il faut à présent conventionner pour la transmission des budgets et comptes administratifs à compter du 1er janvier 2019.

LE CONSEIL décide à l’unanimité les modalités de la convention à entrer en vigueur le 1e janvier 2019 et autorise le Maire à la signer- puis à demander au GIP E-BOURGOGNE d’intégrer les nouvelles modalités dans l’application.

 

5 /  MICRO-CRECHE : MODIFICATIF DE LOYER AU 1E JANVIER 2019

Suite à la réunion du 20 septembre, il faut annuler la délibération en ce sens que la variation de l’indice du coût de la construction est sur les loyers commerciaux et non les loyers professionnels – tel que le bail initial avait été acté – et variera à chaque date anniversaire du bail.

De plus, le montant du loyer sera donc porté à 359.36€ dès janvier 2019.

LE CONSEIL ACCEPTE d’annuler et de remplacer la délibération du 20/9 en ce sens.

 

 

6/ BONS DE NOEL PERSONNEL –BONS D’ACHAT FLEURISSEMENT ET ILLUMINATIONS 2018            AVIS FAVORABLE

            **NOEL DU PERSONNEL le Mardi 11 Décembre 2018

Pour cette année, 3 enfants de moins de 11 ans recevront un cadeau.

Montants validés pour les ENFANTS DU PERSONNEL : 75€

                                        ENFANTS DES CONSEILLERS: 45€

Bons à dépenser chez KING JOUET Montceau-les-Mines.

 

            **BONS ILLUMINATIONS 2018 :

Pour cette année,  10 maisons seront primées aux illuminations 2018.

Leur seront offerts des bons de 16€ et de 14€ à dépenser à BRICOMARCHE (Le Breuil) dans l’année 2019 .

 

            **BONS MAISONS FLEURIES 2018:

            Le Jury des fleurs s’est réuni le 2 août - 10 maisons ont été remarquées cet été. 

 Le CONSEIL décide d’offrir à 5 bons à 21€    et   5 à 19€       

à dépenser à la jardinerie à Montchanin B PRO 71 Plantes Avenir dans l’année 2019.

 

 

7/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE SYDESL

Mr le Maire explique que dans le cadre du contrat de concession signé par le SYDESL, c’est ENEDIS qui gère les réseaux de distribution d’électricité aériens ou souterrains installés sur le domaine public communal. En contrepartie, il doit s’acquitter de la Redevance d’Occupation du Domaine Public . Le calcul est défini d’après la formule taux de revalorisation pour  2018 x plafond de redevance réglementaire.

LE CONSEIL décide de signer la convention et de demander la redevance correspondante à compter de cette année. Il autorise le Maire à signer les documents y afférents.

 

 

8/ ATTRIBUTION LOGEMENT T5 – 1 LES GRANDES BRUYERES au 15 janvier

Le logement T5 sera libéré par Mr JUSSEAU et Mme SAUNIER début janvier.

Considérant le dossier de candidature de Mr RODIER et Mme DAVIOT Sandrine.

LE CONSEIL décide de leur attribuer le logement ci-dessus nommé à compter du 15 janvier 2019.     

 

LE MAIRE informe le CONSEIL que le logement au-dessus de la bibliothèque a été libéré le 30 octobre dernier ; plusieurs visites ont eu lieu mais pas de nouveaux dossiers ne nous sont parvenus.

Des travaux de mise en conformité électrique ont été réalisés par M.MERSCEMAN .

 

 

9/ QUESTIONS DIVERSES

 

--Mr le MAIRE informe le CONSEIL que la commune d’Ecuisses nous a sollicité pour une mise à disposition de la conductrice à l’occasion d’un trajet des enfants du centre aéré à Dijon le 23 octobre 2018  de 9h à 18h30 – en raison de l’indisponibilité de leurs chauffeurs.

Le CONSEIL accepte de rédiger avec la commune une mise à disposition exceptionnelle : la facturation sera adressée à la commune : elle sera basée sur le coût de l’agent avec les charges.

 

--RGPD : Proposition d’une solution de sauvegarde des données électroniques par EQUIP BUREAU  pour 2 systèmes installés l’un en Mairie et l’autre à l’école pour 591€, plus un abonnement mensuel.

Suite aux réunions et formations sur le RGPD, on nous informe que des solutions moins coûteuses se développent avec GIP-E BOURGOGNE .

LE CONSEIL propose d’attendre encore d’autres solutions à coût réduit et décide de ne pas donner suite à l’offre d’EQUIP BUREAU.

 

-- Mr le Maire explique au Conseil qu’un nombre important d’enfants de maternelle est inscrit en garderie et qu’il devient urgent de leur trouver un local de garderie approprié.

Il explique que le local annexe Mairie à côté de l’école pourrait convenir après quelques travaux et aménagements.

LE CONSEIL approuve l’aménagement du local pour en faire un local périscolaire aux maternelles et un coin bibliothèque pour les lecteurs des Quarts ne se déplaçant pas au Bourg.

Les travaux seront réalisés en 2019.

 

--Mr le Maire fait part au Conseil du courrier réponse de Mme PACQUEAU Anne-Marie reçue en Mairie le 30 septembre sur la décision prise par le Conseil le 20 septembre dernier (arrêts de transport scolaire aux hameaux).

 

--Mr le Maire fait part au Conseil du courrier de Mr et Mme DZIKI Lilian concernant leur demande d’achat du logement 19 rue de St Eusèbe – Ils demandent un délai. Le CONSEIL accepte.

 

--LOTISSEMENT ET TRAVAUX – Point sur l’avancement par Mr le Maire. Les travaux se déroulent normalement. Les terrains pourront être en vente quand les parcelles seront définies –à savoir quand les réseaux seront opérationnels.

Une réunion de chantier sera prévue en janvier avec les élus.

 

--Restaurant AU BISTROT GOURMAND- Mr Jean-Luc BIENFAIT – la signature du bail commercial a eu lieu le 26 novembre– l’ouverture est prévue le 3 décembre.

Une chambre froide négative devra être changée en 2019.

 

--Bulletin municipal – toujours en cours de rédaction - sera distribué en début d’année 2019.

Des articles de certaines associations ne sont toujours pas arrivés malgré des relances.

 

--Téléthon- spectacle de chants par  Mr et Mme ARNAUD le samedi 8 décembre à la salle des Fêtes. Entrée gratuite. Une urne pourra accueillir les dons pour le TELETHON.

 

PAROLES AUX ELUS : Jacky BOULET porte à la connaissance des élus les doléances en matériel et location de salle, des membres du nouveau bureau de l’association OXYGENE.

Le Conseil en prend connaissance et étudiera les demandes.