Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte Rendu Conseil Municipal 19 septembre 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2013

 

1 / MICRO-CRECHE – TRAVAUX et SUBVENTIONS

1/ La façade se trouvant modifiée, une autorisation préalable doit être demandée àla CCM.

Le Conseil confie à Mr DALLERY- Architecte le montage du dossier d’urbanisme.

Le Maire précise que les dossiers de demande d’aides devront être demandés dès maintenant auprès de la Région, de la P.M.I. et de la CAF et présente le plan de financement préparé avec Mr Frédéric LAGRANGE , chargé de mission dela CCM.

 

 

PLAN DE FINANCEMENT :              

                                       DEPENSES EN EUROS                                                                     RECETTES EN EUROS

 

           Hors taxes

 

 

 

Acquisition du bâtiment

Frais notaires

Travaux*

Imprévus *

Architecte*

Etude thermicien*

52 000

1 828

116 883

10 000

2 400

4 100

 

 

Région Bourgogne

Conseil Général (PMI)

CAF

DETR 2014 (15% estimé)

Autofinancement

FCTVA

23 370

20 000

74 000

28 000

48 941

                     19 000

                        TVA ***

TOTAL ESTIME

26 100     

187 211 €

 

TTC : 213 311

 

€                        TOTAL  

 

   213 311 €     

           

 

Le Conseil approuve le  projet ci-dessus et son plan de financement -  Il autorise le Maire à demander les subventions ci-dessus  et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.

 

2/ R.T.E. CONVENTION ETUDE DE LA LIGNE HENRI PAUL

 

Comme les travaux traversent une parcelle appartenant à la commune (voie communale  n°3 des Cuisiniers à Ecuisses  (terrain non exploité), une convention doit être conclue pour toute la durée de la ligne.

R.T.E. versera à la commune une compensation au titre des préjudices ci-dessus de 51€ :

            30€ surplomb + 21€ (70M à 0.30€ le mètre) pour coupe et abattage d’arbre.

 

            Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec R.T.E.

 

3/ SOCOTEC : proposition surveillance qualite de l’AIR DANS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES  pour 2013-2014.

 

Le Maire présente au Conseil la circulaire concernant l’obligation des collectivités de surveiller la qualité de l’air par un organisme agréé dans les écoles maternelles avant 2015 et élémentaires avant 2018 ainsi que son coût estimé par la Socotec :

 

Le Conseil décide de ne pas donner suite pour le moment et de prendre contact avec d’autres prestataires le moment venu.

 

 

4/ A.T.D. : Diagnostic Efficacité des Bâtiments communaux – Dispositif 2013

 

Le Maire présente au Conseil l’action à engager pour l’efficacité énergétique des bâtiments communaux, son accompagnement par l’Agence Technique Départementale au travers d’un logiciel de suivis des consommations énergétiques, et son coût.

Il informe qu’une subvention de 70% est allouée par le Programme Energie Climat Bourgogne

            SOIT   COUT : 8 910€ HT  soit TTC 10 656.36€

            Subvention 70% par le PECB:          - 7 459.45€

                        SOIT RESTANT A CHARGE :    3 196.91€

 

Le Conseil décide :

            - d’ autoriser le Maire à engager la collectivité dans le dispositif et à signer la convention et le devis

            - d’ accepter le bordereau des prix unitaires (droit d’accès au logiciel) et de s’acquitter annuellement de leur montant auprès de l’ATD

            - de désigner 2 référents « Energie » pour l’application et le suivi de ce dispositif : Mr Robert NAVOIZAT et Mr Jacky BOULET

                                                    

 

5/ **BONS D’ACHAT : AVIS FAVORABLES :

                     ** MAISONS FLEURIES

Pour récompenser les plus belles maisons fleuries :  238€  sous forme de bons d’achat valables l’année 2014 chez B PRO 71 à MONTCHANIN ou POTIGNON à Blanzy

 

                        ** BONS ILLUMINATIONS  2013 :

Montant total de bons : 150€ sous forme de bons valables l’année 2014 chez GIFI au CREUSOT

 

                       ** BONS NOEL AUX ENFANTS DU PERSONNEL 2013

Pour les enfants nés en 2002 et après---  total des bons: 324€

Les bons seront à dépenser chez KING JOUET au CREUSOT ou à MONTCEAU.

Les cadeaux emballés seront offerts lors de l’arbre de Noël du 17 Décembre.

 

 

6/ COMMERCE : Mises à disposition et bail commercial

 

 

Le bail commercial sera signé avec Mr DUENAS chez Me PELLETIER à l’Office Notarial de Marcilly les Buxy. Il est consenti pour une durée de 7 années qui commencera à courir le 1er Octobre 2013 pour se terminer le 30 Septembre 2020.

 

Les conventions de mise à disposition du matériel et de la licence IV annexés, sont établies à partir du 1er Octobre 2013 pour une durée de 12 années.

 

Le restaurateur Mr Arnaud DUENAS est en train de constituer la SARL « AUX PLAISIRS GOURMANDS » dont l’ouverture est prévue vers le 15 Octobre.

 

 

7/ LOCATIONS DES SALLES A L’ANNEE : Tarifs et conventions

                                                                                                         

LE CONSEIL DECIDE DE FIXER à 281 € le montant annuel à encaisser auprès des utilisateurs réguliers « en semaine » de la salle des Fêtes et de la Salle Kujawy,  à savoir :

- L’association « CULTURE FORME » pour des cours d’aérobic

- Mr LAVAUD, pour des séances de relaxation

Il autorise le MAIRE à signer les conventions d’utilisation des locaux.

 

 

8/ RECONDUCTION CONTRAT INTERVENTION MUSIQUE A L’ECOLE

Concernant l’intervention musique de Mme BADEY pendant 14 semaines à raison de 4 heures par semaine pour 2 classes (CP-CE1 et CM1-CM2) pour l’année 2013 – 2014 (préparation kermesse)

            soit à compter du 1er Novembre 2013 jusqu’au 31 mars 2014.

 

LE CONSEILDECIDE DE RECONDUIRE le contrat CDD de Mme BADEY selon un taux de rémunération horaire 2013 basé sur indice 502.

 

 

9/ Questions diverses

 

 

* Cour Impasse de la fontaine : parcelle AC 86

Le Conseil accepte d’acquérir à l’Euro symbolique la cour cadastrée AC 86 dont la commune assurait déjà l’entretien, de régler les frais notariés et autorise le Maire à signer la vente chez Me PELLETIER, l’Office Notarial de Marcilly les Buxy.

 

* Logement vacant au 1er Décembre : T 3  84M² au 26 route de St Gengoux 

Une seule candidature reçue en Mairie à ce jour – Information portée par affichage + site Internet de la Mairie.

 

* RAM : ouverture dans la salle de réunion le 24 septembre à 9H jusqu’à 11H30.

Acquisition du mobilier : 795€ /  1 meuble + 1 tapis + 1 table

 

* PERSONNEL : Ecole       et     Restaurant scolaire  jusqu’à Noël ( 64 Réguliers)

Modification des horaires de travail des agents de restauration et de surveillance, vu la hausse des enfants inscrits au Restaurant scolaire et en garderie.

Besoin d’achat d’un mini-four à régler sur le Budget du Restaurant scolaire.

 

* ECLAIRAGE PUBLIC

Echange de 30 lampes – consultation attribuée à EURL MERSCEMAN pour  8 880€ HT.

Les travaux commenceront dans les prochains jours.

 

* TERRAINS SCHNEIDER ELECTRIC

Mr le Maire présente la situation des terrains au bord de l’étang  de 6Ha environ dont une partie constructible.

Une  proposition de vente a été faite. Le Conseil décide d’engager une réflexion et une étude de faisabilité serait à faire pour 13 à 15 lots.

 

* Réforme des rythmes scolaires – une première réunion de commission a eu lieu pour faire le point des informations récoltées.

Une réunion sera prochainement programmée avec le Directeur pour lui présenter des pistes.

Une rencontre avec Montchanin pour mutualiser les moyens et les intervenants est prévue.

 

* Charte de la Laîcité : suivant la loi du 8 juillet 2013, devra être apposée à l’ école, la Charte mais aussi la DDHC - les drapeaux tricolore et européen et la devise de la république   :  Acquisitions à faire – devis en cours.

 

Rappels : BULLETIN MUNICIPAL : courrier sera prochainement adressé aux Associations  et  REUNION PUBLIQUE le 25 OCTOBRE à la SALLE DES FETES