Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

Site officiel de la Commune de Saint-Laurent-d'Andenay


Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2014

 

1/  CUCM : CONVENTION de TERRITORIALISATION

Concerne la territorialisation des moyens communautaires et communaux sur le territoire cantonal. La charte « d’expérimentation » avait été signée avec la CUCM en 2012 pour 2 ans et prenait fin le 31 décembre 2013.

But : coordination des moyens entre la Communauté Urbaine et les communes (voirie et abords des bâtiments communaux, fauchage…)

LE CONSEIL ACCEPTE de signer la convention pour 6 années.

 

 

2/ GRDF : Convention d’installation et hébergement d’équipements de télé relevés en hauteur

Implantation de 2 antennes radio réceptrices sur 2 sites : Ecole et Salle Kujawy pour les télé relevés de comptage gaz.

Redevance annuelle payée par GRDF de 50€.

Convention de 20 années reconduites tacitement                AVIS FAVORABLE

 

 

3 / Regroupement Nettoyage fosses septiques

Campagne  2014, proposition de VEOLIA PROPRETE SARP  au tarif de 172€ pour une fosse de 2M3.

24    courriers envoyés aux foyers concernés.

LE CONSEIL décide de confier à VEOLIA PROPRETE le regroupement de nettoyage de fosses septiques.

 

4 / ADHESION F.S.L et DEMANDE DE SUBVENTIONS 2014 : avis favorables

*Fonds de solidarité Logements du Conseil Général : favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté. (loi du 31 mai 1990) assuré par les collectivités.

(aide sur des factures de chauffage, électricité, eau…)

Le calcul de l’adhésion : 0.35€ par le nombre d’habitants soit 0.35 x 1097 = 383.95€

 

*DEMANDE DE SUBVENTIONS 2014 : voir annexe

 

 

5/ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Régulation des collections

LE CONSEIL DECIDE de réguler les collections de livres.

Les ouvrages retirés doivent être listés sur un PV signé par les responsables de Bibliothèques Mmes DESBOIS et AMAR BENSABER.

 

Des devis pour un logiciel de bibliothèque est présenté au Conseil : coût total 4 270€ : avis défavorable

 

 

6 / LOGEMENTS COMMUNAUX : Travaux et Attributions

Travaux : 26 route  de St Gengoux : travaux d’isolation par les agents 

et peinture –papier dans l’ensemble, devis demandé à DA SILVA : 9 170 €

 

--- 8 route de St Gengoux :Réfection nécessaire salle d’eau et grande pièce

Devis DA SILVA : 2 682 €

 

--- 19 rue de St Eusèbe : Etage suite Dégats des eaux  - devis pour remplacement baignoire par une douche : 1 188€  

 

Attributions : LOGEMENT 26 route de St Gengoux : T3 de 84M² - loyer mensuel : 377.17€

                      attribué à Mr et Mme MARTIN Wilfried  -relocation dès la fin des travaux .

 

LOGEMENT 8 route de St Gengoux : T3-T4 de 62M² - loyer mensuel : 342.80€

Attribué à Mme Isabelle GREMY - relocation après préavis OPAC au 1er avril.

 

 

7 / TELESURVEILLANCE DES LOCAUX : MAIRIE – ECOLE : avis favorable

-Télésurveillance des bâtiments communaux : actuellement Mairie et Ecole par une alarme seule 

Devis pour télésurveillance à SPARA avec notre assurance comme atelier :

  Soit  Mairie : 32€TTC par mois

 

 

8 / CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS ET AGRANDISSEMENT DU COLUMBARIUM

Procédure de reprise des concessions abandonnées en cours.

Agrandissement  du Columbarium : 4 cases : 2 054€       avis favorable

 

9 / MICRO CRECHE

Aménagement du bâtiment : estimation des travaux : 139 800€

Le lancement de la consultation des entreprises a lieu le 23 janvier et la réception des offres le 27 février à 17 h.

La Commission Communale d’Appel d’Offres se réunira pour l’ouverture des plis.

                                              

10/ RYTHMES SCOLAIRES

La commission municipale s’est réunie le 14  janvier dernier .

Pour  bénéficier des locaux et d’intervenants mutualisés avec Montchanin, les horaires pourraient être déterminés à l’inverse d’eux pour les primaires deux jours par semaines :

Pour les PRIMAIRES :  Cours : 8H30 à 11H30  -- 13H30  à 15 H        soit  TAP 15h à 16H30

Les MATERNELLES : cours de 8H30 à 11H30 -- 13H30  à 15H45  soit TAP 15h45 à 16H30

LE CONSEIL émet un avis favorable en concertation avec les professeurs, les parents d’élèves et le Conseil d’Ecole.

Activités proposées : en attente  des intervenants  + acquisition matériel : Prévoir au Budget

 

11/ ACQUISITION BOIS DE LA GARDE

LE CONSEIL DECIDE d’acquérir le bois (3.1140 HA)  

Et de faire réaliser un document d’arpentage  au cabinet LAUBERAT

 

12 / Questions diverses

 

-          Acquisition d’un four électrique pour  la Salle des Fêtes vendu par la ville de MONTCHANIN pour 500€.

 

-          Echange des ordinateurs Mairie – un ancien sera installé à la Bibliothèque .

 

-          Diagnostics énergétiques en cours, suivi par Robert NAVOIZAT est en cours (ATD)

 

-          Cour Beugras – impossibilité d’acquisition en raison de l’Indivision.