Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal 28 mars 2014

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

1/ ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L 2121.10 L2121.11 et L2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte par le doyen Jacqueline DESBOIS qui, après appel nominal, donne lecture des résultats de l’élection du 23 mars 2014 et proclame installer le nouveau conseil municipal convoqué en ce jour.

PRESENTS : Mrs MORENO Félix – NAVOIZAT Robert – MOINE Myriam – BOULET Jacky - DUTREMBLE Bernard – DESBOIS Jacqueline – CAPA Rémi – TOUILLON Gilles – NOIZILLER Jean-Luc – ROUSSEL Emmanuelle – CIESLAR Eric - ANDRES Catherine – OSMAN Sandra – PACQUEAU Anne-Marie – LANDRIER Christelle.

 

* Choix de secrétaire et assesseurs (art L2121-15 du CGCT) :

Mme Christelle LANDRIER : secrétaire de séance

Les assesseurs : Mme MOINE Myriam - Mrs Jacky BOULET – Gilles TOUILLON

 

* Election du Maire à la majorité absolue à bulletin secret

   Résultat :     Elu à la majorité absolue Mr Félix MORENO au1er Tour :

                                                PRESENTS : 15          

                           NBRE DE BULLETINS : 15                                                                     

                             BULLETINS BLANCS : 1

             Reste SUFFRAGES EXPRIMES : 14

                          MAJORITE ABSOLUE : 8

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Mr Félix MORENO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé MAIRE et immédiatement installé.

 

*Nombre d’adjoints à fixer : (Art L2122-2 CGCT) : IL est décidé de procéder à l’élection de 3 ADJOINTS

 

*Election des adjoints : scrutin secret de liste 

 

     Elus à la majorité absolue au 1er Tour , proclamés et immédiatement installés :

         1er ADJOINT : Robert NAVOIZAT

         2eme ADJOINT : Myriam MOINE

           3ème ADJOINT : Jacky BOULET

 

                                               PRESENTS :   15              

                           NBRE DE BULLETINS : 15

                             BULLETINS BLANCS : 3

             Reste SUFFRAGES EXPRIMES : 12

                            MAJORITE ABSOLUE : 7

 

 

 

2/ INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

LE CONSEIL DECIDE de fixer comme suit :

 

 

 

l’Indemnité de fonction du MAIRE Félix MORENO à 28% de indice Brut 1015.

 

       et des Adjoints: 1er - Mr Robert NAVOIZAT : 33% de l’indemnité du Maire

                                   2eme - Mme MOINE Myriam : 33% de l’indemnité du Maire

                                   3ème - Mr Jacky BOULET : 33% de l’indemnité du Maire

 

3 / COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Les 3 Adjoints sont membres d’OFFICE de toutes les commissions administratives communales

-VOIRIE TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :

DUTREMBLE – NOIZILLER – TOUILLON – CIESLAR – ROUSSEL – DESBOIS

 

- FINANCES : ROUSSEL – CAPA – LANDRIER – CIESLAR

 

- PERSONNEL : DESBOIS – ROUSSEL – CAPA – ANDRES – OSMAN – LANDRIER

 

- ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE : DESBOIS- ROUSSEL- PACQUEAU- TOUILLON

 

- INFORMATION ET COMMUNICATION : DESBOIS- ROUSSEL-LANDRIER- CAPA – DUTREMBLE

 

- APPEL D’OFFRES et DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DUTREMBLE – NOIZILLER – CIESLAR

            Suppléants : TOUILLON –CAPA – OSMAN

 

- LISTES ELECTORALES : Délégués ADMINISTRATION : POTHERAT Cédric – DOUHERET Jean-Yves – ROUSSEL Didier

Délégués Tribunal : TRZESNIOWSKI Christophe– MANNEVEAU Marcel

 

- URBANISME : DESBOIS – DUTREMBLE – TOUILLON

 

- ACCESSIBILITE : DESBOIS – DUTREMBLE –CAPA       Délégué CCM : MORENO

 

- DEFENSE : TOUILLON       - SECURITE ROUTIERE : DESBOIS

 

- CNAS : Elu :MORENO         Agent : POTHERAT Nathalie

 

-REFORME RYTHMES SCOLAIRES : DESBOIS- ANDRES – PACQUEAU – ROUSSEL

 

- CIAS : MORENO       et suppléant : MAZEBURKA

 

- SYDESL : Titulaire : MORENO et suppléant : NAVOIZAT

 

- SIVOM : MORENO – BOULET       Suppléant : CAPA

 

- CLECT (Evaluation charges transférées CUCM) : MORENO

 

- SIEAB : 2 titulaires : TOUILLON –CAPA     2 suppléants : DUTREMBLE – PACQUEAU

 

- GIP E-BOURGOGNE : BOULET       suppléant : LANDRIER

 

- CCAS : Election de 4 Elus du Conseil : DESBOIS – DUTREMBLE – ANDRES- PACQUEAU

et nomination de 4 membres extérieurs - liste en cours – affichage de l’information le 28/03/2014         Le Président est Félix MORENO, le Maire.

Il nommera les membres extérieurs dans les 2 mois à compter de ce jour.

Les membres extérieurs doivent être des membres actifs ou participants à des actions sociales : prévention, insertion, représentant d’association familiale, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées, lutte contre les exclusions, …

 

-CIAS : MORENO       et suppléant : MAZEBURKA Danièle

 

 

 

 

4 / DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2121-23

Concerne des délégations - attribuées au Maire en vertu des articles L2122-22 du CGCT:

 

- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

 

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

-de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

 

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

 

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une ZAC et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil de 50 000€;

 

 - d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial ;

 

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.