Commune de Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal - 22 mai 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2014

 

 

1 / MICRO CRECHE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

 

LE CONSEIL DECIDE de

--Définir Lancement de la consultation de DSP comme suit :

*OBJET : Réservation de 2 à 4 places aux enfants de la commune

* PROCEDURE DE PASSATION : Marché de prestation de services passé selon la procédure adaptée

*Dates Lancement : 10 JUIN 2014   et  limite de remise des offres : 10 JUILLET à 14H

** sur plateforme E-BOURGOGNE   * téléchargement des dossiers

 

La Commission de délégation de service public devra se réunir pour l’ouverture des plis :

                                   titulaires : Mrs BOULET- NAVOIZAT- DUTREMBLE – CIESLAR-                              NOIZILLER et Mme MOINE

                                     et suppléants : CAPA – OSMAN - TOUILLON

 

Le Maire présente au Conseil la convention relative à la réservation de 2 à 4 places dans la micro crèche et l’autorise à la signer.

 

 

2/ ACQUISITION BOIS DE LA GARDE

 

Le Maire rappelle au Conseil qu’il s’agit du « Bois de la Garde » qui borde la statue de Notre Dame dont la commune est propriétaire.

Le document d’arpentage a été fait par le cabinet LAUBERAT soit parcelles A1294 de 31 078 M² - A1292 de 2 991 M² et 1296 de 3 232 M² pour un total de 3HA 73

La vente est attente de signature chez le Notaire à Marcilly les Buxy.

 

 

3/ SYDESL – TRAVAUX FRANCE TELECOM :

 

Le Maire présente au Conseil la nature des travaux du SYDESL relatifs à la dissimulation du réseau de Télécom BT Route de St Gengoux  pour un coût de 14 299.16 €HT.

Après avoir pris connaissance de la convention, le CONSEIL accepte la prise en charge du coût par la commune et autorise le Maire à signer la convention avec le SYDESL qui est le maitre d’ouvrage et maître d’œuvre visant à lui confier la réalisation des travaux et des modalités administratives, techniques et financières.

 

 

4/ COMMISSIONS CCAS + IMPOTS : AVIS FAVORABLES

LE CONSEIL élit comme membres du CCAS :

Membres extérieurs : Mmes CAPA Marie-France- MAZEBURKA Danièle

MARTIN Christiane et GONDEAUX Marie

Membres élus : Mmes ANDRES – DESBOIS- PACQUEAU et Mrs DUTREMBLE et MORENO

LE CONSEIL DECIDE d’arreter la liste de proposition des 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la Commission des Impôts comme suivant le tableau annexé.

 

 

5/ LOCATION SALLE DES FETES en SEMAINE par CULTURE FORME

 

Mr le Maire présente au Conseil la demande de l’association CULTURE FORME de créneau horaire supplémentaire de mise à disposition de la salle des fêtes les mardis matins de 9H30 à 10H30 pour de la Gym douce pour les anciens.

LE CONSEIL DECIDE de fixer le montant total de la location pour les 2 jours à 440€

Et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Salle pour l’année 2015.

 

 

6 / REFORME RYTHMES SCOLAIRES

 

Plusieurs réunions de la commission avec des professeurs et les délégués de parents d’élèves ont eu lieu.

Suite à l’annonce de l’assouplissement par Mr le Ministre B HAMON, une réflexion est menée avec les professeurs et les délégués de parents d’élèves puis le projet sera présenté à Mr l’Inspecteur d’Académie pour validation.

 

 

7 / LOCATIONS DES LOCAUX « ATELIER »

LE CONSEIL décide l’augmentation des locations mensuelles des locaux « Ateliers artisanaux » fixés en 2010  comme suit :

WECK : 103€                        MERSCEMAN :103€                        ROUGIER : 32€

PILAR COIFFURE : 101€                            VACHEY : 83€

 

 

7 / INFOS DIVERSES

 

- VENUE de l’ARCHIVISTE depuis le 19 MAI chargé de réintégrer les dernières archives dans les bases actuelles et mettre à jour le registre en cours.

 

- PVR : suite au détachement de 2 parcelles en vue de construction à ST LEU, il devra être procéder à une extension des réseaux eau, assainissement et électricité –

Une convention de participation pour voirie et réseaux devra être prise en Conseil.

 

- PESV2 : dématérialisation des échanges avec la Trésorerie  nécessite le changement des logiciels actuels 2015 pour l'BERGER LEVRAULT supportant les modifications : E- MAGNUS

 

-France Télécom : migration de Internet vers du 2MEGA à la Mairie et à l’Ecole et acquisition de 3 téléphones mobiles – Installation d’un réseau internet à la bibliothèque.

 

- Recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015 - 2 agents recenseurs à recruter mais également sera possible de se faire sur internet.

La préparation est prévue en Octobre – novembre avec l’INSEE.

 

- Elections européennes ce DIMANCHE 25 MAI 2014