Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu Conseil Municipal - 11 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014

 

** Question à rajouter à l’ordre du jour :

BUDGET COMMERCE RESTAURANT : DECISION MODIFICATIVE 01 :

 

Le Maire explique qu’en raison de la subvention (16 000€) versée par la commune au budget annexe et s’agissant d’une subvention transférable en fonctionnement, il convient de l’amortir sur 15 ans donc prendre une Décision Modificative pour 1 066€.

 

 

1/ MICRO CRECHE : DSP – Location des locaux - Travaux

 

Mr le Maire présente au Conseil le compte-rendu de la commission de délégation de service public 

«  Conformément aux articles L1411-5 et suivants du CGCT ,

Vu les réunions et l’avis de la commission de DSP , en date des 17 et 18 juillet 2014

Qui après examen des candidatures :

« HAPPY CRECHE, la Ronde des Enfants » de Mme GAMBINI Pascale

étant la mieux placée selon les critères définis par le cahier des charges.

La commission décide d’attribuer le marché de DSP à HAPPY CRECHE.      »

 

Considérant que la procédure et les délais règlementaires stipulés au CGCT- art L1411-1 et suivants ont été respectés,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide à l’unanimité d’approuver la décision de la commission de DSP, qui après examen des offres, a retenu la société HAPPY CRECHE, la ronde des Enfants de Mme GAMBINI - domiciliée au 7 rue du Bois Bretoux.

IL retient que le marché de DSP a été attribué à HAPPY CRECHE.

 

Le Maire explique qu’une convention de gestion-exploitation du service de ladite micro crèche doit être signée avec la société HAPPY CRECHE.

Après en avoir délibéré, IL AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

 

LE CONSEIL CHARGE et AUTORISE le Maire à prendre contact avec l’étude de Me PELLETIER à Marcilly les Buxy pour la rédaction du bail de mise à disposition du local sis au 12 Avenue HP Schneider et précise que les frais seront à la charge du preneur.

Et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du présent dossier.

 

L’AVANCEMENT DES TRAVAUX :

Réalisés : isolations, pose des menuiseries, électricité …

En cours : pose des dalles au plafond, radiateurs, sanitaires, meubles, peintures et les enduits de façade…

Travaux réalisés en régie par les employés : grille à plafond en bois et les regards extérieurs

Diverses démolitions, arbres coupés, préparation jardinet et pelouse avec apport de terre végétale, fabrication du portail et pose de clôture entre le parking et la cour - en cours de réalisation.

 

2/ Logement Communaux : attribution 1 Les Grandes Bruyères et conventions d’APL

 

* Mr le Maire présente l’unique candidature au logement 1 Les Grandes Bruyères, qui est prêt à être reloué de suite.

Mr BLIN Thomas et Mme MARTINS Claire sont autorisés à prendre le logement comme suit :

Relocation au 1er Octobre 2014 du logement T5 au loyer de 504.36€ hors charges.

 

* Mr le Maire donne connaissance au Conseil du courrier de la Direction Départementale des territoires concernant la réglementation du Code de la Construction et de l’habitat qui nous autorise à dénoncer plusieurs conventions d’Aide personnalisée au Logement de nos 6 logements communaux aux Grandes Bruyères, route des Baudots, route de St Gengoux, rue de St Eusèbe et rue de St Laurent - conclues dans le cadre des aides de l’Etat :  « CŒUR DE VILLAGE », qui arrivent à échéance prochainement.

 

Après en avoir délibéré, le CONSEIL décide de ne pas dénoncer lesdites conventions et de continuer de louer les logements avec les mêmes conditions. Il prend note qu’elles seront renouvelées par tacite reconduction pour des périodes triennales.

 

 

3/ ECOLE : Participation Frais de scolarité communes extérieures

 

Mr le Maire présente au Conseil la délibération du 21/1/2009

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL DECIDE de fixer la participation à verser aux communes

concernées, au titre des charges de fonctionnement des établissements scolaires, et

cela à titre de réciprocité, sous réserve d’un avis favorable à la demande de dérogation :

 

-ELEVES du Creusot scolarisés à ST LAURENT :

- année scolaire 2014-2015 : 343.46€                        - année scolaire 2017-2018 : 364.23 €

- année scolaire 2015-2016 : 350.23€                        - année scolaire 2018-2019: 371.65 €

- année scolaire 2016-2017 : 357.23 €                       - année scolaire 2019-2020 : 371.65 €

 

-ELEVES des autres communes scolarisés à ST LAURENT à partir de l’année scolaire 2014-2015 :

- 46€ par élève de maternelle et de primaire

 

 

4/ TARIFS 2015 des Salles des Fêtes et Kujawy et Location en semaine à ESPRIT DANCE

 

*Mr le Maire présente les tarifs de 2012 pour 2013-14,

LE CONSEIL décide une hausse des tarifs de 3% des locations des 2 salles à compter du 1er janvier 2015

 

* Vu la demande de l’association ESPRIT DANCE pour pratiquer de la dance COUNTRY tous les mardis de 19H30 à 22H30 à la salle des fêtes de septembre 2014 à juillet 2015,

LE CONSEIL ACCEPTE et DECIDE de fixer le tarif de la location en semaine à l’année à 290€ inclus frais de chauffage et AUTORISE LE MAIRE à signer de convention annuelle avec l’association.

 

 

5/ Remboursement Arrhes Salle des Fêtes du 2 Aout 2014

 

Suite à l’annulation pour cause de décès une semaine avant la date,

LE CONSEIL décide de rembourser exceptionnellement les arrhes versés le 25/7/2013 soit 72.60€

 

 

6/ Salle KUJAWY – dégradation porte cuisine

 

Considérant que les dégâts occasionnés lors de la location du 8+9/3/14 de la salle KUJAWY n’ont pas été réparés par un professionnel sérieux, compte-tenu de l’urgence puisque la salle sert également de restaurant scolaire la semaine,

LE CONSEIL décide de demander à l’entreprise GENEVOIS Père et Fils à Montchanin- 7 avenue de la libération, d’entreprendre les travaux puis de demander le remboursement aux locataires.

 

 

 

 

 

7/ CUCM – Transfert des Pouvoirs de police des Maires (courrier du 28 août)

Mr le Maire donne connaissance du courrier de Mr le Président de la CUCM concernant le transfert des pouvoirs de police attribué au Maire.

IL informe le Conseil qu’il ne souhaite pas s’opposer à leur transfert.

 

 

 

8/ SIVOM – Participation complémentaire

Mr le Maire informe le CONSEIL que la réalisation d’une partie du chemin piétonnier Etang Berthaud dans le cadre du SIVOM est en cours de réalisation, le marché a été signé.

LE CONSEIL ACCEPTE DE régler la participation complémentaire au SIVOM d’un montant de 1 355€.

 

 

9/ SYDESL : Groupement de commande de Gaz et d’électricité

 

Mr le Maire présente au Conseil la réglementation sur la fin des tarifs réglementés d’énergie, donc ouverts à la concurrence.

 

LE CONSEIL après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter l’adhésion à un groupement de commandes d’achat d’énergie pour l’électricité et le gaz naturel avec le SYDESL.

IL ACCEPTE de régler la cotisation prévue, et l’autorise à collecter les données relatives aux sites concernées,

 

 

10/ PERSONNEL COMMUNAL

 

Mr le Maire présente les situations des agents contractuels comme suit : AVIS FAVORABLES

Renouvellement des Contrats CDD à l’école, ménage et garderie - du 1er septembre au 31 décembre 2014 et de l’agent des Services techniques au 16/9/14 en CUI .

IL informe du départ à la retraite de la conductrice du bus au 31/10/2014.

Un nouveau contrat CUI est conclu pour 30 heures à l’école , ménage, renfort cantine et garderie en raison des rythmes scolaires.

 

* RECONDUCTION DU CDD de Mme BADEY qui interviendra encore dans le cadre éducatif pour préparer la kermesse soit 2 classes- 2 heures par semaine de novembre à mars à 15.32€de l’heure.

AVIS FAVORABLE.

 

 

11/ Droit de place marchands ambulants

 

LE CONSEIL DECIDE de fixer le droit de place à l’année soit du 1er janvier au 31 décembre, à partir de cette année 2014, à 250€ à PIZZA HUMBERTO.

 

 

12/ Retrait délibération 2014-041 Désignation des élus au CCAS

 

La délibération est irrégulière parce qu’elle doit être prise par le Conseil d’administration du CCAS lui-même et pas le Conseil Municipal – sur demande de la Préfecture.

LE CONSEIL DECIDE le retrait de la délibération 2014-041.

 

 

 

 

 

 

 

13/ QUESTIONS DIVERSES

 

* Travaux du SYDESL : dissimulation du BT : de Mairie à l’église – travaux presque terminés, il reste les têtes des lampes à installer et les travaux de F.Telecom.

 

* Délibération sur les travaux de tonte aux personnes de 65 ans et plus – beaucoup de demandes de taille d’arbres et arbustes ou des tontes de prés.

LE CONSEIL DECIDE de préciser sur la délibération que ce sont des petits travaux de tonte limités à 2 heures au tarif forfaitaire de 25€ par agent mobilisé dans la limite de 2 personnes.

 

* Recensement de la population : 2 agents seront nommés par arrêté du Maire selon l’INSEE

Le recensement officiel débute le 15 janvier jusqu’au 14 février, c’est un geste obligatoire, citoyen qui est important pour la commune car il définit le montant de la DGF, le nombre de conseillers municipaux…

Il sera possible de se faire recenser par Internet, plus rapide, plus pratique, plus confidentiel….

 

 

*Rythmes scolaires : 81 enfants – 25 maternelles et 56 primaires

La dernière réunion du 26 août entre les professeurs, les intervenants, les agents et la commission a permis une mise au point pour la rentrée.

Un système de couleur par classe est instauré, chaque enfant a eu un badge de couleur.

Les commandes de peinture, crayons, ciseaux, papier, de matériel pour le sport, ont été passées.

Mme PACQUEAU précise que les enfants et leurs parents sont satisfaits. Il a été demandé de simuler une alerte incendie avec Mr THEVENARD qui est intervenant bénévole et pompiers professionnel au moment des rythmes scolaires. Avis favorable.

 

*Banquet des anciens le 21 septembre, sur 130 invités, 48 inscrits et 12 invités

 

*Bulletin municipal : devis en cours, les prix négociés restent sensiblement les mêmes.

 

* Précision sur l’élagage sous les lignes à haute tension – un flyer est disponible en Mairie.