Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal - 14 février 2019

1/ MIGRATION E-ACTE AVEC GIP E-BOURGOGNE

Le maire présente au Conseil la nécessité de passer un avenant à la convention relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique et d’accepter tous les autres documents y afférents – suite à l’approbation lors de la précédente réunion de la télétransmission des actes budgétaires.

LE CONSEIL approuve à l’unanimité.

 

2/ REVALORISATION INDEMNITES DE FONCTION AU 1E JANVIER 2019

Le maire explique que suite à la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élux locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes indemnitaires se substituent aux anciens.

Il s’agit de faire référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique » et non plus l’indice brut 1015 –comme auparavant.

LE CONSEIL accepte à l’unanimité de prendre une nouvelle délibération qui permettra une application immédiate à compter du 1er janvier 2019.

 

3/ SUBVENTIONS DETR 2019 ET AAP 2019 : avis favorables pour les 2 subventions ci-dessous – ainsi que du plan de financement :

-Relatives aux travaux à l’école pour la mise aux normes d’éclairage des classes – création d’un WC Handicapé- réfection de la salle commune et réfection de la garderie des maternelles.

Total des travaux : 19 976.43€ ht soit 23 971.71€ ttc

            Etat prévisionnel des dépenses :

            Devis : Réfection salle commune et du WC handicapé : 5 572.37€ ht– Eurl MORENO

                        Eclairage : 6 019€ - Eurl MERSCEMAN

                        Porte garderie : 1 097.35€ ht - CLEAU

                        Sol garderie : 1 169.30€ ht – MARTIN REBEUF

                        Sol salle commune : 2 982.57€ ht – MARTIN REBEUF

                        Instal WC Handicapé : 3 135.84€ ht – BAVASSO

                       

            SUBVENTIONS ESCOMPTEES : 30% DETR : soit 5 992.93€

                                                                        30% AAP Département : 5 992.93€

A charge de la commune sur le HT (reversement FCTVA en 2020) : 40% soit 7 990.77€ 

 

 

4/ BUDGET PRINCIPAL 2019 : PREPARATION ET ELABORATION

Le MAIRE présente l’annexe 1 – le CONSEIL émet un avis favorable aux propositions.

 

5/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

LE MAIRE présente la liste annexe 2 et présente la nouvelle demande de GARBOLINO ST LAURENT. – validée à l’unanimité par le CONSEIL

 

6/ LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE- COMPTE DE GESTION 2018 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET BUDGET 2019

Monsieur le Maire présente l’état d’avancement des travaux :

Réalisés : Terrassement couches de forme – terrassement pour pose canalisations assainissement des eaux pluviales et eaux usées –fouille pour terrassement réseau télécom et éclairage public et mise en place de fourreaux.

Le projet de bornage peut être validé pour les 10 + 2 parcelles :

Numérotation de la voirie  - Clos de la Fontaine – 1 à 9

La parcelle du haut ouvre sur le chemin des Parias –serait nommée 12 Chemin des Parias – elle se trouve entre le n°10 et le n°14.

Le Conseil approuve et valide.

LE CONSEIL accepte de contracter un autre prêt complémentaire au 300 000 € correspondant au montant total des dépenses soit 120 000€  auprès du Crédit mutuel.

  •  taux est de 0.75% selon les mêmes conditions que précédemment
  • Jusqu’au 1er avril 2020 soit 2 années
  • Intérêts de 216€ trimestriels
  • Remboursement du capital à la fin.

 

** LE MAIRE présente l’AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 :

                        déficit à reporter :      - 189 567.19€

 

**IL PROPOSE LE BUDGET 2019 équilibré en dépenses et recettes à 348 734€ :

            Dépenses de travaux HT :

  • Etudes géomètre et maitrise d’œuvre :                          12 381.00€
  • Travaux (marché+veolia+orange+enedis) :     145 235.81€
  • Frais terrains en cours d’aménagement          :               1 250.00€  

 Déficit 2018 à reporter :                           189 567.19€

 

VENTE DES TERRAINS A ENCAISSER :       348 734 €

 

Le Conseil prend connaissance des données chiffrées à inscrire au budget et donne son accord à la préparation du budget comme ci-dessus.             

 

7 /  ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL  4 ROUTE DES BAUDOTS  AU 1ER AVRIL

Après avoir pris connaissance de la vacance du logement T3 de 69 m2 au 30 mars, le CONSEIL décide d’accorder le logement à :

-          Mr BIENFAIT Adrien– domicilié à Montchanin

 

QUESTIONS DIVERSES **Personnel communal : fin du CDD de Yves Mathely au 30 juin qui part en retraite et demande de passage à temps plein de Laurent NOIZILLER (mi-temps commune et mi-temps SIVOM) – Le CONSEIL émet un avis FAVORABLE à la modification du tableau des effectifs pour 2019.

 

**Mr le Maire a montré au Notaire les termes de l’acte du legs ROUX concernant le bien immobilier des Grandes Bruyères à la commune qui date de 1963 pour faire suite à la réunion de conseil du 20 septembre 2018. Me PELLETIER nous assure que ce dernier peut être vendu sans risque. Il faudra prendre une délibération qui précise que le CCAS percevra chaque année une somme fixée –en contrepartie. Le CONSEIL émet un avis favorable sur sa possible mise en vente et propose de l’inscrire au prochain Conseil.

**Bibliothèque- archivage et désherbage – devenir du local Bibliothèque Bourg – ou salle des associations ? LE CONSEIL décide de mener une réflexion pour transformer la salle de bibliothèque (60m2) en salle des associations. La BIBLIOTHEQUE sera le local annexe Mairie, équipé principalement pour les enfants et pourra accueillir quelques ouvrages récents pour adultes. Il sera proposé aux lecteurs une liste de livres dans laquelle, ils feront leur choix. Les ouvrages nécessaires proviendront de la bibliothèque de Montchanin ou la BDP .   La commune organisera ensuite,  le service de portage pour ceux qui ne peuvent se déplacer.                                                                        LE CONSEIL propose de faire implanter 2 cabanes à livres – une aux Quarts et une au Bourg. Elle pourra être réalisée par les agents techniques

**Mairie –aménagement interne : contact avec la CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public – pour des conseils. Il faudra faire appel à un architecte compétent. Des plans sont en cours de réalisation par les élus.

**Grand Débat National : plusieurs dates sont prévues dans plusieurs communes voisines et registre de doléances ouvert depuis le 1/1/19 :il sera envoyé au gouvernement le 22 février prochain.

**PLUIh – retour des consultations lors de l’enquête publique qui a eu lieu entre le 2 octobre et le 16 novembre 2018- La commission a émis un avis défavorable sur toutes les propositions des terrains à classer sur ST LAURENT par les particuliers. Le rapport de l’enquête publique pour l’élaboration du PLUI h a également reçu un avis défavorable pour différentes raisons –Le PLUIh sera donc reporté et réétudié par les différentes commissions.

**Réception du DUERP en fin décembre- le document unique a été travaillé :1e phase de pointage réalisée. Il reste la 2e phase : prioriser les actions à mettre en œuvre par les élus.