Saint-Laurent-d'Andenay

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04/07 -compte-rendu du Conseil Municipal

JEUDI 4 JUILLET 2019 à 20 H 30

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL à l'unanimité

1 /  TARIFS CIMETIERE 2020-2021 : avis favorable à l’unanimité :                         

Concession  2m²:  15 ans : 150€   --- 30 ans : 288 €    et  50 ans : 495€

Columbarium :      15 ans :   249 €(pour 1 ou 2 urnes)

Caveau à urnes :    15 ans :   (pour 1 ou 2 urnes) 102 €

 

Creusement de fosse : **Enfant < 7 ans              120 €     ** 1 place              :           228€

                ** 2 places            :           315€        ** 3 places            :           426 €

 

2 / MICRO CRECHE- RAPPORT ACTIVITE 2018  du délégataire HAPPY CRECHE

Le Maire présente l’ANNEXE 1. Le Conseil valide les informations rapportées par la délégataire. (consultable en Mairie)

 

3 / ATD 71- RAPPORT ECONOMIES D’ENERGIE 2018

Les adjoints Jacky BOULET et Robert NAVOIZAT présentent le rapport réalisé par l’agence technique départementale qui détaille les consommations et les dépenses en énergies des bâtiments publics et de l’éclairage public.

Des baisses sont visibles mais de grosses dépenses sont présentées sur la Mairie et la salle des Fêtes en raison d’une forte déperdition de chaleur insi qu'à l’école.

Pour l’éclairage public, entre 2011 et 2018, on constate une forte baisse de plus de 50% de la consommation pour un gain financier que de 8% en raison des hausses de tarifs. (pose des horloges astronomiques en 2016)

 

4 / RECENSEMENT POPULATION 2020

Mr le Maire rappelle que le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements ...Elle détermine les montants de certaines dotations de l’Etat et autres (DGF…) les équipements collectifs à créer ou rénover, l’ouverture de commerces, les logements, etc.

Il précise que l’enveloppe financière de l’Etat pour l’organisation du recensement et la rémunération des agents n’est pas encore connue. (En 2015 : 1.72€ par habitant et 1.13€ par foyer)

Il informe le Conseil que la campagne 2020 aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

Il nomme   *1 agent coordonnateur : Mme Nathalie POTHERAT  et * 2 agents recenseurs

            -Mme DZIKI Irène pour le district des Quarts

            -Mme GONDEAUX Corinne pour le Bourg et les hameaux

 

5 / TARIFS DES LOCAUX ARTISANS ET SALLE DES FETES A ASSOCIATION

Le CONSEIL approuve et valide une hausse des tarifs comme suit :

Pour les mises à disposition mensuelles des ateliers aux artisans :

-EURL MERSCEMAN  - 3 Impasse de la cure   à   130€

-local libre  – 2 Impasse de la Cure         à    130€

-VACHEY Tapisserie – 8 route des Baudots      à  98€

 

B/ Concernant la location chaque mardi soir de 19h à 23h pour de la dance country par l’association de St Eusèbe – ESPRIT DANCE à compter du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020

          Il décide de fixer  le tarif annuel  à 340€.

 

6/ ADHESION FSL 2019 : validé à l’unanimité par le Conseil

Mr le Maire explique que la gestion du FONDS de Solidarité Logement  a vocation à aider les ménages à accéder au logement décent et indépendant et à s’y maintenir alors qu’ils éprouvent des difficultés de ressources ou de conditions particulières.

 Le CONSEIL accepte à l’unanimité de continuer d’adhérer et de régler la participation de 0.35€ par habitant  soit pour 2019 – 1 019 hab -  donc  356.65€.

 

7 / QUESTIONS DIVERSES

-         Avancement des TRAVAUX – Ecole : les entreprises interviendront en juillet et août (réagencement de la salle commune à l’étage, création d’un WC handicapé, mise aux normes éclairage en Led)                                                                                              

Garderie : les travaux en régie prennent du retard- classement de la garderie en ERP accessible – des dossiers envoyés pour accord des différentes commissions sécurité et accessibilité ont été faits. Création d’une place handicapée en cours par la CUCM                                                                                     Bibliothèque : les travaux sur la cheminée vont prochainement débuter.                   Lotissement : les travaux sont presque tous réalisés (sauf voirie et bordures après pose des maisons). Il n’y a toujours aucun terrain de vendu.

  -           Ecole- changement dans l’équipe enseignante – nouveau directeur Mr PACOT (vient de Montchanin)

-         Notre document unique est réalisé ainsi que toutes les fiches de postes des agents: de nombreuses mesures sont déjà réalisées et ne nécessitent pas de surcoût financier important – les formations pourront être réalisées soit par le CNFPT ou la Croix Rouge. La mise en place de signalétiques de sécurité est préconisée (locaux électriques – sols glissants…) ou de plan de consignes et de registres de suivi des anomalies. Resteront les risques électriques et autres… qui pourront être réglées après les travaux de réaménagement du secrétariat.

-         LOGEMENTS – 26 route St Gengoux:T4 libéré le 30 juin  11 demandes de visites

Le logement est dans un état très vétuste et nécessitera de très gros travaux d’investissement (murs – isolation, plomberie, électricité, sanitaires …)  à prévoir au budget 2020.

 *l’appartement 19 rue de St Eusèbe sera libéré le 30 août prochain -5 demandes de visites

*Estimation de la ferme des Grandes Bruyères par le négociateur de l’office notarial de Me PELLETIER: le T4 entre 75 000€ et 85 000      Et le T5 entre 100 000€ et 110 000€

Vente possible qu’aux locataires en raison du conventionnement en cours sinon il faut attendre le 30 juin 2030

-         Bandeau MAIRIE– Propositions à faire –prix variant entre 300 et 450€

-         Dégradation du site du Bois de la Garde à deux reprises. Des plaintes ont été déposées en Gendarmerie -devis réparation estimé à 9 423.53€. Les agents ont retiré toutes les barrières cassées pour laisser le site propre pour les fêtes de la Paroisse.

-         Restaurant scolaire du17 juin – reconduit les tarifs et modalités avec RPC à 2.85€ le repas. CLOTURE PROVISOIRE des comptes au 30/5 à 12 145.17€ pour 6605 repas servis depuis septembre.

-         Départ d’Yves MATHELY au 30 juin et passage de Laurent NOIZILLER à temps plein au 1/7.

-         Vente du Préau conclue  5 111€ –la signature a eu lieu le 3/7 chez Me PELLETIER

 

                                                                                              Séance levée à 10h30.