Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2019

Mr le Maire demande d’observer une minute de silence à l’occasion du décès de Jacques Chirac le 26 septembre dernier.

 

1 /CUCM : 2 CONVENTIONS FONDS DE CONCOURS « ACCESSIBILITE CIMETIERE » ET « CHEMINS RURAUX »

Mr le Maire explique que les aides demandées à la CUCM sur les fonds de concours « entretien des chemins ruraux » et « accessibilité des bâtiments communaux » ont été acceptées.  Pour les « chemins ruraux fonctionnement » dont le montant est fixé chaque année à 1957€, une convention est également demandée par la CUCM.

Il s’agissait donc de l’aide de 1957€ pour les dépenses d’entretien de fonctionnement des chemins ruraux, de l’aide de 1686.01€  pour l’achat du matériel de désherbage alternatif zéro phyto (au coût de 3 372€02 HT) et de 1 148.33€ pour les travaux d’accessibilité du cimetière (au coût de 2 296.66€ HT).

Pour leur permettre le versement, le CONSEIL doit approuver les 3 conventions des fonds de concours reprenant ces éléments chiffrés. Adoptés à l’unanimité.

 

2 / CUCM : NOUVEAU PROJET DE P.L.U.I .

Mr le MAIRE a mis à disposition des Conseillers, les nouveaux plans de zonage et de servitude, les règlements du plan local d’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation et l’évaluation environnementale.

Il explique que, suite à un nouvel arrêt du nouveau projet de PLUI de la CUCM validé en Conseil Communautaire le 27 juin 2019, la procédure se poursuit avec la phase de consultation des personnes publiques associées dont les Communes font partie, et des citoyens.

Il dit que la population pourra émettre ses observations dans un registre dématérialisé, ou les envoyer par mail ou les consigner lors des permanences avec le commissaire enquêteur ou encore les envoyer par courrier.

L’enquête aura lieu du 16 octobre au 15 novembre.

Les avis d’enquête publique ont été portés à l’affichage public le 30 septembre.

La commune doit donc délibérer sur le projet avant le 8 octobre : il convient de notifier les éventuels oublis ou évolutions de projets, etc.

Il présente donc le plan en proposant que la zone nommée « Le Creux Guidon » qui jouxte les lotissements actuels au Bourg, devienne constructible pour permettre de futurs pavillons dans les prochaines années.

LE CONSEIL décide donc de demander à la CUCM de classer la zone LE CREUX GUIDON en zone UE- zone pavillonnaire de centre Bourg.

LE CONSEIL valide à l’unanimité les données des nouveaux plans de zonage et de servitudes ainsi que les annexes

3 / CUCM : RPQS et RAPPORTS ANNNUELS

Mr le MAIRE présente au Conseil comme chaque année, le rapport d’activité 2018 ci-joint avec le CA 2018  de la CUCM – les rapports annuels de l’eau, l’assainissement, transports, le haut débit et rapports annuels sur le prix du service eau et assainissement. (Tous ces documents leur sont parvenus par mail le 25 septembre)

Il demande s’il y a des remarques ou suggestions.

Le CONSEIL n’émet aucune remarque. Les rapports préalablement étudiés sont acceptés.

 

4 / LOGEMENTS COMMUNAUX :

ATTRIBUTION du 26 route de St Gengoux Logement T3 bas – Bail conventionné  - libre depuis le 1e septembre.

         *84M2 – 387.12€- chauffage fuel individuel.

Mr le Maire explique au Conseil que le logement est en bon état et a suscité 6 visites.

Seules 2 candidatures reçues: La commission logement s’est réunie le 18 septembre dernier et l’a attribué à Mr MALOT Pascal.

LE CONSEIL décide de valider la décision de la commission et attribue le logement à Mr MALOT.

 

LOGEMENT T5- 1BIS Les Grandes Bruyères

Mr le Maire précise que les locataires viennent de quitter leur logement au 30 septembre pour raison de santé. Il n’étaient pas intéressés par l’achat .

Suite au courrier envoyé après le dernier conseil du 4 juillet, les locataires du T6 sont intéressés et ont entamé des démarches d’achat du bâtiment complet.

Après avoir pris connaissance des informations et estimations du négociateur de l’étude notarial PELLETIER, le CONSEIL décide de proposer la vente aux locataires désignés au prix de 180 000€ pour l’ensemble des 2 logements cadastrés A1137-1138-1143 de 99.93m2 (T5) et 134.50m2 (T6) d’une contenance totale de 16a et 31ca.

 

LOGEMENT 19 rue de St Eusèbe T4- 76.59M2 comprenant au rez de chaussée : cuisine, salle à manger et 3 chambres – 1wc. A l’étage :1 salle de bain avec douche-1 wc – 1 dégagement- 1 penderie- 1 entrée. Avec 1 cave et 1 garage et Chauffage gaz.

Le logement a été libéré le 30 septembre et visité par 5 personnes. Une contrevisite sera organisée prochainement. Rappel : prix de vente 70 000€.

Logement 2 route des Baudots -T4 -95M2-à l’étage – libéré cet été.

Mr le Maire précise qu’il ne peut être reloué en l’état- de lourds travaux d’investissement –mise aux normes électricité- plomberie –chauffage –plâtrerie peinture-isolation sont à prévoir et des devis à demander prochainement pour réaliser des travaux au budget 2020.

5 / BIBLIOTHEQUE et AFFAIRES SCOLAIRES

*/ Mr le Maire explique que la bibliothèque est ouverte depuis le 1er octobre les LUNDIS de 17h30 à 18h30 et les mercredis pour les activités autour du livre .

Elle n’ouvre donc plus les jeudis- puisqu’elle sera fermée définitivement et remplacée cet hiver par les boites à livres.

Le portage de livres serait encore possible d’après une liste préétablie en commun avec la bibliothèque intercommunale de Montchanin aux personnes intéressées.

Des livres seront encore disponibles les mercredis probablement dans la salle de réunion qui accueillera à terme les activités du mercredi.

Il reste des livres provenant de la bibliothèque de Montchanin qui ne sont pas encore restitués. Un appel est fait à la population pour leur retour soit en Mairie –soit à la bibliothèque.

Le local « Bibliothèque » pourrait devenir une salle des associations.

*/ Le poste de l’agent d’accompagnement du bus  a dû être réaménagé. En accord avec elle, elle interviendra donc en surveillance cantine chaque midi de 12h à 13h et ne fera plus l’accompagnement du bus de 8h à 8h30.

*/ L’organisation cantine a été revu, sur proposition des enseignants pour un décloisonnement des maternelles.

Les agents ont proposé et testé plusieurs solutions pour apporter des temps calmes aux enfants en décloisonnant les maternelles et les primaires dès 11h30.

Les maternelles montent en cantine et commencent le repas. Puis les grands déjeunent et tous redescendent dans leurs locaux distincts pour des jeux calmes encadrés par 4 agents.

Ils sont restitués aux professeurs à 13h20 dans une ambiance plus détendue.

 

*/ Garderie des maternelles – elle doit être classée en ERP avant son ouverture – le dossier en cours en Mairie a pris du retard. Des plans des abords, des accès, des conditions d’accessibilité, des conditions de sécurité, etc. sont à fournir et une commission sécurité devra passer 1 mois avant la date d’ouverture prévue.

Les agents encadreront constamment la vingtaine maxi d’enfants inscrits à 16h30:

 Mme GONDEAUX depuis 16h30 et Mme AMAR BENSABER (15mn)- puis Mme DUCLUZEAU (15 mn) …puis Mme DZIKI dès 17h.

Les agents proposeront aux enfants accueillis après l’école à 16h30, ***soit de se dégourdir dans la cour puis passage toilette et hygiène des mains puis accueil en garderie à 17h pour goûter et encadrement autour de jeux, livres, coloriage et repos… selon leur choix.

** soit de goûter sous le préau sur un banc, tous ensembles, puis jeux pour se défouler un peu puis passage toilette, hygiène et ensuite départ pour la garderie – comme le propose Mme BOUVIER.

Il est rappelé que rien n’est encore figé, les agents font des propositions d’organisations les plus fonctionnelles possibles pour les enfants et les parents. Toutes les idées sont les bienvenues.

Une réunion d’échanges entre les agents, les professeurs, le Directeur et les élus est organisée lundi à l’école à 18h30.

 

6/ QUESTIONS DIVERSES

- Lotissement clos de la Fontaine

2 lots sont signés : parcelles N° 5 et N°8

*/Contacts par 2 agences immobilières CENTURY 21 et IMMOPROST pour conventionner pour la vente des terrains. Ils proposent de gérer la vente – en contrepartie, ils répercutent des frais à l’acheteur.

Le Conseil propose d’attendre et de faire appel aux agences que si les terrains ne se vendaient pas.

- TELETHON

Une réunion entre associations, élus et bénévoles a eu lieu le 25 septembre . Peu de participants : 2 associations présentes : Comité et Oxygene

Animations proposées –toujours vente de peluche aux écoles

*Une soirée musicale avec Mr et Mme ARNAUD le vendredi 29 novembre à la salle des Fêtes. Entrée gratuite  - buvette et dons au profit du téléthon

*Une marche à 14h avec l’association OXYGENE le samedi 30 novembre -3€ par personne

*Une « soirée couscous » à 15€ à la Salle des Fêtes le samedi 30 à 20h.

Les affiches sont en cours pour large publicité.

 

- REUNIONS PUBLIQUES : le vendredi 25 Octobre à la salle des Fêtes et le Jeudi 31 octobre à la Salle Kujawy  à 20h

 

- ELECTIONS MUNICIPALES : les dimanches 15 mars et 22 mars 2020.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées avant le 7 février 2020.

 

- Conférence de territoires avec le CD 71 du 2 octobre : soutiens et investissements. Point sur les actions : voirie, haut débit et fibre, etc.