Compte rendu du Conseil Municipal - 05 décembre 2019
APPROBATION PRECEDENT CONSEIL
1 /BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE 01-CREDIT INSUFFISANT AU CHAPITRE 65 -validé à l’unanimité
En raison d’une dépense non inscrite dans le budget : la subvention exceptionnelle versée au budget COMMERCE – il faut verser du crédit 4 000€ puisque la somme au chapitre 65 était insuffisante comme suit :
Diminution sur crédits ouverts au compte D 6413 : - 4 100€
Augmentation sur crédits ouverts au compte D 657363 : + 4 100€
2 / RAM INTERCOMMUNAL : CONVENTION DE PARTENARIAT
Mr le Maire présente la convention 2019-2022 à intervenir entre les 16 communes dont les dernières Essertenne et Perreuil ainsi que les missions du RAM
Il précise qu’elle doit être conclue pour 3 ans du 16/09/2019 au 16/09/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte les modalités de la convention et autorise le Maire à la signer.
3 / CONVENTION FOURRIERE- SPA 2020
Mr le Maire présente la nouvelle convention à reprendre pour 3 années avec la SPA Montcellienne. (Code rural et décrets du 28 août 2008).
Il explique aux conseillers le fonctionnement en cas de prise en charge d’animaux divagants, abandonnés ou blessés.
Selon les termes du contrat sur l’installation d’accueil et de garde des animaux, la redevance annuelle pour 2020 passe de 0.80€ par habitant à 0.85€.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter les termes et d’autoriser le Maire à signer la convention.
4 / LOGEMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTIONS ET VENTE
A// Logement libéré par Mr et Mme LAMAIN le T4 – 16 av HP Schneider en fin d’année .
La commission réunie le 19 novembre a attribué à Mr et Mme Vauchey Bertrand
B// Vente Logement 19 RUE DE ST EUSEBE
Au moment de dresser le dossier de vente, le notaire a découvert qu’il existait une copropriété depuis très longtemps sur la maison mitoyenne.
La première personne intéressée par l’achat a monté son dossier mais elle prendra le logement sous condition que la copropriété soit dénoncée.
Des frais de dénonciation seront bien entendu, à engager au budget 2020: correspondants au nouveau document d’arpentage du géomètre et de vérification de l’abornement et des servitudes existantes
Après en avoir délibéré, le CONSEIL à l’unanimité, décide de dénoncer la copropriété, d’inscrire la dépense au budget 2020 et d’autoriser la vente à M.DESBROSSES au prix fixé de 70 000€. Il autorise le Maire à signer tous les documents y afférents chez le Notaire Me PELLETIER.
5 / PROJETS DE TRAVAUX ET SUBVENTIONS 2020
La réunion toutes commissions confondues s’est déroulée le 20 novembre dernier.
Plusieurs points abordés : les projets de travaux 2020 et les éventuelles subventions.
Mr le MAIRE présente au Conseil les devis des travaux reçus.
A/ Aménagement de l’aire de jeux de plein air au Bourg : avis favorable
Le Maire précise qu’il devient nécessaire d’agrandir l’aire de jeux entre les lotissements en raison de l’accroissement de population due au nouveau lotissement avec :
Une structure abeille multi jeux -enfants de 2 à 10 ans- devis chez SEDI : 3 573€ ht
deux jeux à ressort escargot et dino pour enfants de 2 ans : devis : 1487€ ht
Une demande d’aide « contrat de ruralité » avec la CUCM/ département pourrait être sollicitée, estimée à 40% du HT.
Le Conseil décide d’accepter l’aménagement d’une aire plus grande et de prévoir la dépense sur le budget 2020. Il adopte le plan de financement comme suit :
- dépenses totales ht : 5 060€ - recettes : 2 024€
B/ Ecole – les travaux de propreté des classes de l’étage de CP et CE font suite aux programmes précédents de rénovation de l’école :
Pour 2020, ils se chiffrent à 17 064.70€ HT comme suit :
- Création placard en régie et J.Moreno: 996.36 € ht
- Remplacement Sols par M.Rebeuf : 5 280.92 € ht
- Isolation Plâtrerie peinture par J.Moreno : 10 787.42€ ht
Aide de l’Etat – DETR 2020 soit 30% du ht soit 5 119€
- dossier à déposer avant le 31/01/2020 : Le Conseil adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et accepte de demander l’aide de l’Etat.
C/ Logement 26 Route de St Gengoux étage T4 – devis estimés à 25 637.41€ ht
Une partie des travaux de démontage sera réalisée par les agents techniques en régie.
- Réfection de la salle de bain par C. Bavasso : 2 764.77€ ht
- Installation électrique par M. Mersceman : 5 593€ ht
- Plâtrerie Peinture par Moreno : 17 279.64€ ht
Aide du département :Appel A Projets:25% du HT dossier à déposer avant le 31/12/2019
Le Conseil adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et accepte de demander l’aide au Département.
D/ Travaux à la Mairie
L’étude de réaménagement des bureaux est complexe et devra se faire en 2020 avec la demande des devis et consultations des entreprises- pour réalisation des travaux en 2021 avec une demande de subvention en fin d’année 2020.
La CAUE avait fait une première étude – un diagnostic sera demandé à l’ATD.
Le Conseil décide de réaliser l’étude et monter un dossier de subvention en 2020.
E/ la Bibliothèque a déménagé dans le local « salle de réunions » et les activités du mercredi y ont déjà débuté. (Environ 350 livres enfants et adultes)
La salle de réunion plus petite et chaleureuse, continuera également d’accueillir les loisirs du mardi et sera donc équipée de nouvelles tables plus pratiques pour jouer.
Les 2 boites à lire seront confectionnés cet hiver par nos services techniques.
Il est demandé aux conseillers de réfléchir à leur positionnement dans la commune.
Un agent continuera de porter des livres aux personnes fragiles ou âgées ne pouvant sortir de chez eux sur inscription en Mairie ou directement auprès de l’agent.
L’ancienne bibliothèque deviendra une « salle des associations » de la commune en 2020.
F/ Eclairage public de l’entrée au parking de l’école – 2 candélabres
Des devis demandés à CEME et MERSCEMAN étant très élevés, nos agents techniques très efficaces et qualifiés ont profité de la location de la nacelle prévue pour l’installation des illuminations, pour effectuer le branchement des 2 candélabres.
6/ RECENSEMENT DE POPULATION 2020- CONTRATS ET REMUNERATIONS
Le Maire explique au Conseil que l’enveloppe financière est connue et sera versée au printemps 2020 soit 1903€,
que la collectivité doit contracter avec les 2 agents recenseurs et leur verser une rémunération qui peut être librement fixée par les communes.
Il précise que comme le prévoit l’article 156 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, vu les contrats déjà en cours à la commune pour les agents recenseurs et coordonnateurs, la rémunération pourra se faire en heures complémentaires.
Il explique que lors des précédents recensements, les rémunérations se basaient sur 40% par agent pour chaque agent recenseur entre le 16 janvier et le 15 février 2020.
Le Conseil décide de proposer la somme correspondant à 40% en heures complémentaires à chaque agent recenseur.
Le Maire rappelle le fonctionnement de la collecte et le travail des 2 agents recenseurs qui doivent faire une tournée de reconnaissance dans tous les foyers avant de débuter officiellement la collecte le 16 janvier. Il explique également le rôle de l’agent coordonnateur dans la réception des données et le contrôle des agents recenseurs.
7/ BONS FLEURISSEMENTS- ILLUMINATIONS-BONS DE NOEL DU PERSONNEL
**BONS MAISONS FLEURIES 2019: avis favorable
Jury des fleurs réunis le 3 août 19 – plusieurs belles maisons remarquées
Le Conseil décide d’offrir à 5 bons à 21€ et 5 à 19€ soit 200 €
à dépenser à la jardinerie à Montchanin B PRO 71 Plantes Avenir dans l’année 2020. (Bons distribués au moment de la cérémonie des vœux)
**BONS ILLUMINATIONS 2019 : avis favorable
Pour cette année, il est décidé d’attribuer 5 bons à 16€ et 5 à 14€ soit 150€
à dépenser à BRICOMARCHE (Le Breuil) dans l’année 2020.
(Bons distribués au moment de la cérémonie des vœux)
Le jury (Mmes BOUVIER et DESBOIS et Mrs CAPA et DUTREMBLE) sillonnera la commune le 17 décembre à partir de 18h.
**BONS DE NOEL DU PERSONNEL : avis favorable
Pour cette année encore, 2 enfants Laplante/ Raynal et 1 enfant Bouvier
soit au total : 195€ offerts aux enfants.
Montants validés pour les ENFANTS DU PERSONNEL : 75€
ENFANTS DE CONSEILLERS: 45€
Bons à dépenser chez KING JOUET Montceau-les-Mines.
Les jeux seront distribués par le père-Noël lors du repas.
Le repas de Mardi 10 Décembre 2019 sera préparé par notre restaurateur Mr BIENFAIT du Bistrot Gourmand.
8/ QUESTIONS DIVERSES
- Bilan du TELETHON : forte fréquentation du public aux 3 actions menées par la commune, le comité des Fêtes et Oxygène.
Remerciements adressés à tous les participants, aux membres d’OXYGENE venus nombreux, aux bénévoles du Comité des Fêtes, aux adjoints et conseillers, aux bénévoles et à Mr et Mme BERNIER pour la réalisation du repas, pour leur présence et leur action, ainsi que pour la participation financière importante du Comité des Fêtes et de la commune.
Le bilan financier porte sur les dons et recettes des soirées musicales et du repas, sur la marche et également sur la vente d’objets (gommes-crayons-peluches- bracelets…) à l’école : remerciements aux parents.
- Bulletin Municipal – distribution prévue début d’année 2020. La nouvelle édition sera distribuée à la commission de lecture jeudi 12, pour finalisation lundi 16 à 17h30 en Mairie.