Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2020

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1 /CUCM : CONVENTION CADRE MUTUALISATION DES SERVICES INGENIERIE ET SUPPORTS TECHNIQUES DES SERVICES NUMERIQUES

Monsieur le MAIRE explique au conseil que suivant l’une des pistes en matière de mutualisation, il a été identifié l’intérêt d’apporter un soutien en matière informatique.

Il précise que la CUCM propose donc de mutualiser avec les communes membres, un nouveau service dédié à l’ingénierie et aux supports techniques des services numériques.

Les moyens humains et techniques, les coûts des missions mis en commun sont listés dans une convention à signer.

Chaque service aura un coût calculé selon des critères de temps, matériel nécessaire, trajets, gestion administrative…d’après les dépenses réelles. Certains coûts indirects (assurance, véhicules…) ne peuvent être évalués et sont donc représentés par un coefficient de majoration.

 

La liste des services est la suivante :

-Messagerie et calendrier électronique -Intervention d’ingénierie  -Espace de stockage des données -mise à dispo d’un serveur informatique virtuel -intégration et mise à disposition des données géographiques dans le SIG (Système d’informations géographiques : plans topographiques, de recollement, servitudes, réseaux etc.)

Une annexe prend en compte la protection des données à caractère personnel.

Après avoir fait remarquer que notre parc informatique va évoluer prochainement avec l’achat de nouveaux ordinateurs plus performants que les anciennes versions en notre possession.(Windows 10)

IL explique que notre prestataire actuel BERGER LEVRAUT sur les logiciels administratifs,  a inclus certaines prestations proposées également par la CUCM.

Donc la prestation d’ingénierie informatique de la CUCM ne serait pas nécessaire.

Pour les autres prestations, pour le moment, la commune n’a pas besoin de serveur virtuel, les données sont déjà conservées sur des mémoires externes.

La plateforme du SIG Service de cartographie géographique est visible et sa consultation peu fréquente est gratuite et suffit déjà. Les données sont mises à jour très régulièrement à chaque demande de travaux.

Après en avoir discuté, le CONSEIL décide de ne pas souscrire dans l’immédiat aux services proposés.

 

2 / CCAS – DISSOLUTION AU 31 DECEMBRE 2019

 Monsieur le MAIRE présente la décision du CCAS réuni le 30 janvier et qui a examiné le compte administratif 2019 égal au compte de gestion de la Trésorière :

Dépenses : 3 204 €50                        

Recettes : 2 786€

Report 2018 en recettes à 2 249.01€

Soit solde négatif de clôture à – 418.50€

RESULTAT CUMULÉ DE CLOTURE : + 1 830.51€

*Il présente les dépenses et recettes : les seules recettes sont le virement de la commune au budget et les quelques ventes de concessions du cimetière.

Il a précisé que les dépenses d’adhésion à la banque alimentaire, d’animations des Beignets et du banquet des Anciens sont toujours en hausse et qu’une nouvelle dépense liée à la déclaration SACEM venait s’ajouter annuellement (animations au Banquet et aux Beignets). Les dépenses d’aides sociales ponctuelles et/ou exceptionnelles sont également en hausse. (l’aide au transport a doublé en 2019)

*Le Maire explique que les membres du CCAS ont proposé de dissoudre le Centre Communal d’action Sociale, en application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, et selon la loi NOTRe du 7 août 2015, portant mesures de simplification et de clarification de l’action, le CCAS étant facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants,

*Il précise que les affaires seront examinées et délibérées en réunion de Conseil Municipal. (Pour certaines confidentielles, à huis-clos.)

Les demandes d’aides d’extrême urgence pourront être admises préalablement par le Maire selon leur degré.

*Le budget principal de la commune devra prendre en charge les dépenses d’action sociale et les recettes y seront portées directement.

*LE CONSEIL DECIDE d’accepter la dissolution du CCAS après la clôture de l’exercice 2019 et de transférer le budget du CCAS à celui de la commune.

- d’informer les membres élus par courrier recommandé –décision du Conseil Municipal : Mmes ANDRES- DESBOIS Mr DUTREMBLE et MORENO.

Le MAIRE prendra un arrêté pour radier : Mmes CAPA M-France - GONDEAUX Marie - MARTIN Christiane et MAZEBURKA Danielle.

 

3 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Le MAIRE présente les demandes de subventions des associations et un courrier de demande d’aide exceptionnelle de l’école pour une animation à la bibliothèque intercommunale

Le CONSEIL accorde 200€ en plus des 490€ et prend à notre charge les frais d’utilisation du bus et de la conductrice, le carburant etc.

Il accepte à l’unanimité les subventions de l’annexe jointe.

La somme totale attribuée est de 2 319€

 

4/ PREPARATION BUDGETAIRE

Le Maire présente l’état du compte administratif 2019 – clôture au 31/12/2019

Réalisation 2019 :

Fonctionnement

–Dépenses : 601 563.48 - Recettes : 657 965.48

-Investissement 

-Dépenses : 88 134.52 - Recettes : 164 367.77

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : + 56 402 €

Investissement :   + 76 233.25€

 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice au BP 2020 : + 56 402€

+ report 2018 : + 108 489.22€ Soit Report / Affectation Fct 2020 de 164 891.22€

 

Solde exécution d’Investissement : + 76 233.25€

+ report 2018 : +215 363.55€ Soit Solde d’exécution d’Investissement : 291 596.80€

 

Pour un RESULTAT CUMULÉ TOTAL : +456 488.02€

 

NB : l’épargne nette ou autofinancement de la commune fin 2019 se chiffre à 17 103.65€. Il s’agit du montant à disposition de la collectivité pour investir une fois remboursés et payés tous ses engagements. La capacité d’autofinancement s’est considérablement réduite chaque année.

On note le résultat cumulé pour 2019 qui s’élève à 456 488.02€. (contre 323 852.77€ en 2018)

 

Sans oublier les ventes des logements des Grandes Bruyères (180 000€) et du 19 rue de St Eusèbe (70 000€) qui devraient rapporter 250 000€ en 2020 /2021

 

 

*Report de la dette totale en 2020 : 883 797.98€   soit 321€ par habitant. (par rapport à la moyenne de la strate c’est pratiquement la moitié.

soit 332 409.81€ de capital       et plus que 5 336.37€ d’intérêts !

Dette élevée en capital parce qu’il faut rembourser en avril  le 1er prêt réalisé en 2018 pour le lotissement de 300 000€.

 

*Lotissement :Les ventes des terrains sont ralenties … Il manque des crédits au budget - La banque a été contactée pour le report du remboursement ou prolonger ou faire un autre emprunt …

Un autre contact a été pris auprès de l’organisme Etablissement public foncier du Doubs qui peut intervenir pour le compte des collectivités adhérentes à la CUCM dans l’acquisition foncière.

Les demandes sont en cours. Aucune réponse parvenue à ce jour.

 

Prévision des Travaux d’investissement : Le MAIRE explique qu’il faut maintenir les travaux de réhabilitation du Logement 26 route de St Gengoux pour le louer dès que possible.

La subvention AAP  pour les travaux est à l’étude. Le dossier a été accepté. (6 409€ pour 25 637€ ht de travaux)

 

La demande de subvention pour l’aménagement d’une aire de jeux aux abords du nouveau lotissement a été refusée dans le cadre du contrat de ruralité (5 060€) le CONSEIL demande que les travaux soient reportés – ils seront réétudiés plus tard.

 

La subvention DETR pour les travaux de l’école est à l’étude. Le dossier a été accepté. (5 119€ pour 17 064.70€ ht de travaux) Les travaux seront maintenus cet été .

                                                       

5 / QUESTIONS DIVERSES

-  Elections municipales du 15 mars 2020 – permanences

-  Recensement de la population - fin le 15 mars - les 2 agents sont passées dans les 470 foyers à collecter – 13 résidences secondaires et 29 logements vacants ont été listés

La forte  baisse de la natalité, le nombre important de logements vacants font craindre la baisse de population.

 

- Départ de logement T4 Impasse de la Fontaine au 15 mai. (visite pour vérifier travaux)

 

- Travaux en cours

–les 2 boites à lire sont en fabrication par les agents techniques

–un devis est en cours pour le toit en zinc

-L’ouverture de la Garderie tarde en raison des délais administratifs de dossier accessibilité et sécurité. (La commission sécurité a validé le dossier de travaux)

 

- Vente en cours : lotissement : Les acquéreurs de la parcelle 3 attenante à la leur située chemin des Parias– (166m2) demandent un délai de 8 mois.

AVIS DU CONSEIL : Si la parcelle n’est pas achetée et qu’un acquéreur extérieur est intéressé, ils en seront avisés pour décision immédiate. (Pour mémoire  166 m2 à 15€ soit 2490€)

  -   Logement 19 rue de St Eusèbe- en cours de bornage pour dénonciation de la copropriété.       

 

-          Mr le Maire fait lecture aux Conseillers de la demande de Mr G.T. d’achat de parcelle  AD 276   de 1ha 343 – « au Pré Cuisinier » terrain agricole- courrier du 5 février 2020.     

Mr NAVOIZAT précise que le CONSEIL et les anciennes municipalités avaient décidé depuis toujours, que soient vendues les propriétés immobilières en raison des frais qu’ils pouvaient engendrer ;

mais en aucun cas, les propriétés en terrains agricoles car elles sont issues, pour la plupart, de dons à la commune et ne génèrent aucun  frais – que des recettes.      

 D’autres conseillers élus depuis plusieurs mandats ont également appuyé cette information en précisant que, par le passé, de telles demandes avaient déjà reçu un avis défavorable pour ces raisons.