Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021

Au format pdf ici

Point sur situation sanitaire Covid en France qui se dégrade- apparition de nouveaux variants.

Les anciens de notre commune commencent à se faire vacciner.

 

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL à l’unanimité et Désignation Secrétaire de séance : Mme CLAIRE

 

1 / ENFANCE : FOURNITURES SCOLAIRES AUX COMMUNES EXTERIEURES

 

Présentation de la convention relative à la répartition des charges scolaires en cours lors du précédent mandat avec la commune de LE CREUSOT. Elle détermine le coût d’un élève scolarisé dans les écoles de maternelle et élémentaire. Pour cela, les lois de décentralisation ont créé un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées.

La commune de ST LAURENT avait accepté le principe de répartition en se basant sur les montants demandés en réciprocité.

LE CONSEIL accepte de revalider les mêmes termes avec les montants ci-dessous évalués selon la hausse constatée entre 2018-2019 de 2%

Soit la proposition : 2020-2021 / 379.08€                                  2021-2022/ 386.66€

                        2022-2023 / 394.40€                            2023-2024 / 402.29€

                        2024-2025 / 410.33€                            2025-2026 / 410.33€ (gel et renégociation)

 

*/ Pour les communes de SAINT-EUSEBE – ECUISSES, le CONSEIL décide de continuer la réciprocité de GRATUITÉ pour la durée du mandat comme il était accordé lors des précédentes années.

 

*/ Pour les autres communes, le CONSEIL décide de facturer le montant des fournitures en appliquant une hausse annuelle de 2% par rapport à 2014-2020 - lissée pour l’ensemble du mandat soit un montant fixé comme suit :  49 € par enfant scolarisé en maternelle et en primaire de 2020 à 2026.

 

ECOLE JEAN MACE : Le MAIRE présente la procédure et les conséquences sur la fréquentation de l’école en vertu du code de l’Education.

Le CONSEIL, à l’unanimité, décide, vu la consultation de la direction de l’Ecole Jean Macé, de maintenir le rythme actuel de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine les lundis-mardis-jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de13h30 à 16h30.

 

2/ CUCM : FONDS CONCOURS CHEMINS RURAUX ET ACCESSIBILITÉ

 

Présentation de la convention qui permet de bénéficier du fonds de concours aux dépenses d’entretien et rénovation des chemins ruraux + Accessibilité des bâtiments communaux- des communes membres de la CUCM pour la durée du mandat 2020-2026 qui a été validée en commission communautaire le 16/12/2020.

 

Le conseil décide d’approuver les termes de la convention et les reversements des aides correspondantes aux dépenses d’achat d’investissement pour les chemins ruraux de la commune.

 

 

3/ CUCM : PACTE DE GOUVERNANCE

 

Mr le Maire présente la conclusion de la réflexion du groupe chargé de rédiger le Pacte de Gouvernance dont il détaille la composition.

Prévu par la loi 2019-1641 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il a été inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Il porte la réflexion des élus dans les relations EPCI/ Communes dans le cadre de la mutualisation des services- qui est longue à se mettre en place.

Il précise que pour guider le travail d’élaboration du projet de pacte, 3 objectifs ont été poursuivis :

  • Faire un rappel historique de la création de la communauté urbaine et des compétences exercées car il illustre la volonté initiale de coopérer entre les communes du territoire.
  • Valoriser l’existant en matière de coordination des politiques communales et intercommunales et des relations au sein du bloc communal.

 

  • Intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et encourager d’autres formes de coopérations en se dotant d’une organisation adaptée.

 

LE Conseil décide de valider les termes et les objectifs de mutualisation.

Mr GONDEAUX demande s’il est possible par le biais de convention de proposer les services de broyage avec nos outillages. Le Maire lui répond favorablement- l’étude est à mener.

 

 

4/ PREPARATION BUDGETAIRE 2021

*/ Budget lotissement Résultat de l’exercice : Fonctionnement : -49 376.02 €

                                                                          Investissement :   124 719.03€

 

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au BP 2021 : -49 376.02€

                                                                       + report 2019 : 19 380€

                                                           Soit Report / Affectation Fct de – 29 996.02€

 

Solde exécution d’Investissement : 124 719.03€+ report 2019 : -298 069.11€

                                                           Soit Solde d’exécution d’Investissement : - 173 350.08€

 

 

*/ Budget commerce-restaurant

(A noter la baisse des recettes à cause de la fermeture pour Covid : impacte le budget 2021 : nécessitera un apport du budget principal.)

            Résultat de l’exercice : Fonctionnement : 4 535.14 €

                                                   Investissement :   7 071.68€

 

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au BP 2021 : 4 535.14€

                                                                                               + report 2019 : 3.50€

                                                           Soit Report / Affectation Fct de + 4 538.64€

 

Solde exécution d’Investissement : 7 071.68€+ report 2019 : -13 089.61€

                                                           Soit Solde d’exécution d’Investissement : - 6 017.93€

 

*/ Budget Micro-crèche

(A noter la baisse des recettes idem commerce + travaux de pose clim (AAP non subventionnable): besoin d’une subvention du budget communal pour équilibrer le budget

            Résultat de l’exercice : Fonctionnement : 6 382.23 €

                                                   Investissement :   94.02€

 

            Soit Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au BP 2021 :6 382.23

 

Solde exécution d’Investissement : 94.02€  + report 2019 : -7 001.01€

            Soit Solde d’exécution d’Investissement : - 6 906.99€

 

 

*/Budget communal – clôture du compte administratif au 31/12/2020

            Résultat de l’exercice : Fonctionnement : + 61 515.51 €

                                                   Investissement :   - 8 575.44€

 

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au BP 2021 : + 61 515.51€

                                                                       + report 2019 : + 164 891.22€

                                                           + report BUDGET CCAS 2019 + 1830.51€

                                                           Soit Report / Affectation Fct 2020 de 228 237.24€

 

Solde exécution d’Investissement : - 8 575.44€

                                               + report 2019 : +291 596.80€

                                                           Soit Solde d’exécution d’Investissement : 283 021.36€

 

Pour un RESULTAT CUMULÉ TOTAL : +511 258.60€

 

 

*/Report de la dette totale

*en 2020 : 8 emprunts en cours sur le budget principal

*2 sur le lotissement     * 2 sur le restaurant      * 1 sur la micro-crèche

 

Il y a 5 emprunts qui se terminent cette année : l’acquisition du fonds du restaurant, les travaux du 19 rue de St Eusèbe+ l’acquisition de l’atelier –les travaux du logement Impasse de Fontaine - l’acquisition du tracteur et le premier emprunt pour le lotissement.

 

*Lotissement : Les ventes des terrains sont réalisées à 80%. Seuls 3 encaissements ont été enregistrés sur les 9 terrains vendus, les compromis sont signés.

 

*/Recettes , il faudra inscrire les 180 000€ de l’ensemble des Grandes Bruyères

 

*/ IMPOTS : des demandes de hausse (1%-1.5% ou 2%) à étudier- ont été demandées au Trésor Public.

La dernière hausse de 1.5% date de 2016. Une réflexion est à mener en raison de la hausse de l’inflation.

 

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Prévision des Travaux d’investissement:

 

Présentation des programmes de travaux par le Maire – validés par le CONSEIL.

A/ Les travaux de réfection de l’école Jean Macé- dernière classe – local copieur et couloir pour 19 740.09€ HT.

Recette : 2 subventions à demander -au Département et à l’Etat pour 70%

Reste à charge pour la commune 5 922.09€ - et le retour du fonds de compensation de la TVA soit 16.404%

 

B/ Cimetière : Mise aux normes du jardin du Souvenir- devis validé depuis 2019 – 917€ ht

      • Agrandissement du Columbarium                    devis en cours
      • Consolidation du mur d’enceinte en régie par les agents –devis marchandise

 

C/ MAIRIE : élaboration du projet de rénovation intérieure comprenant le changement du mobilier - l’isolation, la mise aux normes d’électricité, d’accessibilité aux personnes en situation de handicaps, de sécurité incendie de sécurisation de l’entrée, et le chauffage écologique et économique.

-Etude thermique pour l’isolation et mode chauffage à prévoir au budget 2021

Dépenses liées à l’étude d’assistance à maitrise d’ouvrage sur dossier accessibilité électricité (2 040€) et rédaction d’un descriptif chiffré (1200€) – Audit énergétique : 4 000€ subventionné par l’ADEME à 50%.

 

Des demandes de subventions peuvent couvrir 80% du projet . (CUCM -Département- Région- Europe-Organisme divers en faveur des énergies renouvelables …) Le Conseiller énergie de l’ATD a été contacté pour l’étude du projet, des propositions et montage des dossiers d’aides financières, etc.

 

 

D/ SALLE DES ASSOCIATIONS :

Réparation de cheminée et nettoyage pignon côté route : 1 746.70€ HT

Et soubassement intérieur – travaux en régie : 1 580.76€ TTC

Pose de chéneaux et drainage des eaux de pluie du local chaufferie en régie.

 

E/ AGORESPACE : clôture en rondins de l’aire de jeux (+ quelques rambardes du parking  près toilettes  aux berges de l’étang) – devis en cours

 

 

Prévision des ACQUISITIONS en INVESTISSEMENT : validés

 

A/ -Acquisition de 2 défibrillateurs à proximité de la salle des Fêtes et salle Kujawy suivant règlementation au 1/1/2022 pour ERP 5éme cat – devis en cours sur auto et semi-automatiques selon les préconisations de l’agent de prévention, formateur SST des agents de la commune.

 

B/ -Matériels techniques : ponceuse, découpeuse multifonctions, taille haie, marche pieds- plateforme débroussailleuse : 2 893.34€ HT

 

 

5/ SUBVENTIONS DETR ET AAP 2021 : validés à l’unanimité par le CONSEIL

 

Présentation des travaux par le MAIRE :

*Les travaux de réfection de l’école Jean Macé peuvent faire l’objet de cette double demande : AAP et DETR dans le cadre du projet de réfection de locaux scolaires qui est subventionné à 35% maxi chacune.

Présentation du projet de financement approuvé à l’unanimité.

 

ECOLE JEAN MACE- Rénovation de la classe de CM – du couloir et du local copieur

pour 19 740.09€ HT.

 

Financements publics concernés

Montant de la dépense éligible financée par des fonds publics

Pourcentage d'intervention sur base éligible

% maxi sur base éligible

Montant du financement

DETR/DSIL

Sollicité

19 740.09 €

35.00%

35 

6 909 €

AAP DEPARTEMENT

   sollicitée

19 740.09 €

35.00%

35 

6 909 €

Autofinancement

  fonds propres

19 740.09 €

30.00%

5 922 €

TOTAL FINANCEMENTS

100.00%

19 740 €

 

 

 

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS—validée à l’unanimité

 

Voir liste annexée – Une subvention exceptionnelle à la classe de CM de l’école Jean Macé de 520€ pour leur sortie scolaire si elle se réalise du 7 au 11 juin 2021 dans le Morbihan.

 

 

7 / QUESTIONS DIVERSES

 

  • Logements vacants-**/ 26 route de St Gengoux- T4 de 95 m2-à l’étage- 418€

 le candidat validé en commission n’a pas donné suite. – libre depuis janvier

**/Et T4 à l’étage du 16 avenue HP Schneider – libre au 1er avril – 72m2 – 392€

 

  • Saint Laurent de France – association qui rassemble les communes nommées ST LAURENT. Cette année, aurait dû se faire à ST LAURENT DES AUTELS (49)

 

  • Point sur action sociale : Distribution de la banque alimentaire (adhésion 370€ par an) pour 6 bénéficiaires mensuellement – les mêmes que 2020. Pas de nouvelle demande.

1 demande de prise en charge de la carte de transport sur le réseau CUCM (40€)

 

  • Déploiement de la Fibre optique par la Région d’ici 2023 au lieu de 2025.