Saint-Laurent-d'Andenay

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Compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2021

Compte-rendu au format pdf

 

 

Mot d’accueil du Maire et point sur la situation sanitaire et la vaccination

 

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL à l’unanimité

Désignation Secrétaire de séance : Marie CLAIRE

 

1/ ATTRIBUTION 2 LOGEMENTS COMMUNAUX

 

LE CONSEIL décide la validation de la proposition de la commission logement du 23 mars comme suit :

*/logement 26 route St Gengoux- à compter du 17 juin : Mr et Mme MILLIAND

*/ logement 16 avenue HP Schneider à Mr et Mme TAYEB NEMICHE au 1er mai.

 

Le CONSEIL décide de systématiser la demande de garant à toutes les demandes de logements à venir à compter de ce jour, et considère la location impossible en cas de défaut.

 

2/ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2021

 

Présentation par le Maire du FONDS de Solidarité Logement est de compétence départementale (loi 2004-809 du 13 août 2004) auquel la commune adhère depuis 2004.

De son rôle : à aider les ménages défavorisés à accéder au logement décent et indépendant et à s’y maintenir alors qu’ils éprouvent des difficultés de ressources ou de conditions particulières.

De la provenance de ses fonds : Département + la CAF, EDF, les compagnies d’eau +des bailleurs sociaux ainsi que les communes et intercommunalités.

Le Conseil décide sa participation pour cette année encore en réglant la cotisation fixée à 0.35€ par habitant           soit pour 2021 – 1 012 hab - donc 354.20€.

 

3/ PROCEDURES EXPULSIONS LOCATIVES

 

Présentation par le Maire de 2 situations d’impayés inquiétantes – dettes se creusent et finiront à terme dans Pertes non recouvrables pour la collectivité.

 

**/** 2 logements concernés au Bourg

Pour le locataire 1 : Après en avoir débattu, Le CONSEIL décide de relever l’effort consenti par le locataire très récemment et décide de demander le paiement de l’échéancier mis en place par le Trésor+ le loyer en cours à partir du 15 avril. Il propose de ne déclencher la procédure qu’au moment où il y aura défaut de paiement.

 

Pour le locataire 2 : considérant le silence du locataire à tous moyens de contacts précédemment établis par le Trésor et la commune et sa non-présentation au rendez-vous.

LE CONSEIL décide qu’une procédure doit être lancée et d’informer le locataire par un courrier R/AR de la décision du Conseil.

Il précise toutefois qu’en cas de règlement de la situation, la procédure pourra être suspendue.

 

LE CONSEIL décide de contacter Maître LAVAL – CABINET Qualijuris 71- huissier au Creusot – a déjà travaillé pour certaines collectivités du bassin - pour lancer la procédure à l’encontre du locataire 2, et seulement en cas de défaut de paiement à l’encontre du locataire 1.

 

4/ COMMERCE RESTAURANT : Approbation Compte de gestion 2020 : VALIDÉ

Il est conforme au compte administratif dressé ci-dessous par le Maire. Il peut donc être approuvé conformément.

 

5/ COMMERCE RESTAURANT Compte administratif 2020 : VALIDÉ  

présenté par le Président Bernard BOUCANSAUD 

 

*FONCTIONNEMENT          

-DEPENSES : 1 155.86€

-RECETTES : 5 691 €

Excédent N-1 reporté: 3.50€

-RECETTES TOTALES : 5 694.50€

D’où EXCEDENT de fonctionnement :  4 538.64€

                                                          

*INVESTISSEMENT            

-DEPENSES : 6 017.93€

Résultat N-1 reporté : 13 089.61€

- DEPENSES TOTALES : 19 107.54€

-RECETTES : 13 089.61 €

D’où DEFICIT d’investissement reporté :  - 6 017.93€

DEFICIT global de clôture :  -  1 479.29€

 

6/ COMMERCE RESTAURANT : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : VALIDÉ

- Report Excédent F aux RI de  4 538.64

- Report déficit d’investissement en DI de - 6 017.93

 

7/ COMMERCE RESTAURANT Budget primitif 2021 : VALIDÉ

VOIR ANNEXE 1

 

8/ MICRO-CRECHE : Approbation Compte de gestion 2020 : VALIDÉ

Il est conforme au compte administratif dressé ci-dessous par le Maire. Il peut donc être approuvé conformément.

 

9/ MICRO CRECHE : Compte administratif 2020   -VALIDÉ

présenté par le Président Bernard BOUCANSAUD 

 

FONCTIONNEMENT         

DEPENSES : 573.77 €

RECETTES : 6 956.00 €

D’où Excédent de fonctionnement :  + 6 382.23€

 

INVESTISSEMENT           

DEPENSES : 6 802.77 €

Résultat N-1 reporté : 7 001.01 €

DEPENSES TOTALES : 13 803.78 €

RECETTES : 6 896.79 €

D’où Déficit d’Investissement : - 6 906.99 €

 

DEFICIT global de clôture :  - 524.76€

 

10/ MICRO-CRECHE : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : VALIDÉ

Résultat de l’exercice 2020 –Excédent de FCTT : 6 382.23€

-Report du déficit d’investissement au 31/12/20 : - 6 906.99€

 

11/ MICRO-CRECHE : Budget primitif 2021 : VALIDÉ

VOIR ANNEXE 2

 

12/ LOT CLOS DE LA FONTAINE : Approbation Compte de gestion 2020 : VALIDÉ

 

Il est conforme au compte administratif dressé ci-dessous par le Maire. Il peut donc être approuvé conformément.

13/ LOT CLOS DE LA FONTAINE : Compte administratif 2020 : VALIDÉ

présenté par le Président Bernard BOUCANSAUD 

 

*FONCTIONNEMENT       

-DEPENSES : 298 069.11€

-RECETTES: 248 693.09 €

Résultat N-1 reporté : + 19 380.00 €

-RECETTES TOTALES : 268 073.09 €

D’où DEFICIT de fonctionnement :  - 29 996.02 €                           

 

*INVESTISSEMENT          

-DEPENSES: 173 350.08€

Report n-1 : 298 069.11€

-DEPENSES TOTALES : 471 419.19€

 

-RECETTES : 298 069.11€

D’où DEFICIT d’investissement reporté :   - 173 350.08 €

 

DEFICIT global de clôture :  - 203 346.10€

 

14/ LOT CLOS DE LA FONTAINE : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : VALIDÉ

-Résultat de l’exercice 2020 -DEFICIT REPORTE : - 173 350.08€

-Report du DEFICIT de fonctionnement au 31/12/20 : - 29 996.02 €

 

15/ LOT CLOS DE LA FONTAINE : Budget primitif 2021 : VALIDÉ

VOIR ANNEXE 3

 

16/ BUDGET COMMUNAL : Approbation Compte de gestion 2020 : VALIDÉ

Il est conforme au compte administratif dressé ci-dessous par le Maire. Il peut donc être approuvé conformément.

 

17/ BUDGET COMMUNAL : Compte administratif 2020 : VALIDÉ

présenté par le Président Bernard BOUCANSAUD 

 

FONCTIONNEMENT        

DEPENSES : 692 137.50€

RECETTES : 753 653.01 €                                                                                 

Résultat N-1 reporté : + 164 891.22€

+ RECETTES Annexe clôture CCAS de + 1 830.51€

 

RECETTES TOTALES : 920 374.74 €

D’où Excédent de fonctionnement : + 228 237.24€

                                               

INVESTISSEMENT           

DEPENSES : 146 720.27€

RECETTES : 138 144.83€

Résultat N-1 reporté : + 291 596.80€

RECETTES TOTALES : 429 741.63€

D’où Excédent d’investissement : 283 021.36

 

EXCEDENT GLOBAL de clôture : +511 258.60€

 

 

18/ BUDGET COMMUNAL : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : VALIDÉ

-Résultat reporté aux R/fonctionnement du 31/12/2020 :   + 228 237.24€

-Solde d’exécution aux R/’investissement au 31/12/2020 : + 283 021.36

 

 

19/ Vote des Taxes Locales

Considérant la réunion toutes commissions du 30 mars, l’avis des membres et les éléments budgétaires et prévisions sur 2021 -2022 de l’annexe étude de fiscalité

 

Le CONSEIL DECIDE à l’unanimité  la hausse de 2% des taux comme suit :

en fixant le taux de la TFB à 37.76% soit produit estimé à 239 134 €

en fixant le taux de la TFNB à 45.52% soit produit estimé à 22 441 €

 

20/ BUDGET COMMUNAL : Budget primitif 2021 : VALIDÉ

 

Présentation par le Maire des récentes données budgétaires validées :

La DGF est connue : 127 436 € et 18 209€ DSR – voir annexes du 30 mars

Les dépenses imprévues inscrites en FCCT : 10 000€    et INVT : 30 000€

Le virement du FCCT à l’INVT : 90 395€

 

*FONCTIONNEMENT

-DEPENSES : 859 928 €

-RECETTES: 631 690.76€

Résultat N-1 reporté : + 228 237.24 €

RECETTES TOTALES : 859 928 €

 

*INVESTISSEMENT

-DEPENSES : 578 534.70€

-RECETTES: 295 513.34 €

Résultat N-1 reporté : 283 021.36€

RECETTES TOTALES : 578 534.70 €

 

                                                          

21 / QUESTIONS DIVERSES

 

Covid – Fermeture partielle de l’école au 5/4 - Accueil limité aux enfants de personnels prioritaires : 3 enfants mardi – 7 enfants jeudi et 4 enfants vendredi

Les services périscolaires sont maintenus à l’exception du bus et la restauration par panier repas dans les classes sous la surveillance des agents. La garderie du matin et du soir a été maintenue également.

 

AVIS du Conseil d’Ecole pour le maintien de l’organisation du temps scolaire pour les 3 prochaines années - après avis des parents (sur 65 familles – 36 retours)

Il correspond au choix du Conseil Municipal en date du 25 février.

 

CUCM : Report à l’automne des modifications de la collecte des déchets en raison de la crise sanitaire : incapacité de relais de l’information auprès du public.

 

*2 ELECTIONS du 13 juin 2021 : REGIONALES ET DEPARTEMENTALES – ouverture de campagne du 24 mai au 12 juin. – lieux de vote SALLE DES FETES et ECOLE

Permanence bureaux de vote à prévoir.

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