Saint-Laurent-d'Andenay

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10/06 - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021

CONSEIL MUNICIPAL- presse DU 10 JUIN 2021

 au format pdf ici

APPROBATION PRECEDENT CONSEIL et Désignation Secrétaire de séance : BLIN Thomas

 

1 / REMPLACEMENT SUITE DEMISSION CONSEIL MUNICIPAL- COMMISSIONS COMMUNALES

Lecture par le Maire du courrier de Mme BIECHY du 6 mai 2021 et de la validation du Sous-Préfet.

Selon l’Article L2121-4 du CGCT, démission effective et sans équivoque, le siège est pourvu immédiatement par le conseiller municipal de la liste qui vient juste après le dernier élu (art L270 du code electoral) soit Mme MORENO Aurélie. Elle prend place immédiatement et participe aux votes.

Elle accepte de prendre place aux commissions communales suivantes :

-Ecole et Restaurant   - Personnel  -Urbanisme    

 

2/ MICRO CRECHE- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 01- recette réelle

AVIS FAVORABLE à l’unanimité

Transfert de recette réelle d’Investissement du compte 13241-041 au 13241- 13 pour 7 477.76€

Suite à une anomalie dans les écritures détectées par le Comptable du SGC

 

3/ MICRO CRECHE : RAPPORT DU DELEGATAIRE 2020

Dépôt du dossier par Mme GAMBINI EN Mairie à Mr le Maire le 8 juin 2021. Mr le Maire donne lecture de son rapport sur le prix et la qualité du service RPQS comme l’exige le cadre de contrôle de la DSP qui nous lie

VALIDE à l’unanimité. Mme GAMBINI sera conviée en 2022 à la présentation de son RAD, si elle le souhaite et répondre aux éventuelles questions.

 

4/ CUCM : CONVENTION FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT CHEMINS RURAUX

Convention qui permet de bénéficier du fonds de concours aux dépenses d’entretien et rénovation des chemins ruraux en ce qui concerne les dépenses d’Investissement - des communes membres de la CUCM . Pour 2020, il s’agissait de l’acquisition de la plaque vibrante : 1290€ HT soit 1 548€ TTC pour la réfection des chemins.

En investissement, le montant accordé est de 50% du montant HT soit 645€

Approbation à l’unanimité des montants et autorisation à signer la convention avec la CUCM.

 

5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UCVR LIGNE DE DEMARCATION

Présentation par le Maire de la demande de l’association Union des Combattants Volontaires de la Résistance et de son projet mémoriel prévu se terminer en 2023 pour l’anniversaire du tracé de la ligne de démarcation dans un but de conservation historique de la mémoire locale – (ligne traversant 8 communes)

Président : Sébastien JOLY

Dépenses estimées 11 505€ pour réalisation des poteaux, plaques et pupitres

LE CONSEIL DECIDE d’attribuer une subvention de 80€ comme le demande d’UCVR.

 

6/ RGPD- NOMINATION REFERENT

Présentation par Mr BOUCANSAUD les termes de la mise en conformité de toutes les structures publiques avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD)

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui aura pour mission principale d’assurer le suivi de la mise en conformité de la collectivité avec le RGPD depuis sa mise en place le 25 mai 2018

- dont le rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme ;

- Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle

Le document validé en conseil le 14 juin 2018 a été mis à jour et complété selon les dernières données que la commune a dû intégrer (notamment suivi COVID)– il devra l’être régulièrement.

Le Conseil DECIDE de valider la désignation d’un nouveau DPD au sein du Conseil, d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

 Il accepte de nommer par arrêté municipal l’adjoint Bernard BOUCANSAUD qui a réalisé son contrôle.

Mr Franck KONCZAK propose de l’épauler si besoin, en raison de ses connaissances sur le sujet.

 

7/ CONTRATS LOCATION PHOTOCOPIEURS ECOLE ET MAIRIE

Vu la contractualisation avec WALPI actuellement des 2 copieurs en location depuis 2020 jusqu’au 1/1/2025 et la proposition d’un autre prestataire SIGEC basé à Fragnes

LE MAIRE explique que deux consultations sont en cours

Mme PAGNIER propose de faire appel à un 3e prestataire pour comparer : MY COMPUTING basé au Creusot.

LE CONSEIL est d’accord pour demander la consultation aux 3 sociétés.

 

 

8 / PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS ET RECRUTEMENT

Mr le Maire présente la situation actuelle des services que le CONSEIL valide :

A°  1 démission au 1er septembre 2020- agent technique 26h non renouvelé – tâches entretien des ERP –

La situation sanitaire s’améliore, le poste sera attribué aux 2 agents techniques à temps non complet ayant fait la demande à compter du 1er septembre 2021.

Entretien de la Mairie      et       Entretien des ERP du Bourg

 

B° 1 Départ à la retraite au 31 juillet 2021– poste 17H30 – accompagnement transport- garderie –encadrement restaurant scolaire et activités de lecture du mercredi.

Possibilité de répartition pour attribuer plusieurs tâches à 2 agents contractuels à temps non complet qui en ont fait la demande.   

 

 

**/Le MAIRE explique la nécessité de recruter un agent contractuel à temps non complet avec ou sans maintien des activités de lecture

L’étude de la fréquentation de ces activités du mercredi (avant Covid) laisse apparaitre qu’elle était faible. Une étude participative auprès de la population avant de prendre la décision et pérenniser le poste sera lancée.

Mme PAGNIER remarque que le sondage auprès de la population aura aussi un moyen d’information qui pourrait avoir pour conséquence une fréquentation accrue.

LE CONSEIL décide de faire réaliser prochainement une étude participative auprès de la population.

**/ LE CONSEIL accepte qu’après redistribution des tâches - le tableau des effectifs soit redéfini ainsi :

- 2 AT : passage de 27h à 33h -titulaires

- 1 AT passage de 14h à 17h – contractuel

-  1 AT : recrutement en CDD – à réaliser pour 15h

 

 

9 / PERSONNEL : EVOLUTION DU RIFSEEP

Mr le Maire présente le dispositif d’octroi progressif du régime indemnitaire encadré juridiquement : le RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. - adopté en 2017

Il est centré sur une indemnité principale versée mensuellement l’IFSE (indemnité de fonction de sujétions et d’expertise) –à laquelle peut s’ajouter facultativement le CIA- (complément indemnitaire annuel) annuellement en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir.

Elle est attribuée sur un corps de fonction et pour tous les agents de cette catégorie.

Le RIFSEEP doit faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction mais aussi au moins tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise par les agents.

LE CONSEIL décide d’ instaurer pour tous corps de métiers dont la commune est pourvue

Titulaires et contractuels >1an  - suspension à partir du 8e jour d’absence de congé maladie.

*-Administratif : 1 Rédacteur et 1 Adjoint administratif principal

*-Techniques : 1 Technicien   - 1 agent de maîtrise  – 1 adjoint technique principal

                         - 5 adjoints techniques          - 2 AT contractuels

Après avoir consulté les entretiens professionnels des agents entre 2017 et 2020 – une revalorisation sera adoptée personnellement pour chaque agent- eu égard à l’expérience acquise, à la manière de servir et à l’engagement professionnel dont ont fait preuve les agents et également pour valoriser le travail (IFSE) et les adaptations qui ont permis de traverser la pandémie en toute quiétude (CIA)

 

10/ AIDE SOCIALE ET RESTES A RECOUVRER

Réception de Mr. en Mairie par l’adjoint Mr BOUCANSAUD pour proposer des solutions d’accompagnement, des contacts auprès des services sociaux du département et de la Trésorerie. A ce jour, il n’a pris contact auprès de personne et ne répond plus à nos sollicitations.

Il a accepté la Banque alimentaire- dès mai. Accordée et maintenue.

La procédure suspendue (voir CM précédent)  - à l’encontre de Mr.  sera donc bien lancée – vu qu’il ne répond à aucun contact –ni démarches proposées et n’a pas commencé de rembourser ses dettes depuis septembre.

 

11 /REOUVERTURE RESTAURANT AU BISTROT GOURMAND 

Mr le Maire annonce la reprise de l’activité du commerce restaurant le 9 juin.

Il rappelle l’aide accordée sur la gratuité des loyers qui a été accordée en avril -mai -novembre et décembre 2020 et de janvier à mai 2021 sur un loyer de 380€ HT et mise à disposition matériel :180€ HT soit pendant 9 mois.

A présent, vu la levée de l’état d’urgence et la réouverture au public - LE CONSEIL valide la refacturation des loyers à partir du 9 juin 2021.

 

12 / QUESTIONS DIVERSES

Travaux de raccordement de la fibre FREE Route de Bondilly et de St Gengoux et Bel Air, au Bourg

Elections – distribution consignes et tableau de permanence – toujours des places à pourvoir – avant le tableau définitif des 5 jours : 745 électeurs

Présentation travaux école cet été- planning réalisé avec les entreprises, les services techniques et les agents

Lotissement – 1 parcelle encore en vente N°1- la bâche incendie sera installée en juin

Point Covid- réouverture totale à partir du 30 juin. Peu de locations de salle pendant l’été (2 SDF et 3 SK en juillet août)

Repas des Anciens- suspendus encore cette année pour un public fragile et vulnérable.

Visite ESAT du Breuil – car achat chaque année à des ateliers protégés. Proposition d’acheter local.